PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité CC. 60 à 69. 1682-1683-1684-1685-1686-1687-1688-1689-1690-1691

CC. 60. (Registre.) - 191 feuillets, reliure en parchemin.- 1682 Comptes municipaux. Compte rendu par le receveur Pierre Favrot. Recettes : 12 gr. des héritiers de Jean Colin, écuyer, sieur de Chaffois, pour le cens assigné sur la grange Fleury, laquelle appartenait autrefois à feu Guillaume Barillet. Dépenses : 327 fr. 7 gr. à messieurs les confrères de la Croix à Salins, pour un terme de rente ; 326 fr. 7 gr. à messieurs du chapitre de Sainte-Marie-Madeleine à Salins, et à messieurs du chapitre de Saint-Ana thoile du même lieu, pour le terme échu en 1681 ; 50 quarts d'écu (75 fr.) aux pauvres le jour de la fête de saint Louis et pour les réjouissances de la naissance de Mgr le dauphin 33 fr. aux jeunes gens de la ville pour la façon du théâtre qu'ils ont élevé, le même jour 57 fr. 8 gr. pour 1e logement de M . le comte de Nassau, en quartier d'hiver à Pontarlier. Total des recettes : 20,992 fr. 1 gr. 8 d.. 1 engr.total des dépenses : 16,065 fr. 1 bl. 3 d. g

CC. 61. (Registre.) - 187 feuillets, couverture enlevée. - 1683 Comptes municipaux. (Pierre Favrot, receveur.) Recettes : 4 bl. de Gabriel Richard, apothicaire, pour terrain à la grange Friard. Dépenses : 10 fr. à Pierre Jacquemet, secrétaire de la ville, pour avoir transcrit les traités faits avec les Augustins et les Bernardines. Total de la recette : 23,170 fr. 7 gr. 2 engr. 3 d. total de la dépense : 11,724 fr. 10 gr. 16 d. 1 engr.

CC. 62. (Registre.) - 216 feuillets. - 1684. Comptes municipaux. Compte rendu Par le receveur Pierre Favrot. Recettes : 22 fr. et demi des habitants des Granges-Narboz par traité fait avec le Magistrat le 21 mai 1684. Dépenses : 5 écus blancs (22 fr. 6 gr.) à Claude-Nicolas Tissot, pour avoir réparé le pilier de la fontaine du côté du pont; 5 fr.,à Jean-Baptiste Peseux, pour avoir réparé le bras de la statue de l'ange de la fontaine du pont; 13fr. 6gr. pour un livre destiné à enregistrer les délibérations ; 63 fr. 37 gr. à Richard Dornier et Antoine Mathey, prêtre, directeur de l'hôpital Saint-Pierre de Pontarlier, pour rentes dues par la ville ; 37 fr. 6 gr. à Antoine Mathey, prêtre, procureur de la familiarité, pour la fondation de la Saint-Louis, et 5 fr. 4 gr. au même, pour l'office des Morts célébré pour Pierre Dumoulin; 12 fr. 6 gr. pour la façon d'un plancher neuf à la première classe du collège; 316 fr. et demi au docteur Petite, pour achat de sa chapelle en l'église Saint-Bénigne. Total des recettes : 24,849 fr. 4 gr. 3 d. total des dépenses : 16,477 fr. 10 gr. 10 d. 2 engr.

. CC. 63. (Registre.) - 187 feuillets, reliure en parchemin. 1685 Comptes municipaux. Compte du receveur Pierre Favrot. Recettes 12 engr. de Claude-Joseph Monnier, teinturier, pour cens d'un terrain où était la tannerie de Jean Dumont à présent réduite en teinturerie, touchant la rivière du Doubs. Dépenses : 9 fr. aux gardiens du feu en la maison du sieur Dubois, où le feu prit le 18 janvier 1675 ; 13 fr. 6 gr. à Claude Pred, peintre, " pour un tableau qu'il a fait de la ville par ordre du Magistrat ; " 2,178 fr. au gouverneur, pour délivrance de la patente de capitaine et de châtelain en faveur du maïeur de la ville ; 81 fr. à M. de La Marinière, ingénieur, pour son logement. Total de la recette : 21,49 4 fr. 8 gr. 1. 1 d. total des dépenses : 1,9180 fr. 6 d. et demi.

. CC. 64. (Registre.) - 191 feuillets, reliure en parchemin. - 1686 Comptes municipaux. Compte du receveur Pierre Favrot. Recettes : 7 fr. de Jean-Baptiste Gallay, maître des écoles de la ville, pour amodiation d'une partie du jardin derrière le collège; 20 fr. de Pierre Vermot, pour amende du feu pris en sa maison le 14 janvier 1686. Dépensés : 13 fr. 6 gr. à Jean Romette et à Hugues Mauprel, pour avoir conduit à Besançon des " religionnaires " avec leurs chariots et leurs chevaux 388 fr. 3 gr. 10 engr. a Pierre Besuchet, amodiateur de la seigneurie du Roi, savoir : 10 1. estevenantes pour le collège, 100 1. estevenantes dues à la Chandeleur, 115 fr. pour l'acensement des moulins, etc. ; 5 fr. 9 gr. à Jean-Baptiste Peseux, sculpteur, pour avoir fait l'effigie de saint Jean-Baptiste et les armes de la ville sur la cloche de Saint-Bénigne; 9 fr. à Gilbert Bonnet, peintre, pour avoir exécuté le tableau de la ville voué à Notre-Dame des Ermites; 22 fr. 6 gr. à Claude Paulin, de Mouthe, pour avoir apporté de Rome des reliques pour l'église de, Saint-Bénigne; 42 fr. 6 gr. au maÎtre de la haute justice, pour l'exécution de deux tambours du château de Joux. Total des recettes : 20,094 fr. 17 d. total des dépenses : 10,473 fr. 9 gr. 17 d.

. CC. 65. (Registre.) - 140 feuillets.- 1687 Comptes municipaux. Compte de Pierre Favrot, receveur. Recettes : 10 fr. des Ursulines pour amende du feu pris en leur maison adjugée le 25 février 1687. Dépenses : 150 fr. à M. Courvoisier, docteur en médecin pour la pension à lui accordée à condition d'habiter Pontarlier et de soigner les habitants; 7 fr. aux Augustins pour prières célébrées en leur église, pour le repos des âmes du docteur Boissard, syndic, de MM. Becquin, et Jean Girard , 12 fr. à Antoine Mathey, prêtre, pour les prières célébrées par les curés et familiers pour le repos de l'âme du gouverneur marquis de Moutauban ; 99 fr. à M. Maillard, maïeur et au capitaine Franchet, pour avoir été à Besançon complimenter M. le marquis de Renty sur sa nomination de gouverneur 4 fr. -1 gr. aux Augustins pour prières pour le repos de l'âme du docteur Petitbenoît. Total des recettes: 19,249 fr. 15 d. ; - total des dépenses : 16,676 fr. Il gr.

. CC. 66. (Registre.) - 153 feuillets écrits, reliure en parchemin. - 1688 Comptes municipaux. Compte de Pierre Favrot, receveur. Recette : 5 fr. de Pantaléon Carré, pour amende de feu. Dépenses: 27 fr. aux domestiques du gouverneur pour étrennes; indemnité aux Augustins pour messes célébrées pour le repos de l'âme du docteur Journot et d'Hugues Bressand 21 fr. au maître de la haute justice, pour l'exécution de Jeanne -Ma rguerite Jacquart, jugée à Besançon; 515 fr. 9 gr. (valeur de 343 1. 10 s. de France) à M. Petremand de Vallay, receveur général des domaines du roi en cette province, pour l'amodiation des deux fours de la ville (à Saint-Bénigne et aux balles) 80 fr. à Matthieu Gallay, pour ses gages de recteur des écoles pendant les mois d'avril, mai et juin 1688 9 fr. au chanoine Jacquet, pour service célébré au nom de la ville, en l'église de Notre-Dame des Ermites, lorsqu'on y suspendit le tableau représentant Pontarlier 5 fr. à Hugues Oudot et à Pierre Brun, charpentiers, pour avoir construit la potence pour l'exécution de Pierre Robain dit Brasacouche, et, 20 fr. 3 gr. au maître de la haute justice qui pendit le condamné. Total des recettes : 22,011 fr. 1 gr. 11 engr. ; - total des dépenses : 12,625 fr. 1 gr.

. CC. 67. (Registre.) - 87 feuillets écrits. - 1689 Comptes municipaux. Compte de Pierre Favrot, receveur. Dépenses : 33 fr. 9 gr. aux Augustins pour avoir enseigné la jeunesse, après la mort du sieur Gallet, maître d'école ; 16 fr. 10 gr. 2 bl. au sieur Mutin, nouveau recteur des écoles, pour ses frais de voyage; diverses sommes pour les réparations de l'hôpital de Besançon et pour les fortifications de cette ville. Total des recettes : 20,131 fr. 1 engr. 16 d. ; total des dépenses 18,131 fr. 1 gr. 6 d.

. CC. 68. (Registre.) - 89 feuillets écrits.- 1690 Comptes municipaux. Compte du receveur Pierre Favrot. Recettes : 33 1. du commissaire établi pour les lits et paillasses dur château de Joux, pour fournitures d'objets de literie faites par la ville; 3 fr. d'Étienne Gagelin, pour l'amende d'avoir semé aux Sommards ; 20 fr. d'Étienne Faivre, pour amende du feu. Dépenses : 165 fr. 3 gr. 4 d. aux pionniers qui ont travaillé à Belfort par ordre ; 80 fr. à Henri Mutin, directeur des écoles de la ville, pour gages de trois mois 251 fr. 2 bl. à Claude Roubelet et Léonard Oudot, pour appropriation des magasins royaux de blé dans le couvent des Augustins. Total des recettes 16,993 fr. 7 gr. 3 engr. 3 d.total des dépenses 13,481 fr. 4 gr. 4 d.

. CC. 69. (Registre.) - 101 feuillets.- 1691 Comptes municipaux. Compte rendu par le receveur Pierre Favrot. Dépenses : 9 fr. à Marie-Anne de La Varrière, veuve de Jean-Baptiste Gallay, recteur des écoles ; 5 fr. 4 gr. aux Augustins, pour office célébré pour le repos de l'âme de Richard Regnauld; 25 fr. aux confrères de la Croix, pour les indemniser des dégradations de leur chapelle où l'on avait déposé du blé ; 23 fr. pour les ouvriers occupés à reconstruire des murailles de la ville; 36 fr. au maître de la haute justice pour l'exécution de Claudine Cler, et 9 fr. à Pierre Brun et à Hugues Oudot, pour avoir d ressé la potence devan t la maison de ville ; 62 fr. 6 gr. à François Petit, greffier, pour le sceau du contrat d'emprunt pour te rétablissement des murailles de la ville, s'élevant en principal à 15,000 fr.; 5 fr. 4 gr. aux Augustins, pour prières faites en leur église en l'honneur de feu M. de Balay-Saulx. En résumé. Recette : 20,520 fr. 7 gr. 2 blancs. - Missions: 15,411 fr. 1 gr. 4 d.

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