• 1° Lettres
  • de M. Dumont, de Pontarlier, entretenant le procureur Coste de démarches faites au sujet du procès de la ville, 1704;
  • de M. Onsebourg, de Besançon, envoyant des arrêts relatifs aux incendies et aux droits des officiers des bailliages, 1753 ;
  • du magistrat de Pontarlier, félicitant M. de Vanolles, nommé conseiller d'État;
  • de M. de Sérilly, nommé à l'intendance d'Alsace;
  • de M. Malus, quittant la province, 1750 ;
  • du sieur Thiébault aîné, remerciant le Magistrat de Pontarlier de ses voeux de nouvel au, 1755;
  • de M. Racle, de Paris, même objet, 1763, 1764 ;
  • de M. Maire, annonçant qu'un présidial est accordé à Pontarlier, et donnant un aperçu de l'état des esprits à Besançon, 1788;
  • du Magistrat de Pontarlier, envoyant des gelinottes à l'Intendant . " c'est ce que nos hautes montagnes produisent de plus précieux, " sans date;

• 2° Prospectus et brochures:
  • " Encyclopédie de jurisprudence, " par une société de jurisconsultes, etc., à Bruxelles, chez de Boubers, imprimeur (prospectus et lettre d'envoi de l'imprimeur), 1776.
  • Offres de service pour lettres de change et billets, par Batidron, de Paris, 1780.
  • Offres de service pour renseignements divers par M. de Beauregard, receveur particulier des Domaines, à Paris, 1781.
  • Idées patriotiques d'un soldat national sur les subsistances de la ville de Besançon (brochure imprimée chez Daclin), 1789.
  • Prospectus des publications suivantes : " les États provinciaux comparés aux administrations provinciales; " " l'Union ou Journal de la Liberté ; " " État militaire de la garde nationale de France, " et " État civil de la France; " " Journal de la nouvelle législation française; " " Constitution de la France (prospectus et spécimen du recueil, p. 17 à 32). "

• 3° Némoires et proclamations :
  • " Mémoire pour les villes et villages du vallon d'Arbois,-contre la ville de Salins, sur la réparation du chemin vinetier, " sans date.
  • Mémoire de M. Imbert-Colomès, premier échevin, chargé du commandement de la ville de Lyon, en réponse à l'exposé présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Charles Sériziat, négociant, au sujet du commerce des blés. "
  • Proclamation du Roi après les journées d'octobre, 9 octobre 1789.

Il. 2. (Plan.) - 1 pièce papier.

• Projet d'un pont à construire sur la Drugeon, au village de Bonnevaux (élévation, coupes, plans), signé Cormont, sous-ingénieur.

Il. 3. (plan.) - 1 plan collé sur toile, 1-20 sur 2"40.

• Plan de la ville de Pontarlier, dressé après l'incendie du 31 août 1736, par M. Querret, architecte, indiquant les nouveaux alignements et les nouvelles constructions projetées.

II. 4. (Plan.) - 1 plan collé sur toile, en mauvais état.

• Plan des bois de la ville.

Il. 5. (Lasse.) - 3 pièces papier.

• Délibération tendant à obliger M. Battandier, ex-secrétaire de. l'Hôtel de ville, à remettre les registres, titres et papiers appartenant à la. ville, et existant dans son greffe. - Sommation par huissier faite à M. Battandier. - Arrêt du Parlement ordonnant à M. Battandier de déférer à l'invitation du Magistrat, sous peine de prison, et le condamnant aux frais.

II. 6. (Registre.) - 07 feuillets écrits.

Inventaire détaillé des titres et papiers de la ville de Pontarlier dressé, par ordre du Conseil, par MM. Du Moulin et Boissard, avocats, échevins, Philippe Rattier et Jean Maillard, docteur ès droits, conseillers, et Louis Becquin, syndic :

• 1° Rentes au. profit de la ville,
  • dont une due par Pierre Baudoz, en 1666, pour paiement du prix d'une maison de pierre et de bois sise près de l'église Saint-Bénigne;
  • au profit des pauvres de Pontarlier (fos 1-19 et 92) ;
• 2° registres des paroisses (fol 19-21 et 34);
• 3° comptes des receveurs de la ville (fos 21-32, 53, 87, 88) ;
• 4° registre des mandements (fo 33) ;
• 5° comptes de la seigneurie de Pontarlier (fos 31-38) ;
• 6° amodiations de la seigneurie de Pontarlier (fos 39-40)
• 7° comptes des recettes des gabelles (Pl 40-50)
• 8° amodiations des gabelles (fos 50-51) ;
• 9° accensements et amodiations de jardins et maison-, (fol 51-52) ;
• 10° divers :
  • remise, par le sieur Barrillet, au Roi, de la moyenne et basse justice de Bulle, date non indiquée (f° 52);
  • remise, par le Roi, an Magistrat, du château de Pontarlier, pour y construire un collège, date non indiquée (fo 52) ;
  • concession faite par le Magistrat, à MM. de Saint-Moris, d'une ruelle commune avoisinant leur maison, date non indiquée (Pl' 53 et 87) ,
  • achat par le Magistrat d'une maison appartenant aux Jésuites, 1614 (fos 54-55) ;
  • achat par le même, en 1679, de maison et curtil, sis au faubourg Saint-Étienne, appartenant à Jean de La Ferrière dit Picquet (fo 55) ;
  • acte constatant que Jean Nicoulet et ses fils n'ont aucun droit de moudre du blé dans un moulin qu'ils possèdent dans leur rasse (fo 56);
  • amodiation, en 1660, aux habitants des Granges, pour vingt-neuf ans, de six journaux de terre " sur le Crest " (fo 57) ;
  • permission de célébrer la messe dans la chapelle de la maison de ville, 1660 (fos 58-59)
  • établissement des foires de Pontarlier, 1390 (fo 60)
  • sommation faite aux prud'hommes des Grangettes de Saint-Point d'avoir à démolir le moulin qu'ils élevaient au bas du lac Dainvanthier, au détriment des moulins de la ville, 1654 (fo 62) ;
  • traité stipulant que la ruelle avoisinant les murailles de Morieux est commune, 1672 (fos 63-64)
  • amodiation à Guillaume Monnier d'une petite place touchant ,la muraille de l'ancien couvent des Bernardines, date non indiquée (fol 83-84),;
  • acte d'après lequel le Magistrat a le droit de se servir des prisons du Roi, selon la déclaration du lieutenant général de Carron, date non indiquée (fol 88-89) ;
  • vente du vieux château aux Bernardines, 1678 (fo 89) ;
  • arrêt du conseil du Roi pour l'aliénation des moulins, fourgs, pressoirs, étangs et édifices dépendant du 'Domaine du Roi, 1682 (fo 93)
  • achat d'une tuilerie près de la grange des Oyettes,. 1684 (fo 96)
  • achat par le Magistrat de la chapelle Courlet, sise dans l'église Saint-Bénigne, 1685 (fo 97)