• Copie du traité par lequel les habitants du val du Saugeois reconnaissent être mainmortables, corvéables, justiciables de l'abbé de MontbenoÎt, Jacques de Clerval, 4 février 1466.
• Lettres de bourgeoisie délivrées à Claude Quétaud, de Frasne, apothicaire, par les maïeur et échevins de Pontarlier, 1601.
• Vente d'un pré à Claude Henriet en présence d'Etienne Baud, curé d'Usier, 1608.
• Contrat d'acquisition, par Claude Henriet, devant le lieutenant général de Pontarlier, de divers biens provenant de l'héritage de Henri Colin, sieur d'Arçon, et vendus par sa veuve Anne Junet, tutrice de Jean-François Colin, écuyer;
• contrat signé à Pontarlier, en la maison de Philibert Junet, écuyer, capitaine de la seigneurie de La Rivière, 1618.
• Requête d'Étienne Bévalet pour l'érection d'une chapelle dans l'église Notre-Dame, 1618.
• Approbation donnée à une vente de terrain par l'abbé de MontbenoÎt, Renobert Chevroton, 1619.
• Acte par lequel les habitants des Verrièresde-Joux reçoivent Claude Henriet dans leur cobourgeoisie, 1620.
• Copie de la quittance délivrée par les Annonciades de Pontarlier, pour la dot de Nicole Henriet, fille de Claude Henriet, 1627.
• Copie d'un arrêt du parlement de Dole réglant les difficultés agitées au sujet des élections du maire et des conseillers de la ville, 1631.
• Copie d'un acte par lequel les magistrats et notables de Pontarlier se reconnaissent débiteurs, envers le capitaine François Marnoz. de Neuchâtel, d'une somme de 20,000 fr. destinée à être payée à Weymar pour les frais de la guerre, 30 janvier 1639.
• Bail des revenus temporels de l'abbaye de MontbenoÎt, passé à Antoine Henriet, par Jean-Bapiste Buson, official de la cour archiépiscopale de Besancon, au nom de Charles-Emmanuel de Gorrevod, marquis de Marnay, archevêque de Besançon, abbé et seigneur de Baume et Montbenoît, 1656.
• Requête présentée au Parlement par François-Hyacinthe de Lannoy, abbé et seigneur de Montbenoit, au sujet d'une amodiation de biens, 1663.
• Extrait des statuts de la familiarité de Pontarlier écrits le 16 janvier 1660 par M. de Mesmay, vicaire général de l'archevêque, et approuvés le 3 septembre 1680 par AntoinePierre de Grammont, archevêque de Besancon.

Procès contre l'archevêque de Besançon (suite).

• Jugement d'affranchissement de deux mainmortables de Montbenoît, 1703.
• Copie du testament de Jean-Francois Henriet, en faveur des pauvres de la ville, 19 avril 1713.
• Pièces de procédure : requêtes d'emploi, assignations, procurations, présentations ;
• arbre généalogique de la famille Henriet;
• mémoires, inventaires de pièces.

• - Requête de l'archevêque au Parlement contenant la transcription de différents actes démontrant le droit de mainmorte qu'a toujours possédé l'abbé de Montbenoît sur les habitants d'Arçon, lieu d'origine du sieur Henriet :
  • 1° Reconnaissances générales d'Arçon faites en 1458 devant Henri Bouchet, de Pontarlier, lieutenant général du bailli d'Aval, Jacques de Clerval, abbé de Montbenoît, Oudot d'Arc, prieur, Étienne Receveur, Guillaume Pillot, Henri Clerc, Jean Renet, Otho l'Allemand, Guy Rolier et Jean Rolant, prêtres et religieux, Pierre Clerval et Edme Desforces, novices;
  • 2° autorisation de transcrire les vieux titres de l'abbaye de MontbenoÎt sur des registres à ce destinés, accordée par Jean Courlet, bourgeois de Pontarlier, juge et gouverneur en la justice et seigneurie de Pontarlier, sur la demande de Renobert Chevroton, abbé et seigneur de Montbenoît, assisté de son frère, messire Pierre Chevroton, prêtre, prieur de Sirod, procureur fiscal et général an diocèse de Besançon, 1618 ;
    • copie de la reconnaissance faite devant Guillaume , archevêque de Besançon, par Amauri, seigneur de Joux, et par Étienne, abbé de, Montbenoit, et Michel, prieur dudit lieu, des prestations dues par les hommes de l'abbaye, 1231 ;
    • échange de terrain entre les Bouteaux et Claude Henriet, sous réserve de l'approbation de Jean Carondelet, archevèque de Palerme, seigneur commendataire et adminîstrateur perpétuel de l'abbaye de Montbenoît, 1540;
    • achat de terrains à Arçon, sous réserve de l'approbation du cardinal de Granvelle, abbé commendataire de Montbenoit, 1583.
    • Procurations, requêtes, sommations, lettres d'avis, inventaires de production, etc.
• Déclaration de M. Rouget, curé de Notre-Dame, certifiant " qu'il est d'usage et de pratique de toute ancienneté que, quand un étranger vient habiter en ladite ville et qu'il épouse une fille de bourgeois, cet étranger devient paroissien de la paroisse de ladite femme, lui et ses descendants, 1714.
• Déclaration de plusieurs habitants d'Arçon affirmant qu'en 1639, il vint dans ce village une douzaine de soldats suédois que, les habitants repoussèrent, mais que le lendemain les Suédois, étant revenus en grand nombre, tuèrent huit on dix habitants, 1714.

Procès contre l'archevêque de Besançon (suite). - Pièces diverses : inventaires de production, extraits baptismaux de membres de la famille Henriet, requètes d'emploi, cédilles, assignations, correspondance, procurations, placets d'audience, mémoire,,,.

Procès contre l'archevêque de Besançon (suite). - Pièces diverses : requêtes d'emploi, inventaires; jugements condamnant les sieurs du Magistrat, rendus par la chambre des requêtes du palais, les 28 février, 31 août et 3 septembre 1714 et par la grand'chambre du Parlement, les 18 mars et 22 mai 17 15. - Copie d'arrêt de saisie faite de la part de l'archevêque, sur les fermiers de la gabelle du vin; 1715. - Délibérations du Magistrat consentant à une transaction avec l'archevêque, 1716. Continuation du procès avec les héritiers bénéficiaires de l'archevêque, 1718. - Reçu de pièces du procès prêtées en 1740.

Procès soutenu par Antoine Leboeuf, receveur de la ville, contre François Baulard, prêtre, chanoine de Gray. Ce procès a pour objet la réclamation d'une somme de 500 fr. due par la ville à Alexandre Blondeau, prêtre, le sieur Baulard ayant prêté pareille somme de 500 fr. audit Blondeau, lors d'un voyage à Rome exécuté en 1697.

Procès contre les sieurs de Chaffois, Dubois et consorts, anciens suppôts du Magistrat. - Procédures en remboursement de sommes indûment portées par le receveur Favrot sur les comptes de 1695. - Précis pour Nicolas-Louis Colin de Chaffois, en qualité d'héritier de Philippe Colin, son frère ; Claude Dubois, docteur ès droits ; les sieurs Jean-Matthieu, Claude-François et Joseph Maillard, héritiers du sieur Jean Maillard, leur père ; dame Marie Perrenette Vermot, veuve du sieur Claude Caffod, lieutenant particulier au bailliage de Pontarlier; MM. Dubois, Ignace el, Richard Reynaud frères, tous demandeurs, contre les héritiers de la caution du receveur Pierre Favrot. - Arrêt du Parlement en faveur des sieurs Colin, Dubois et consorts, 1717 (copie).

Procès contre les huissiers de police. - Correspondance au sujet de Gaspard Carmillet et Jean Mignot, pourvus des offices d'huissiers de police en vertu de l'édit de novembre 1699.

Procès contre le sieur Claude Coste, procureur au parlement de Besancon. - Refus de paiement d'honoraires de divers procès par le Magistrat de Pontarlier. - Arrêt du Parlement condamnant le Magistrat à payer ait sieur Coste ses honoraires outre les dépens, 1718. - Sommations du procureur Coste à M. Onsebourg, procureur du Magistrat. - Copie d'exécutoire du procureur Coste contre le Magistrat, 1720.

Procès soutenu par le sieur Guillaume Fol, procureur du Roi de police à Pontarlier, et Girard Fussy, fermier de la boucherie de ladite ville, contre Louis-Joseph Rochejean, orfèvre. -Copie du bail de la boucherie pour 1716. - Édit de police défendant tic tuer aucun bétail hors de la boucherie, à peine de 10 1. d'amende envers les fermiers, 1722. - Sentence de la mairie. condamnant M. Rochejean à 20 1. d'amende, pour avoir contrevenu à l'édit de 1722, 1724. - Copie de la cédule appellatoire du sieur Rochejean. - Arrêt du Parlement annulant la sentence et condamnant les intimés aux dépens, 1725. - Copie de saisie et assignation donnée an procureur Fol et à Gérard Fussy, de la part de Louis-Joseph Rochejean, 1726.