PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité CC. 85 à 97. 1709-1710-1711-1712-1713-1714 1715-1716-1718-1719-1721-1722-1724

CC. 85. (Registre,) ­ 245 feuillets.1709 Comptes municipaux. Compte de Pierre Racle, receveur. Recettes : 20 1. de l'avocat Furet, pour les pauvres de la ville. Dépenses : 47 1. 4 s. pour couvrir le nouveau bâtiment construit sur la place Saint­Antoine pour entrepôt de marchandises ; 12 1. 8 s. pour achat de torches et de chandelles nécessaires au corps de garde de la place Saint­Antoine ; 55 1. à M. de Léautaud, major de Joux et de la ville de Pontarlier, pour son logement ; 7 1. 16 s. à Gilbert Bonnet, peintre, pour huile de noix, couleurs, etc., employées à peindre la statue de saint Antoine et la montre (cadran) de la place; 2 1. à l'avocat Dubois et à M. Bressand, contrôleur, pour avoir réprimé l'émeute survenue au sujet des blés et avoir été à la Malmaison pour le même objet. Total de la recette : 16,046 1. 2 s. 1 d. ; total des dépenses : 11,773 1. 17 s. 2 d.

CC. 86. (Registre.) ­ 2.51 feuillets.1710 Comptes municipaux. Compte de Pierre Racle, receveur. Dépenses : 133 1. 6 s. 8 d. à M. Quétaud, père temporel des capucins, pour les prédications du carême et de l'avent faites par le P. Agathange, gardien du couvent; 4 1. à Gilbert Bonnet, peintre, pour avoir pi la montre solaire an devant de l'hôtel de ville et la statue de saint Antoine. Total de la recette : 17,293 1. 15 s. 7 d. ; ­ total des dépenses : 13,723 1. 14 s. 4 d.

CC. 87. (Registre.) ­ 1240 feuillets.1711 Comptes municipaux. Compte de Pierre Racle, receveur. Recettes : 36 1. 6 s. 8 d. de Joseph Battandier le vieux, pour sa réception de bourgeois. Dépenses : 33 1. 6 s. 8 d. aux dames de Charité de Pontarlier pou r arrérages d'une rente ; 1 1. 10 s. à Pierre­Claude Cupillard et consorts, pour avoir carillonné, le jour de la fête Dieu, à la Tour du Pont et au, Boulevard. Total de la recette : 19,873 1. 1 s. 8 d. ; ­ total des dépenses : 14,828 1. 1 s. 3 d.

CC. 88. (Registre.) ­ 249 feuillets en mauvais état. 1712 Comptes municipaux. Compte de Pierre Racle, receveur. Dépenses : 4 1. à Jean Parrenet, pour avoir tué une louve enragée au faubourg Saint­Pierre; 3,882 1. 3 s. 8 d. à M. Le Boeuf, maire, comme receveur des fermes du bailliage ; 8 1. pour expropriation d'un jardin pour élargir la chaussée qui avoisine la Tour Feloux; 169 1. 16 s. 2 d. réduits à Jean­Baptiste Nicolet, fermier des Moulins Vieux, sur le prix de sa ferme de 1711, lesdits moulins ayant chômé pendant 8 mois à cause de l'inondation qui a ruiné le canal. Total de la recette : 20,985 1. 7 s. 8 d. ; total des dépenses : 15,703 1. 19 s. 1 d.

CC. 89. (Registre.) ­ 294 feuillets. 1713 Comptes municipaux. Compte de Richard Regnaud, receveur. Recettes : Néant de Sébastien Gagelin, pour un jardin aux Sauges, touchant la rivière du Doubs et le communal appelé, le Jeu de l'Arc. Dépenses : 10 1. à Mlle Lièvremont, veuve du sieur Bovin, pour abonnement d'un an à " la Gazette " destinée à l'hôtel de ville; 1 1. 10 s. à Jean­François Bressand, pour avoir conduit les corvées employées à creuser un nouveau lit à l'eau qui afflue contre le pont de pierre; 24 fr. (16 1.) à Maillard, prêtre, pour avoir desservi, pendant un an, la chapelle de Saint­Gond, érigée à l'hôtel de ville; 33 1. 10 s. à Jean Peclet et à Jean­Baptiste Dornier, pour avoir chassé de la ville les pauvres étrangers et empêché leur rentrée. Total de la recette : 19,066 1. 8 s. 8 d. ; total des dépenses : 18,460 l. 15 s. 5 d.

CC. 90. (Registre.) ­ 325 feuillets. 1714 Comptes municipaux. Compte de Richard Regnaud, receveur. Dépenses : 120 1. 5 s. pour achat d'un tapis pour la grande table de l'hôtel de ville ; 3 1. à Étienne Goulu, pour construction du petit pont de bois qui conduit à l'hôpital ; 4 1. 10 s. pour chacun des services célébrés par la familiarité pour le repos des âmes de MM. de Chaffois (11 janvier), Henriet (8 mai), Blondeau (10 mai), Frère (12 mai) et de la mère du gouverneur (28 juin 1713) ; 2 1. 13 s. à Jacques Mathieu, messager, pour avoir obtenu une excommunication contre les insectes ; 84 1. pour repas fait au sujet de la paix générale, auquel assistaient l'état­major et plusieurs des principaux de la ville avec le Magistrat ; 58 1. 10 s, à M. Fol, pour voyage à Besançon ait sujet du procès des pauvres (legs Henriet) contre l'archevêque 10 1. pour le transfert de la croix de la mission, qui était au bout de la rue Saint­Bénigne, sur le cimetière de la paroisse de ce nom Total de la recette : 19,021 1. 4 s. 6 d. ; dépense : 18,927 1. 3 s. 7 d.

CC. 91. (Registre.) ­ 336 feuillets, couverture parchemin. 1715 Comptes municipaux. Comptes du receveur Ri chard Regnaud. Dépenses : 20 1. aux écoliers de la ville pour un théâtre où ils ont joué la tragédie composée par leur régent, le P. Collon, augustin; 3 1. aux familiers, pour messe célébrée le 4 août 1715, pour remercier Dieu d'avoir préservé la ville de l'incendie; 27 1. 10 s. au maire pour un voyage à Besançon, auprès de l'Intendant, ;au sujet de la grêle qui avait dévasté le territoire de Pontarlier; 108 1. pour la construction d'un four près la porte du Pont, pour cuire le pain des troupes lors des quartiers d'hiver. Recette : 15,387 1. 17 s. 7 d. ; dépense : 14,540 1. 9 s. 1 d.

CC. 92. (Registre.) ­ 354 feuillets, couverture enlevée. 1716 Comptes municipaux. Compte rendu par le receveur Richard Regnaud. Dépenses : 3 1. 6 s. 8 d. à Guillaume Gaudion et même somme au sieur Villeneuve, cavalier au régiment de La Trémouille, pour avoir tué chacun un loup, près de la ville, durant l'hiver; 33 1. au sieur Petite, pour frais d'un voyage à Besançon pour complimenter M. Le Guerchois sur sa nomination de conseiller d'État; 5 1. pour dépenses diverses lors de la visite des bois d'Entreportes par le sieur Gallet, maître des eaux etforêts; 1 1. 5 s. à François Gagelin, pour avoir fait une lance dorée et peinte, pour mettre à l'étendard de la ville lors de l'arrivée de l'archevêque. 9 1. aux curés et familiers, pour messes dites pour le repos des âmes des sieurs Petite, avocat, Maillard et Jeannier; 7 1. à Charles Boisset, pour avoir couvert de lambris le dôme du clocher dont le ferblanc avait été enlevé par les vents; 30 1. à M. de SaintPerrier, commandant général de l'artillerie, pour son logement d'une année; 20 1. d'indemnité aux Augustins , pour dégradations commises dans leur couvent par les confirmants. Recette : 12,500 1. 4 s. 11 d. ; dépense :12044 1. 2 s. 8 d.

CC. 93. (Registre.) ­ 284 feuillets, reliure parchemin. 1718 Comptes municipaux. Compte rendu par Richard Regnaud, receveur Dépenses : 5 1. pour réparation du porte­voix placé au clocher ; 15 1. au médecin Vuillet, pour être allé à Besançon, avec le maire, compliment ter l'Intendant, M. de La Neuville, sur son arrivée dans cette province; 40 1. 13 s. 4 d. à Jean­François Faivre, professeur royal en médecine à l'Université de Besançon, pour intérêt de la rente au principal de 813 1. 12 s. due par la ville pour finances des offices de police réunis au Magistrat; 6 1. aux curés et familiers pour deux services célébrés en 1717 . pour le repos des âmes de M. Frère, lieutenant particulier à Pontarlier, et de M. Guichard; 166 1. 13 s. à Alexandre Blondeau, protonotaire apostolique, pour terme d'une rente au principal de 5,000 fr. ; 66 1. 13 s. 4 d. à M. de Légouthail, ingénieur au château de Joux, pour six mois de son logement; 150 1. à M. de Nogaret, lieutenant du Roi au château de Joux, pour six mois de logenient. Recette : 14,313 1. 15 s. 10 d. ; dépenses : 16,7481. 11 s. 1 d

CC. 94. (Registre.) ­ 316 feuillets, reliure parchemin. 1719 Comptes municipaux. Compte rendu par le receveur Richard Regnaud. Dépenses : 20 1. à Nicolas Droz, receveur des consignations au bailliage de Pontarlier, pour intérêts de rentes ; 33 1. pour même motif, à Pierre­Hippolyte Dumoulin dit de Vaux, seigneur de Paroy; 50 1. de rente à Nicolas­Louis Colin, seigneur de Chaffois ; 18 1. 9 s. 8 d. à M. de Boulot, maître des Comptes de Dole, pour l'expédition des lettres patentes des archiducs Albert et Claire­Eugénie, annexant la charge de capitaine­châtelain à la mairie de Pontarlier; 6 1. 15 s. à divers ouvriers " ayant couché au clocher le jour que le tonnerre y tomba " ; 133 1. 5 s. 8 d. à Bonaventure Marrillier, mère temporelle des capucins de Pontarlier, pour intérêts d'une rente due par la ville. Recette : 11,520 1. 6 s. 2 d.; dépense : 12,239 1. 7 s. 7 d.

CC. 95. (Registre.) ­ 281 feuillets. - 1721 Comptes municipaux. Compte rendu par le, receveur Richard Regnaud. Dépenses : 133 1. à JeanFrançois Rouget, curé de l'église Notre­Dame, pour avoir prêché l'avent et le carême de 1720 ; réparations à la porte de Morieux; frais de voyage du sieur Colin, recteur des écoles, récemment arrivé àPontarlier, 12 avril 1721; 110 1. à M. Dubouchet, major an château de Joux, pour six mois de logement. Recette : 11,335 1. 19 s. 8 d.dépense : 14,267 1. 18 s. 7 d.

CC. 96. (Registre.) ­ 327 feuillets.- 1722 Comptes municipaux. Compte rendu par le receveur Richard Regnaud. Dépenses : 63 1. aux archers de la ville pour six mois de logement ; 50 1. à Pierre Faivre, pour location d'un étalon en 1722 ; 3 1. aux gardes ayant vérifié les provenances du Dauphiné, à cause de la contagion; 13 1. à Hugues Saillard, maître maçon, pour avoir redressé la croix de pierre près du pont et'réparé la muraille entre l'hôtel du gouvernement et la maison des Jésuites; 133 1. 6 s. 8 d. à M. Dujon, ingénieur, pour logement d'une année; 30 1. à M. de Légouthail, directeur des ponts et chaussées de la province, pour logement d'une année; 10 l. aux veilleurs ayant, le 29 novembre 1722, surveillé le feu qui avait éclaté dans les niaisons Clairon et Violand. Recette : 12,107 1. à s. 4 d.dépense : 13,222 1. 6 s.

CC. 97. (Registre.) ­ 358 feuillets, couverture parchemin.- 1724 Comptes municipaux. Compte rendu par le receveur Richard Regnaud. Recettes : Amodiations : du four des Halles, 108 1. ; du four de Saint­Bénigne, 157 1. ; de la gabelle du pain, 1,516 1. ; des moulins neufs, 577 1. ; des moulins vieux, 552 1. ; des bancs des Halles, 36 l.; de la gabelle'de la boucherie, 1,818 1. du pâturage, 780 1. ; de la vente du bétail, 190 1.; de la gabelle du Vin, 5,4431. 6 s. 8 d. ; droits payés par les hôtes et cabarets, les étrangers résidant à Pontarlier et les nouveaux bourgeois, 338 1. 18 s. , cens sur des terrains appartenant à la ville; maisons, jardins dans la ville; jardins sis aux Sablonnières, jardins des fossés, jardins aux Sauges, jardins derrière les moulins. etc., jardins sis au Buchin et à la porte du Boulevard, 135 1.: amodiations de divers domaines, 125 1. ; ventes des bois, 417 1. Total de la recette : 12,196 1. 7 s. 10 d.. , Dépenses : 133 1. à l'avocat Droz, père, temporel des capucins, pour les sermons de l'avent et du carême prêchés en par le P. Égide; 3 1. 12 s. pour vin d'honneur offert au marquis de Monnier. Dépense : 12,564 1. 2 d.

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