- FF. 31. (Carton.) - 96 pièces, dont 3 sur
parchemin. - 1673- 1789.
- . Procès contre la commune de Doubs pour délimitation
de territoire. - Procès en délimitation
devant la maîtrise des Eaux et Forêts de Besancon,
1673-1789. - Procès devant le présidial
de Salins, au sujet d'un pré appartenant au sieur Claude-François
Colin, maire de Pontarlier, et réclamé parles deux
communautés, 1751-1752.
- FF. 32. (Carton.) - 23 pièces papier. -
1711-1742.
- . Procès contre la commune de Doubs (suite).
- Copie des rôles de l'imposition de la capitation
de Doubs et de l'imposition ordinaire, depuis 1711 à
1742.
- FF. 33. (Carton.) - 49 pièces papier.-
1718-1725.
- Procès contre Rose-Françoise de Malpas,
dame du Valdahon. - Première instance devant
la maîtrise particulière des Eaux et Forêts
de Besançon ; assignation, par la dame de Malpas, contre
le sieur Nicolet, bourgeois, ayant coupé du bois sur ses
terres, 1718 ; intervention du Magistrat de Pontarlier
revendiquant les droits de bouchoyage appartenant à la
ville, 1719. - Condamnation du sieur Nicolet et du
Magistrat, 1722. Appel devant la chambre souveraine des
Eaux et Forêts, mémoire du Magistrat établissant
les droits du Bouchoyage, d'après les titres et les coutumes
du pays, 1724.
- FF. 34. (Carton.) - 89 pièces papier.-
1771-1775.
- Procès contre M. Gloriod, Mlle d'Argilley, MM.
Robelot et consorts. - Requête au présidial
de Salins, par Dominique Tavernier, Claude-Simon Rousselot,
Jean-Claude Colin, Fidèle-François Richard,
Bernard Simon, épicier, Antoine Mauprel, notaire royal
à Pontarlier, François Gloriod, ancien secrétaire
de la ville, Barthélemy Robelot et, Jean-Antoine Lièvremont,
réclamant contre une surtaxe imposée par le Magistrat,
sur l'ordre de l'Intendant, 1774. - Mémoire
pour les officiers municipaux justifiant la répartition
de l'impôt ordinaire. - Acte d'appel de MM Gloriod,
Robelot et consorts contre le jugement intervenu au présidial
le 30 avril 1774.
- FF. 35. (Carton.) - 27 pièces papier. 1743-1764
- Procès contre les habitants d'Houtaud et de Dommartin,
pour anticipations sur les tourbières de Pontarlier.
- Copie d'un arrêt du conseil d'État
ordonnant la délimitation du territoire de Pontarlier,
1747. Procès-verbaux de visite des lieux, dressés
par le subdélégué de l'Intendant, Jean-Baptiste
Blondeau-Fauche, écuyer, seigneur d'Athose, 1763.
- Mémoire pour la ville rédigé par M.
l'avocat Bousson, 1764. - Enquête faite par
le subdélégué, 1764.
- FF. 36. (Carton.) - 17 pièces papier. -
1764-1770.
- Procès contre les habitants d'Houtaud et de Dommartin
(suite). - Procès-verbaux d'enquêtes.
- Mémoire pour les habitants d'Houtaud et de Dommartin.
- Réponse de la ville de Pontarlier, 1765.
Ordonnance de l'Intendant partageant entre les parties le terrain
en litige, et compensant les dépens, 1770.
- FF. 37. (Carton.) - 111 pièces papier.
- 1529-1779.
Procès divers soutenus par la
ville devant l'Intendant.
- Procès contre les Augustins au sujet de l'éminage,
1529-1759.
- Copie de la concession du droit d'éminage aux religieux
du couvent de Saint-Éloi, par Marguerite d'Autriche,
1529.
- Autre procès contre César Roland de Cléry,
chargé du recouvrement du supplément de finances,
1715-1734.
- Saisie sur le receveur de la ville.
- Procès contre le comte de Montbarrey, capitaine royal
au régiment royal, pour loyer de la maison de la comtesse
de Saint-Moris, servant de logement à M. de Béarne,
gouverneur de la ville de Pontarlier, 1707-1717.
- Autre contre les fermiers des Granges se prétendant
surchargés d'impôts, 1721-1764.
- Autre contre M. Lepin, entrepreneur des bâtiments de
la ville, an sujet de déblais qui encombrent le canal,
1739-1745.
- Autre contre JeanFrançois Simon et Mlles Aymonnet,
marchands associés, chargés, de 1735 à 1742,
de la collecte des deniers du dixième et de la capitation,
dont ils n'ont pas rendu compte, 1743-1747.
- Autre contre Charles-François Michaud, seigneur
engagiste de Doubs, par paiement de droits lods de terres censables
envers la ville, 1757-1768.
- Divers procès pour paiements d'impôts, etc.,
1694-1779.
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