• Registre d'enregistrement et de décharge des acquits-à-caution pour les blés amenés à Pontarlier.

HH. 10. (Registre.) - 165 feuillets

• nécessaires aux habitants de la banlieue de Pontarlier et des villages du bailliage.

HH. 11. (Registre.) - 42 feuillets écrits (sans couverture).

• nécessaires aux habitants de la banlieue de Pontarlier et des villages du bailliage.

HH. 12. (Liasse.) - 26 pièces papier.

• Requêtes en paiement de gages.
• Édits pour l'élection des messiers.

HH. 13. (Liasse.) - 33 pièces papier.

• Baux et adjudications de la ferme du pâturage ; affiches de publication.

HH. 14. (Liasse.) - 106 pièces papier.

• Achat de " mascles " (taureaux) ; ordonnances de police pour la vente de la viande ; paiement de gages aux gardiens des taureaux ; baux de la vente du bétail ; gages des bergers ; achat d'un cheval pour le service de la ville, 1668.
• Baux des boucheries ; condamnations, par jugement de la mairie, de Charles Bailly et divers, qui avaient fait paître leurs moutons en troupeaux séparés, 1733.
• Procès-verbaux de reconnaissance du bétail, 1742, 1765 et 1774.
• Délibération proposant l'interdiction du pâturage des chèvres qui détruisaient les parties forestières, et l'augmentation des droits de pâturage, 1743.
• Requêtes de divers particuliers pour être autorisés à posséder des chèvres, 1755.
• désignation des quartiers de la ville compris dans chacune des deux bergeries, du pont ou du boulevard, 1755.
• Règlement pour les boucliers, 1763.
• Demandes diverses pour la garde des vaches au pâturage ou à la bergerie.

HH. 15. (Liasse.) - 36 pièces papier.

1744-1786. - Fruitières.

• État des fruitières de la ville, avec les noms des habitants possédant des vaches (il y avait, à cette date, 5 fruitières, comprenant de 60 à 70 vaches chacune, au faubourg Saint-Étienne, à Morieux, à la rue Sainte-Anne, au Boulevard et au faubourg SaintPierre), 1744.
• ]Règlement des fruitières de Pontarlier, les réduisant à trois : l'une près du pont Saint-Éloi, de 94 vaches ; la seconde, dans la rue Sainte-Anne, de 93 vaches, et la troisième, an faubourg Saint-Étienne, -de 95 vaches, 1749.
• Reconnaissances de 1782. : il existe alors quatre fruitières pour 350 vaches'.
• Nouveau règlement des fruitières, 1784.
• Composition des fruitières en 1786 : 4 fruitières pour 309 vaches.

HH. 16. (Liasse.) - 14 pièces papier.

• Demandes de certificats par des maîtres maréchaux, 1699.
• Extrait du règlement du Roi sur l'administration des haras, du 92 février 1717.
• État de renseignements sur les juments poulinières, dressé pour la revue du comte de Lubersac et du président de Châtillon ; avantages et inconvénients du service des haras, 1759.
• Ordonnance de l'Intendant, M. de Boynes, sur le service de la monte, 1760, 4 février. Soumissions pour la fourniture des étalons ; conditions du marché, 1760.
• Requètes en paiement de gages des gardes-étalons : 106 livres par an, 1773-1774. Ordonnance de l'Intendant, déchargeant François-Joseph Petite, artiste vétérinaire, de l'abonnement des vingtièmes et du rôle des chemins, 1787.

HH. 17. (Liasse.) - 128 pièces papier.

• Épizooties sur le bétail en 1650, 1725, 1732, 1745, 1752, 1775, 1780, 1783, 1784.
• Certificats de santé du bétail ; procès-verbaux de visites d'animaux suspects de " murie " on de morve.
• Arrêt du conseil d'État du Roi au sujet des maladies des animaux et particulièrement de la morve, 1784.
• Procès-verbaux d'autopsie d'animaux malades.
• Projet d'ordonnance de police pour la ville de Pontarlier à l'occasion de l'épizootie, 1784.

HH. 18. (Liasse.) - 28 pièces papier, 3 pièces parchemin.

• Concession, par Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, des foires de Saint-Georges et de Saint-Luc à Pontarlier " en l'audience et place appelée l'Aule ; " les habitants de Pontarlier seront quittes des droits de vente, " attendu les charges qu'ils ont à supporter pour la forteresse nouvellement commencée à édifier en ladite ville, 1393.
• Amodiations des halles, des bancs des foires ; achats ou réparations de mesures pour les halles, XVIIIe siècle.
• Rétablissement des marchés du samedi pendant le carême, supprimés depuis la guerre de 1639, 1674.
• Lettres patentes établissant trois nouvelles foires à Pontarlier, 1708.
• Ordonnances de police des marchés.
• Supplique des. sieurs Jean-Pierre Cabaud et Pion ainé, censitaires des domaines du Roi , pour obtenir quatre pieds d'arbres, afin de clore les halles, 1784.