• Lettre de voiture, 1635.
• Défense aux boulangers d'acheter des grains sans la permission du maïeur, 1645.
• Défense aux hôteliers et cabaretiers d'acheter des victuailles en dehors des marchés publics, 1647 et 1650
• Requête du Magistrat de Parlement, pour être autorisé à acheter du vin en Suisse, 1661.
• Requêtes en paiement de fournitures diverses, faites par la ville, 1608.
• Requête du Magistrat à l'Intendant, contre les marchands de chevaux qui ne supportent aucunes charges, 1675.
• Quittance de 33 l. payées par la ville pour la ferme des chevaux de louage, 1680.
• Édit du Roi ordonnant aux hôteliers, gargotiers, etc., de prendre des lettres de permission, mars 1693.
• Requête des habitants demandant à vendre le vin au pot, 1695.
• Inventaire du Magistrat contre les cabaretiers qui refusent de payer les droits d'enseignes et bouchons, 1701.
• Mémoire des billets donnés par les commis des fermes pour le transport des blés au delà du chàteau de Joux, 1733-1734.
• Défense de vendre des suifs aux étrangers, 1735.
• Procès-verbaux contre des accapareurs de blés, 1740.
• Lettre de l'Intendant au sujet du droit de police que prétendent s'arroger les Magistrats touchant le trafic des blés, 1740.
• Certificat constatant que le sieur Simon et ses ancêtres ont toujours été marchands de chevaux, 1742.
• Requètes en admission au nombre des marchands de la ville : Pierre Tessetay, mercier et épicier, 1743 ; François Gresset, épicier, 1744; Marguerite Aymonnet, épicière, 1744; Jean-Baptiste Guyon, boulanger, 1745.
• Arrêt du Parlement pour empêcher les monopoles dans le commerce des grains et leur sortie de la province, 1747.
• Arrêt concernant les blés, 1747.
• Lettre du magistrat de Besançon au sujet de l'ordonnance du Roi défendant aux soldats de débiter de la viande aux bourgeois sans autorisation et à moins qu'ils ne paient les droits d'octroi, 1749.
• Arrêt du Parlement concernant les blés, 1749.
• Requête de Jean-Claude Oudot, de Besançon, tendant à l'ouverture d'une boutique d'apothicaire à Pontarlier, 1749.
• Ordonnance de police contre les ciergiers, 1752.
• Lettre des échevins et députés du commerce de Marseille, au sujet de la liberté du transit des marchandises du Levant par le bureau de Pontarlier, 1762.
• État du logement de 34 gardes à cheval des fermes du Roi nouvellement arrivés à Pontarlier, 1762.
• Arrêt du Conseil d'État du Roi, prohibant les mousselines étrangères, 1764.
• Arrêt du Conseil d'État au sujet des revenus et comptes des gardes-jurés des marchands et artisans, 1774.
• Lettre de M. Monnot, inspecteur de la librairie à Besançon, rappelant la défense faite aux marchands quincailliers et épiciers de vendre des livres, 1780.
• Procèsverbal dressé contre le sieur Duplessis , marchand, pour avoir vendu de la cassonade mêlée d'alun, de gravier blanc et de plàtre, 1786.
• Adresse de la ville de Pontarlier à l'Assemblée nationale, pour obtenir le libre passage, par son bureau, des marchandises en transit pour l'étranger, 1789.

HH. 32. (Liasse.) - 21 pièces papier.

• Traité fédératif des subsistances :
  • lettres des quatorze villes bailliagères; - de l'Intendant ;
  • délibérations ;
  • procès-verbaux de présentation du traité à diverses communautés du bailliage ; élections de députés pour l'assemblée du comité général.