- FF. 46. (Liasse.) - 53 pièces papier. -
1641-1768.
- Juridiction, de la mairie. - Interrogatoire
de témoins au sujet d'un soldat de la garnison de Joux
qui aurait été tué dans la ville de Pontai-lier,
1611. Poursuites contre divers particuliers ayant fait
paître leurs bestiaux dans des endroits détendus,
1698. - Requête de Claude-Ignace Blondeau,
procureur du Roi de police, contre Perronne-Françoise
de Raincourt, veuve de Matthieu Franchet, pour avoir coupé
des bois dans une forêt de la ville,1714. -
Poursuites contre les anciens officiers municipaux refusant de
remettre les clefs de l'hôtel de ville, 1742. -_
Poursuites contre Jean-François Fornage. procureur
du Roi de la gruerie, demeurant à La Loge, à la
requête de Guillaume Fornage, prêtre familier, et
de Jacques Fornage, docteur en médecine, ses frères,
réclamant leur part d'hoirie de Jean-Antoine Fornage,
leur père., 1750.
- FF. 47. (Liasse.) - 27 pièces papier.
- 1690-1747.
- Juridiction de la mairie. - Poursuites
contre Antoine Le Noir, cavalier de la maréchaussée,
au sujet d'anticipations sur le communal près de la Tour
Feloux, 1747. - Jugements d'émancipations,
tutelles et curatelles, séparations de biens : émancipation
de Claude-Francois Le Boeuf, avocat en parlement, fils d'Antoine
Le Boeuf, receveur des impositions du bailliage de Pontarlier,
1716. - États des particuliers ayant semé
sur les Sombres ou Sommards, 1690-1729.
- FF. 48. (Registre.) - 57 feuillets écrits,
reliure parchemin.- 1743-1787.
- Registre des amendes de police. Listes des noms
des particuliers condamnés à chaque audience et
chiffres des amendes.
- FF. 49. (Liasse.) - 15 pièces papier. -
1653-1786.
- Amendes de police. - États des
amendes de police et de mairie, et pièces annexes.
- FF. 50 (Registre.) - '25 feuillets écrits,
sans couverture.- 1733-1735.
- 1er registre des rapports de police.
- Rapport des gardes de police contre Louis Fornage, chapelier,
ayant ouvert sa boutique pendant les messes et vêpres, 1
1 janvier 1733.
- Rapports contre des soldats qui buvaient, pendant la messe,
chez un cabaretier ; - contre un individu qui fumait dans
le faubourg Saint-Pierre, 19 janvier,
- contre une dame ayant acheté du beurre à huit
heures du matin, dans la rue des Gouillats, au mépris des
édits défendant d'en acheter hors la place du marché,
12 février ;
- contre des étrangers qui achetaient du blé ou
du beurre, au mépris des édits de police qui défendent
aux étrangers d'acheter des grains avant 11 heures du matin
et d'autres denrées avant 10 heures, 26 février.
- Rapports des préposés à la garde du feu
contre des particuliers refusant de laisser ramoner leurs cheminées,
mai 1735.
  
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