• 1° Adjudications et baux, 1741-1785 (27 pièces).
• 2° Comptes de la régie des tuileries, 1746-1786 (26 pièces).
• 3° Procès-verbaux de reconnaissance d'ouvertures de fourneaux ; procès-verbaux constatant l'emploi des tuiles fabriquées, 1759-1783 (70 pièces).
• 4° Mandements de sommes payées pour voiturage et façon du bois destiné à la tuilerie, 1768-1787 (17pièces)
• 5° Mandements des sommes payées au tuilier et au régisseur de la tuilerie, 1775-1787 (16 pièces).
• 6° Affaires diverses mise en adjudication de tuiles fabriquées, de la façon du bois à fournir à la tuilerie ; demandes d'emploi de tuilier; arrangements avec divers particuliers pour fourniture de tuiles, 1745-1778 (10 pièces).

HH. 20. (Carton.) - 391 pièces papier.

HH. 21. (Carton.) - 444 pièces papier.

HH. 22. (Carton.) - 2 pièces parchemin, 129 pièces papier.

• Avis favorable de la Chambre des Comptes de Dole sur requête présentée par les habitants de Pontarlier, demandant l'accensement perpétuel des fours banaux détruits en 1639, 1644.
• Nouvelle requête du Magistrat et des bourgeois de Pontarlier pour le même objet : exposé de l'état de la ville après le sac de Saxe-Veymar en 1631, 1646.
• Requête en renouvellement de la concession des fours banaux, faite pour douze années par le Roi aux habitants de Pontarlier, 1652.
• Réparations aux fours ; adjudications de la ferme des Fours, 1653-1680.
• Accensement définitif, en faveur de la ville de Pontarlier, des fours banaux des Halles et de Saint- Bénigne ; lettres patentes et procès-verbal d'adjudication, 1686.
• Baux des fours à divers particuliers ; ordonnan ces de police au sujet de la cuite des pains.
• Grosse du contrat de subrogation des fours banaux, fait au Magistrat de Pontarlier par le directeur des Domaines aliénés, moyennant la somme de 171l. 15 s. par an, 1734.
• Comptes de la régie des tours banaux, 1745-1746.

HH. 23. (Carton.) - 167 pièces papier.

• Difficultés entre la ville de Pontarlier et M. de Montbreuil, directeur des Domaines, agissant au nom des fermiers généraux, 1751.
• Reconnaissance des fours banaux de Pontarlier, faite à la requête de Jacques Colombat, chargé de l'exécution des arrêts concernant la réunion des Domaines du Roi au comté de Bourgogne, 1751.
• Ordonnance de l'intendant enjoignant aux particuliers de démolir les fours construits dans leurs maisons, 1751.
• Mémoire pour la banalité des fours, 1766.
• Bail des Domaines royaux, 1768.
• Mémoire pour le procès entre le Magistrat de Quingey et le procureur général à la Cour des Comptes, intervenant pour CIaude Villier, fermier du four banal de Quingey (sans date, XVIIIe siècle).

HH. 24. (Liasse.) - 11 pièces papier.

• Accensement de la fonderie de Pontarlier en faveur de Jean-Baptiste Liévremont, 1665.
• Certificats accordés à des ouvriers entrepreneurs, horlogers, ferblantiers, 1735-1757.
• Arrêt accordant une gratification aux fabricants de bonnets tunisiens, 1764.
• Lettre de l'Intendant défendant les émigrations d'ouvriers, 1781.
• Arrêt du Conseil du Roi réglant le nombre des imprimeries en Franche-Comté 1759.

HH. 25. (Liasse.) - 42 pièces papier.

• Requête en paiement de six émines de froment,dues à M. de Saint-Moris sur les moulins de la ville, 1647.
• Même demande en faveur de Jean Colin, de Chaffois,1650.
• Demande par Jean Fontaine, amodiateur de la seigneurie de Montbenoît, de deux quartiers de froment dus à ladite seigneurie sur les moulins de la ville, 1654.
• Requête de Jean Jusserand, meunier des Moulins-Vieux, qui se plaint du tort que lui ont causé les réparations et le redressement des murailles , 1667.
• Adjudication des. tanneries, 1694.
• Accensement de la papeterie de Jacques Verchet, 1700.
• Délibération du Magistrat et des notables, créant un impôt sur les grains moulus dans la ville, dans le but d'acquitter la rente dite pour le rachat des cens sur les fours et moulins de Pontarlier, 1711.
• Défense de moudre ailleurs que dans les moulins (le la ville, 1731.
• Autorisation accordée au conseiller Petitbenoit de faire moudre dans son usine, les moulins de la ville ne suffisant pas aux besoins, par suite de la sécheresse, 1753.
• Lettres des Magistrats de Salins, Arbois et Poligny au sujet des règlements de police existant sur les moulins, 1757.
• Procès verbal dressé par Georges Guyon, commissaire de police, contre les dames Ursules, pour avoir envoyé moudre du froment au moulin de Doubs, malgré les édits, 1782.
• Comptes rendus des planches, madriers, lattes, etc., destinés à l'usage de la ville et déposés en magasin, 1777-1780.