PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité CC. 70 à 84. 1692-1693-1694-1695-1696-1697-1699- 1700-1701-1702-1703-1704-1705-1707-1708

CC. 70. (Registre.) - 110 feuillets, reliure en parchemin. -1792 Comptes municipaux. Compte de Pierre Favrot, receveur. Dépenses : 18 fr. à Claude Hautier, prêtre, procureur des familiers, pour prières dites pour le repos des âmes des docteurs Miget et Courtois ; 6 fr. 9 gr. à M. Boisseau, prêtre, procureur des curés et familiers, pour messe d'action de grâces célébrée au nom de la ville pour préservation d'un incendie 8 écus blancs pour le logement de M. de Robelin , directeur des fortifications au comté de Bourgogne ; 35 fr. 3 gr. aux gardes du feu pour l'incendie survenu le 3 décembre 1692 au faubourg Saint-Pierre, chez Pierre Viprez, granger des Annonciades. Total des recettes : 35,960 fr. 5 gr. 18 d.total des dépenses fr. 2 gr. 6 d.

CC.71. (Registre.) - 98 feuillets. - 1793 Comptes municipaux, Compte de Pierre Favrot, receveur. Recette : 280 fr. des veuve et héritiers d'Antoine Colin, pour achat des places sur le pont, auprès de la nouvelle boucherie. Dépenses: 13 fr. 6 gr. pour avoir enlevé les lits des pauvres de l'hôpital afin d'entreposer à leur place les blés des magasins du Roi; 6 fr. pour réparation du réfectoire des Augustins où était un dépôt de blé: 3 fr. 9 gr. pour les voituriers ayant conduit le canon pour les réjouissances de la prise de Charleroi 75 fr. à Claude-Antoine Tissot, pour avoir loué pendant 5 mois sa maison aux recteurs des écoles pendant la reconstruction du collège. Total des recettes: 23,645 fr. 7 gr. 1 bl. total des dépenses: 19,092 fr. 3 gr.

CC. 72. (Registre.) - 115 feuillets.1694 Comptes municipaux. Compte de Pierre Favrot, receveur. Dépenses : 3 fr. 9 gr. pour la façon du théâtre dressé en la chapelle de la Croix ; 9 fr. aux curés et familiers pour prières faites pour le repos de l'âme de Henri Sauget ; 19 l. à Gilbert Bonnet, peintre, pour avoir peint les portes de la chapelle de la maison de ville ; 100 fr. à Henry Matin et à François Simehr, recteurs des écoles, pour leurs gages de, trois mois. Recettes : 10,986 fr. 7 gr dépenses : 8,042 fr. 7 gr. 13 d. (pour les trois premiers mois de, 1694). Total des recettes : 12,638 fr. 5 gr. total des dépenses : 10,203 fr. 9 gr. (depuis le ter avril 1694 au 31 décembre).

. CC.73. (Registre.) - 105 feuillets. - 1695 Comptes municipaux. Compte de Pierre Favrot, receveur. Recettes: 4 fr. 6 gr. des prud'hommes et habitants de Doubs, dus à la fête Saint-Martin, pour cens du communal des Sauges, qui touchent de saunoise les moulins de Doubs. Dépenses : 100 fr. au sieur Matin, recteur des écoles, pour gages de 3 mois ; 36 fr. pour une pièce de vaisselle d'argent présentée an docteur en médecine Faivre, qui avait dédié ses thèses à la ville. Total des recettes : 19,878 fr. 10 gr. 5 d. total des dépenses 19,444 fr. 11 gr. 6 d.

. CC. 74. (Registre.) - 123 feuillets. - 1696 Comptes municipaux. Compte de Pierre Favrot, receveur. Dépenses : 42 fr. 3 gr. pour dépenses faites à l'incendie de la maison Boichard, le 23 août 1696; 9 fr. aux curés et familiers pour prières dites pour le repos de l'âme de M. de Saint-Moris 800 fr. au sieur Boeuf, receveur de l'impôt royal., pour les deniers de la ferme des tanneries. Total des recettes: 16,658 fr. 1 gr. 12 d. ; - total des dépenses: 19,774 fr. 10 gr. 1 bl.

. CC. 75. (Registre.) - 136 feuillets, incomplets. - 1697 Comptes municipaux. Compte d'Antoine Le Boeuf, receveur. Recettes: Néant des boutiques exemptées par décision de l'intendant M. de La Fond; 14 écus (42 livres) de Claude Vuillaume, pour exemption de la milice accordée à son fils; 65 1. de Jean-Charles Parguez, commis à la recette des deniers versés pour exemption de logements militaires. Dépenses : 66 1. 13 s. 8 d. au sieur Semet, recteur d'école, pour gages de 3 mois 56 livres pour un portrait du Roi avec cadre doré, envoyé par le Gouverneur.

. CC. 76. (Registre.) - 95 feuillets, incomplets. -1699 Comptes municipaux. Compte d'Antoine Le Boeuf, receveur. Recettes : 12 1. de Marguerite Maitrejean, pour monopole d'un jeu de quilles, pendant l'année 1699 ; 1,100 l. (1,650 fr.) de Jean Baverel et du sieur Voinnet, pour le prix de la maison du vieux collège à eux vendue par le Magistrat. Dépenses : 3 1. à Gilbert Bonnet, pour avoir peint à l'huile 8 bras pour les poteaux des chemins 135 1. à M. de Chaulay, commissaire des guerres, pour 3 mois de Iogement; 13 1. 1 s. pour vin fourni à l'arrivée du prince de Conti, et 60 1. pour vin et avoine envoyés au prince de Conti, et aux ducs de Lesdiguières, de Villeroy et de Matignon; 36 1. 16 s. pour achat d'un tonneau de vin donné par aumône aux RR. PP. capucins; 4 1. estevenantes au sieur Besuchet, pour la redevance que la ville doit à Sa Majesté en qualité de seigneur de Joux.

. CC. 77.(Registre) - 129 feuillets. - 1700 Comptes municipaux. Compte d'Antoine LeBoeuf, receveur. Recettes: 26 gr. (11..11 s. 8 d.) de Jean-Claude Lièvremont, pour un jardin au Buchin sur lequel il a bâti une maison; néant des cens assignés sur les jardins des fossés, M. le Gouverneur prétendant que les cens lui appartiennent comme relevant de son logement. Dépenses. 661. 13 s. 6 d. au sieur Bureau, principal du collège de Pontarlier, du,10 juin an 10 septembre; 345 1. à M. Ragneau, commissaire des guerres, pour son logement de 10 mois, ayant succédé à M. de Chaulay depuis le mois de mars. Total des recettes : 12,285 l. 16 s. 6 d. total des dépenses: 13,188 1. 3 s.

. CC. 78. (Registre.) - 108 feuillets. - 1701 Comptes municipaux. Compte d'Antoine Le Boeuf, receveur. Dépenses : 48 1. Pour l'abonnement de la confirmation de la noblesse depuis l'an 1600 et de la recherche des usurpations de noblesse ; 75 1. au sieur Hoste, pour trois mois de ses gages de principal du collège ; 266 1. aux Augustins, pour avoir enseigné la jeunesse pendant la dernière année jusqu'au 30 avril 1700.

. CC.79. (Registre.) - 136 feuillets. - 1702 Comptes municipaux. Compte de Michel Junet, receveur. Recettes: 220 1. à M. de Maisonville, ci-devant major de la ville, pour son logement d'une année (1701) 33 1. au sieur Dumont, pour six journées par lui employées à Besançon pour complimenter le nouvel intendant, M. de Bernage, remplaçant M. d'Haroüys; 17 1. à l'exécuteur de la haute justice, pour avoir exécuté à Pontarlier un arrêt du Parlement condamnant Clauda La Marche à être battue et fustigée de verges ; 10 fr. pour feux de joie en l'honneur de la victoire de Friedlingen. Total des recettes : 12,032 l. 2 s. 5 d.total des dépenses : 12,878 1. 8 s. 8 d.

. CC. 80. (Registre.) - 154 feuillets. - 1703 Comptes municipaux. Compte de Michel Junet, receveur. Recettes : 50 fr. de Joseph et Pierre Batandier, pour leur réception de bourgeois; 36 fr. (24 1.) d'Antoine Beucque, pour avoir été autorisé à vendre de la bière Dépenses : 150 1. au sieur Hoste, ci-devant principal du collège, pour restant de ses gages; 238 1. 6 s. 8 d. aux RR. PP. Augustins pour avoir enseigné et tenu l'école depuis le fer février 1703. Total des recettes : 13,203 1. 6 s. 8 d. total des dépenses : 12,753 1. 2 s. 3 d.

. CC. 81. (Registre.) - 221 feuillets. -1704 Comptes municipaux. Compte de Richard Regnaud, receveur. Recettes: 18 gr. (11.) de Jean-Antoine Fornage, pour acquisition faite de Dlle Pelaud, veuve du sieur capitaine Vuillet,, de la loge des Arquebusiers avec ses dépendances, le tout entouré de murailles. Dépenses : 300 1. à M. de Boudeville, lieutenant du roi au château de Joux, pour une année d'ustensiles et de logement; 12 1. 10 s. pour achat de poudre distribuée à la jeunesse lors de l'arrivée du gouverneur 159 1. 12 s. au sieur Petitmangin, orfèvre, pour deux fruitières d'argent données en étrennes au gouverneur à l'occasion de son mariage ; 14 1. au sieur Roschat, pour avoir imprimé diverses grosses de rente. Total des recettes : 13,463 1. 6 s. 2 d. des dépenses : 13,983 1. 9 s. 5 d.

. CC. 82. (Registre.) - 228 feuillets. - 1705 Comptes municipaux. Compte de Richard Regnaud, receveur. Recettes: 15 1. de Guillaume Gaudion, pour cens d'un communal appelé "les Sauges, " où il fait blanchir des toiles. Dépenses : 57 1. aux sieurs curés et familiers des églises de Pontarlier pour avoir célébré trois grandes messes à diacre et sous-diacre, avec les vigiles, pour le repos de l'âme de l'avocat Ratier, en l'an 1704, et de MM. Franchet et Vuillet, membres du Magistrat; autres gratifications aux mêmes pour avoir célébré une messe du Saint-Sacrement en action de grâces de préservation du feu en 1704; 83 1. d'étrennes offertes à M. Brun, secrétaire de l'Intendant; 8 1. 8 s. pour vin présenté à l'archevèque, Mgr de Grammont, le 25 juillet 1705. - Total des recettes : 19,514 1. 8 s. 6 d. total des dépenses 19,989 1. 18 s. 5 d.

. CC. 83. (Registre.) - 243 feuillets. - 1707 Comptes municipaux. Compte de Pierre Racle, receveur. Recettes : 25 fr. provenant de fondation. du capi taine Guichard et du docteur Vuillet, pour frais d'apprentissage d'un Pontissalien pauvre; 3 gr. de cens dû Claude Beucque, pour jardin contigu à la Tour Feloux. Dépenses : 36 s. à divers pour avoir veillé crainte de feu, pendant le grand orage survenu la nuit du 5 avril 1707 ; 30 1. à M. de La Frizelière, premier lieutenant général de l'artillerie au département d'Alsace, Franche-Comté et duché de Bourgogne, pour une année de son logement; 163 1. à M. Cour-Mareschaux, major au château de Joux, pour neuf mois de son logement et de ses ustensiles 3 1. pour réparations dans la grande cour de la maison de ville après la démolition des remparts ; 35 1. à M. de Marival pour son logement, en qualité, de commissaire provincial des guerres; 40 1. aux dames du Refuge SainteMarie, à Besançon, pour arrérages de rente. Total des recettes : 15,466 L 13 s. 8 d. total des dépenses 16,839 l 6 s, 8 d.

. CC. 84. (Registre.) - 233 feuillets. -1708 Comptes municipaux. Compte de Pierre Racle, receveur. Dépenses : 6 1. au curé de Saint-Bénigne pour avoir fait porter au Saint-Esprit de Besançon un enfant délaissé par ses parents ; 27 1. à M. Bailly, commissaire des guerres, pour son logement; 10 1. à Guillaume Beucque et consorts, pour avoir réparé le puits perdu situé, dans la rue, devant la maison de Mme de Valdahon, et servant à l'écoulement du bassin de la Fontaine du Milieu ; 166 1. 13 s. 4 d. à l'avocat Blondeau, pour intérêts de la rente due par la ville à Alexandre Blondeau, prêtre, son fils ; 100 1. au médecin Courvoisier, pour gages d'une année de service comme médecin du roi à l'hôpital; 558 1. 19 s. 4 d. pour établissement de trois nouvelles foires. Total des recettes : 17,845 l. 19 s. 4 d. total des dépenses : 17,401 l. 14 s. 11 d.

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