• Lettres de salpètrier conférées à Jean-François Fornage par Louis-Auguste de Bourbon, dite du Maine, 1735
• Ordonnance de l'Intendant sur la sortie des salpêtres à l'étranger, 1743.
• Règlement de l'Intendant, hl. Mégret de Serilly, sur les salpètriers, 1744 (imp.).
• Demandes de bois pour le salpêtrier, 1748.
• Ordre aux habitants d'ouvrir leurs portes aux salpétriers, 1748.
• Ordres de travail adressés au salpêtrier, 1762-1778.
• Arrêts du Conseil du Roi restreignant la fouille du salpêtre, 1777 et 1778.
• Autre arrêt du Conseil portant règlement pour l'exploitation de la régie des poudres et salpêtres, 1779.

HH. 27. (Cartan.) - 71 pièces papier.

1650-1781. - Gabelles.

Gabelle du vin : mises en adjudication, taxes, rôles du vin encavé, 1650-1781 (24 pièces).

Gabelle de la boulangerie : ordonnances de police pour la vente du pain, taxes, mises en adjudication, marques des boulangers, 1650-1775 (34 pièces).

Taxes, adjudications concernant les gabelles du vin, du pain, du pâturage, de la vente du bétail, 1652-1743 (13 pièces)

HH. 28. (Carton.) - 63 pièces papier.

• Décharge de la fourniture du sel pour un mois, à cause des grandes neiges, donnée à " Hyérosme de Lizola, " amodiateur des salines de Bourgogne par l'archiduc Albert, 1614.
• Convention, pour l'établissement d'un magasin à sel, entre le Magistrat de Pontarlier et Mlles Saulget, 1656.
• Marchés pour la distribution du sel, 1661, 1667, 1769.
• Édit du parlement de Dole, au sujet de la levée aux salines de Salins des 32,000 charges de sel ordinaire réglée pour les communautés, 24 mars 1637.
• Mandement de la cotir souveraine du parlement de Dole pour le sel d'ordinaire, 1658.
• Marchés pour le voiturage et la conduite du sel, 1666-1775.
• Édits publiés par le Magistrat pour le bail du sel d'ordinaire, 1742, 1749, 1769
• Requête du Magistrat, demandant permission de lever 1 s. 8 d. sur chaque pain de sel d'ordinaire, pour être employés à l'achèvement des casernes, 1751.
• Autorisations de lever des pains de sel chez le préposé à la distribution, 1755-1776.
• Demandes de secours de sel, 1735.
• Déclaration du Roi fixant l'augmentation du sel d'ordinaire, 1774.
• Arrêt du Conseil d'État modifiant la précédente déclaration, 1775.
• Arrêt du Conseil d'État permettant l'entrée des sels .gemmes étrangers d'Epsom et de Glauber dans le royaume, 1778.
• Rôles de la distribution du sel d'ordinaire, 1737-1748 (12 rôles).

HH. 29. (Carton.) - 34 pièces papier.

HH. 30. (Liasse.) - 6 pièces papier.

• Demande de renseignements par les officiers du Magistrat de Lons-le­Saunier, au sujet de la distribution des lettres à domicile, 1749.
• Lettre de l'Intendant, M. de Lacoré, au sujet du vingtième, dont se prétendent exempts les maîtres de poste qui tiennent auberge ou font un autre commerce, 1762.
• Ordre du subdélégué Blondeau aux maires et échevins de Pontarlier, Houtaud, Sombacour, de fournir des chevaux au postillon pour lui ouvrir les chemins de Pontarlier à la Grange-Rouge, à cause de la quantité de neige survenue pendant la nuit du 11 au 12 février, 12 février 1762.
• États des ports de lettres dus au sieur Junet, 1766-68.
• Paiement à la veuve Gloriod, maîtresse de la poste aux chevaux, de 10 l., pour les chevaux fournis aux courriers de Besançon et de Neuchâtel, à cause de l'abondance des neiges, le 9 février 1774, le 30 novembre et le 1 er décembre 1774, et le 31 mars 1775, 1775.
• Demande de subvention annuelle par Charles-François Junet, directeur des postes à Pontarlier, 1790.