- FF. 51. (Registre.) - 158 feuillets écrits,
les premiers manquent. - 1741-1765.
- 2e registre des rapports de police.
- Rapport contre la femme Denis Claudet, accoucheuse,
chez laquelle se trouvaient deux filles étrangères
enceintes, 1744.
- Congés délivrés à
des miliciens libérés du service, 1751.
- Arrêt du parlement de Besançon réformant
les abus qui se sont introduits dans l'exercice de la médecine,
chirurgie et pharmacie, 18 mai 1751.
- Rapports contre des individus laissant errerleurs
chiens dans les rues, 1754;
- contre une femme qui cueillait de l'herbe dans
son champ pendant les vêpres, " ce qui est irréligieux
et très scandaleux, surtout dans un temps de calamité
et jour de fête où l'on faisoit -des prières
publiques pour la conservation des biens de la terre, " 1758
;
- contre le sieur Coste, boucher, ayant traversé
la grande rue avec de la viande non enveloppée, 1759.
- FF. 52. (Registre.) - 252 feuillets, couverture
parchemin.
- 3e registre des rapports de police.
- Acte de comparution, devant le greffe de la police,
des épiciers produisant le cachet dont ils se servaient
pour marquer les cierges de leur fabrication (en marge sont neuf
cachets divers en cire rouge d'Espagne), 1767.
- Procèsverbaux rédigés par
un commissaire de police, Georges Guyon, on par des messiers,
1770-1790.
- FF. 53. (Registre.) - 61 feuillets écrits,
reliure parchemin. - 1638-1787.
- Ordonnances de police.
- Ordonnances du maire
pour l'enlèvement des boues et fumiers, la prohibition
des mascarades ; sur les octrois, le bétail, etc.
- Arrêt du Parlement du 22 août 1741,
portant règlement général pour arrêter
l'accaparement des grains (copie).
- Ordonnance défendant les mascarades du
premier dimanche de carême, connues sous le nom de "
piquerés, " 1743.
- Ordonnance contre les filles débauchées
de la Suisse qui se réfugient à Pontarlier, 1743
- Taxes des denrées.
- Arrêt du conseil d'État, du 30 mai
1744, défendant à tous baillis, sénéchaux
et leurs lieutenants, aux prévôts, vicomtes, juges,
mages, syndics et à tous autres, de prendre la qualité
de maire, etc. (copie).
- FF. 54. (Liasse.) - 123 pièces papier.
- 1638-1787.
- Ordonnances de police.
- Renvoi des pauvres étrangers, 1638.
- Ordre de conduire les déblais et immondices derrière
la chaussée du Buchin, 1648.
- Ordre de placer de fortes planches sur les entrées
des caves qui donnent sur les rites, 1703.
- Ordre de surveiller Claude-Antoine Picquet. maître
arquebusier, menant nue vie scandaleuse, 1747.
- Lettre du duc de Randan enjoignant à la brigade de
maréchaussée de prêter ;main-forte au
Magistrat, pour la répression de désordres "
de certains carillonneurs de nuit, " 1759.
- Copie d'une lettre de M. de Sartines, au sujet des abus commis
sous prétexte de quêtes, 1744.
- FF. 55. ',Carton.) - 170 pièces, dont sept
sur parchemin.- 1638-1790.
Personnel des justices locales.
- 1° Maréchaussée :
- Mandement de 1 fr. 3 gr. pour indemnité
de logement à deux archers de la maréchaussée,
1687.
- Ordonnance de l'Intendant, M. de La Neuville,
au suje t du logement des archers de la maréchaussée,
1720.
- Copies de lettres du prince de Montbarrey et
de l'Intendant au sujet des étapes de la maréchaussée,
1780.
- Lettres du marquis de Langeron au magistrat de
Pontarlier, au sujet de la conduite répréhensible
du sieur Soyaux, sous-lieutenant de maréchaussée,
1789.
- Notes sur l'état de la maréchaussée
à Pontarlier depuis son installation dans ce pays.
- 2° Offices de police de la mairie :
- Quittances de la somme
de 1,000 1. pour le garde-scel de la mairie, 1690-1698.
- Extrait d'arrêt de réunion des offices
de police, quittance de finances, arrêt d'homologation et
lettres patentes, 1700-1703.
- Ordonnance de l'Intendant réglant les
gages du sieur Blondeau, procureur-syndic, 1743.
- Envoi en possession d'huissiers audienciers.
- 3° Syndics :
- Quittances de gages,
1638-1687.
- 4° Commissaires de police :
- Gages, 100 1. par an, 1775-1787.
- 5° Sergents de police et messiers :
- Gages, habillements, etc., 1638-1790.
- 6° Gardes des portes Notre-Dame, Saint-Éloi,
du Boulevard, de Trois-Sols.
- Requête du gardien de la porte du Pont demandant une
réduction de cens pour la maison qu'il habite., sous la
Tour du Pont, 1690. - Gages.
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