PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez
Pontarlier archivesSERIE CC. : Impôts et comptabilité
CC. 50 à 59.
liste de la serie
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  • CC. 50. (Registre.)-107 feuillets sans couverture.- 1672

Comptes municipaux.

Compte rendu par Françoise Gaudion,

veuve de Matthieu Boissard, mère du feu receveur Jean-Antoine Boissard.
  • Recettes :
    • 6 fr. 9 gr. à Francois Titus, Jean Opinel et Jean-Baptiste Titus, pour avoir joué de la trompette, du tambour et du violon, à la venue du gouverneur, M. de Quinones, à Pontarlier;
    • 82 fr. à MM. de Saint-Moris et Franchet pour leur voyage à Besançon, afin de congratuler le gouverneur de son mariage avec Mlle de Choie;
    • 394 fr. 6 gr. pour rembourser MM. de Saint-Moris et Franchet de ce, qu'il ont payé an sieur Simonin, orfèvre à Besançon pour achat d'une cassolette et d'un bénitier d'argent présentés " à S. E. " de la part de la ville, à l'occasion de son mariage avec Mlle de Choie.
  • Total des recettes : 12,076 fr. 5 gr. 10 engr. 3 d. total des dépenses : 11,016 fr. 8 gr. 2 engr. 4 d.

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  • CC. 51.- 118 feuillets écrits, couverture en parchemin.- 1673

Comptes municipaux.

Compté rendu par le receveur Pierre Favrot.
  • Recettes :
    • Cens assignés sur des jardins proche le vieux collège où est actuellement (1673) la boucherie;
    • 10 fr. pour amende au sieur Pierre Rambert, à cause du feu pris en sa maison le 20 octobre 1673.
  • Dépenses :
    • 16 fr. 6 gr. à Nicolas Quétaud qui a abattu le papegay ,
    • 4 fr. 6 gr. par jour pour les places mortes.
  • Total des recettes : 15,973 fr. 2 engr. 4 d. total des dépenses : 11,084 fr. 10 gr. 1 engr. 2 d.

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  • CC. 52. (Registre.) - 151 feuillets, couverture en parchemin.- 1674

Comptes municipaux..

Compte rendu par le receveur Pierre, Favrot.
  • Recettes :
    • Rien de Jean Peclet pour l'amodiation de la tour située derrière la maison des Annonciades, parce qu'elle a été ruinée par les troupes;
    • rien de la tour Talbert ou Tallebart, parce, que tombant en ruine, on a donné ordre de la démolir
    • 264 fr. 6 gr. de don Francisco d'Alveyda, gouverneur de la province, pour achat de 22 mousquets et 20 bandonliers, le 1er mai 1674 ;
    • 1,500 quarts d'écu (2,250 fr.) du sieur Robichon, commissaire des vivres de l'armée du Roi, alors devant le château de Joux, pour 24,211 rations de pain fournies par la ville aux troupes
    • 20 fr. :4 gr. de Jean Guillet, maçon, comme reliquat de ce que la ville lui avait avancé pour faire un puits perdu au bas de la Tour de la Prison.
  • Dépenses :
    • 10 fr. à Jean de La Barre, hôtelier, pour avoir logé 10 soldats du régiment du comte de Staremberg envoyés à Pontarlier par ordre de don Francisco d'Alveyda ;
    • 3 fr. à Antoine Colin pour avoir mis une serrure à la porte de la poterne de la rue des Gouillats ;
    • 22 fr. et demi à Pierre Cler, envoyé à Baume pour avoir des nouvelles de l'ennemi ;
    • 279 fr. aux jeunes gens partis pour Ornans pour secourir le château de cette ville, et entrer et servir dans la citadelle de Besançon, s'ils le pouvaient ;
    • diverses sommes payées pour le logement des soldats qui occupèrent la ville, ceux du capitaine d'Estival, du baron de Beaufin, du maître d'hôtel du due de Duras, du duc de Luxembourg, du marquis de Revel, du baron d'Apremont, du gouverneur de Neuchâtel venant faire la révérence au maréchal de Luxembourg, du sieur de La Tour, maréchal des logis de la cavalerie, du sieur de La Fosse, capitaine des gardes du due de Luxembourg, du marquis de Renty et du sieur de Prazard son frère, de M. de, Bellinquant, colonel de cavalerie, du marquis d'Uxelles, de M. de Saint-Romain, ambassadeur à Soleure, du marquis de Listenois, du baron de Bellevaivre, de M. de Soustornond, du due de Duras, du marquis de Bouffiers, du chevalier de Plancy, du sieur Romain, munitionnaire, du sieur de La Tournelle, commissaire, de M. de Vins, nommé gouverneur de la ville, de M. l'Intendant, etc.
    • 660 fr. envoyés à M. Andressot, alors gouverneur de Joux afin d'avoir le passage libre pour tous les bourgeois lors de l'occupation de la ville par les Français;
    • 75 fr. 12 s. à Matthieu Bichet, prêtre, comme chapelain de la chapelle Sainte-Foy et Sainte- Catherine érigée en l'église SaintBénigne;
    • 18 fr. à Claude Fontaine, pour avoir dirigé les pionniers qui ont travaillé à la démolition des murailles de la ville;
    • diverses sommes pour logement de soldats suisses passant par la ville;
    • 36 fr. pour avoir fait enlever par ordre de M. Le Bel, grand prévôt, les armes trouvées dans la maîson de l'avocat.
  • Total des recettes : 24,259 fr. 5 gr. 10 d. total des dépenses : 21,812 fr. 2 gr. 6 d.

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  • CC. 53. (Registre.) - 175 feuillets, couverture en parchemin. - 1675

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Pierre Favrot .
  • Recettes :
    • 5 fr. par an des prud'hommes et habitants d'Oye-et­Palet, pour droit de parcours et bouchoyage sur un héritage dépendant des communaux de Pontarlier, près d'un chemin dît " des Gulards ou grand chemin " au-dessous des Rochettes;
    • diverses sommes des particuliers occupant les jardins des fossés, à charge par ceux les ayant acensés, depuis la porte de Trois-Sols jusqu'à la rivière, en allant de jurant à saunoise, puis de vent à bise, d'entretenir un conduit se trouvant dans lesdits fossés ;
    • rien de l'amodiation d'une tour du côté du collège, démolie par ordre;
    • de même pour la tour située derrière le jardin des révérendes mères Annonciades;
    • 20 fr. d'amende du sieur Anathoile Vallet, chez lequel le feu prit le 22 mars 1675 ;
    • 540 fr. 6 s. de M. de Beaulieu, intendant, pour le remboursement à la ville des frais occasionnés par le logement des soldats suisses
    • 6,000 fr. empruntés des chanoines de Sainte-Madeleine à Besançon.
  • Dépenses :
    • Diverses sommes pour logements des soldats suisses;
    • 52 fr. pour 2 quartiers 4 émines d'avoine présentés à M. l'abbé de Watteville et à M. d'Hocquincourt, colonel des dragons de la Reine ;
    • 90 fr. à Hugues Boissard, docteur ès droits, pour les deux premiers mois de la location de sa maison occupée par M. de La Platière, gouverneur de la ville;
    • diverses sommes pour logement des dragons du duc de Duras, de M. de Montauban, de M. le commissaire des guerres ;
    • 13 fr. et demi à Adrien Fusy, pour avoir fait et dressé la croix de la Grande Champagne ;
    • 330 fr. envoyés à Dole pour les pionniers qui y travaillent;
    • 18 gr. à François Titus, pour avoir joué du violon le jour de la procession générale ;
    • 15 fr. 20 gr. pour réparations aux halles et à la maison de ville détériorées par le feu ;
    • 208 fr. 3 gr. à MM. Franchet, maïeur, et Courlet, pour frais de voyage à Notre-Dame des Ermites, offrandes y faites, et grand'messe solennelle, en accomplissement d'un voeu fait le jour de l'incendie ;
    • 78 fr. 9 gr. pour 275 bottes de foin fournies aux cavaliers du réginient du marquis de Lambert, en quartier d'hiver à Pontarlier.
  • Total des recettes : 41,379 fr. 11 gr. 1 engr. 51 d. total des dépenses : 33,133 fr. 5 gr. 2 bl.

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  • CC. 54. (Registre) - 127 feuillets, reliure en parchemin.- 1676

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Pierre Favrot.
  • Recettes :
    • Rien des locataires du Boulevard, celui-ci ayant été démoli par ordre.
  • Dépenses
    • 75 fr. pour le portrait du Roi mis en la maison de ville;
    • 46 fr. 6 gr. pour frais de l'érection d'une croix devant l'église Saint-Bénigne ;
    • 4 fr. à Claude Peseux, pour avoir fait le cadre du portrait du Roi, et 4 fr. et demi pour trois livres de feuilles d'or pour dorer ledit cadre.
  • Total des recettes : 510,397 fr. 5 gr. 8 d. ; total des dépenses :14,423 fr. 7 gr. 2 bl. 2 engr.

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  • CC. 55. (Registre.) - 190 feuillets, reliure en parchemin. - 1677

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Pierre Favrot.
  • Recettes :
    • 8 engr. de cens de Richard Bonjour, boucher, pour un curtil au joignant des murailles de la ville du côté des vieilles halles, touchant de vent et de jurant le jardin et la maison où est présentement le collège ;
    • 3 fr. 6 gr. d'Augustin Junod, pour le cens assigné sur une portion de communal proche Sandon, où il a fait un bâtiment à usage de poudrerie ;
    • 20 fr. de Jean-Antoine Pochard, prêtre, chapelain des Annonciades de Pontarlier, pour amende à lui infligée le 26 janvier 1677 à cause du feu pris en sa maison ;
    • 8,000 fr. empruntés au nom de la ville, de MM. du chapitre de Saint-Maurice de Salins et des curés et familiers de Notre-Dame de Salins ;
    • 2,000 fr. empruntés par la ville des mères Bernardines de Pontarlier.
  • Dépenses :
    • 31 fr. pour frais du grand prévôt et ses archers, venus pour faire le procès à deux " Loups des bois ; "
    • sommes diverses payées pour les logements de M. d'Estagnol et de M. de Calceneaux en quartier d'hiver à Pontarlier,
    • 3 fr. à François Titus pour avoir joué du 'violon pendant les Te Deum ;
    • 80 fr. à Jean-Baptiste Gallay, directeur des écoles de Pontarlier, pour ses gages de trois mois ;
    • 7 fr. 7 gr. pour les feux de joie à l'occasion de la prise de Fribourg en Brisgau.
  • Total des recettes : 25,988 fr. 9 gr. total des missions 20,904 fr. 10 gr. 2 bl. 2 engr.

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  • 56. (Registre.) - 188 feuillets, couverture enlevée.- 1678

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Pierre Favrot.
  • Recettes :
    • Rien des jardins proche le vieux collège, où est présentement la boucherie, parce qu'ils ont été vendus avec ledit vieux collège aux révérendes mères Bernardines ;
    • 6,000 fr. des Bernardines de Pontarlier, pour l'achat de la maison du vieux collège, "où est à présent !a boucherie de messieurs du Magistrat. "
  • Depenses :
    • 22 fr. pour frais d'enlèvement des décombres tombés du clocher de Saint Bénigne;
    • diverses sommes employées pour le paiement des ouvriers qui ont travaillé an canal et des particuliers dont on a pris les jardins pour ce travail.
  • Total des recettes : 29,709 fr. 4 gr. 2 engr. 14 d. total des dépenses : 26,434 fr. 10 gr. 2 engr.

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  • CC. 57. (Registre.) - 132 feuillets, reliure en parchemin.- 1679

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Pierre Favrot.
  • Recettes :
    • de Claude Mourot 18 gr. de cens assignés sur un petit bâtiment ou loge où s'assemblaient ceux qui tiraient à l'arquebuse, alors que l'on distribuait des prix.
  • Dépenses :
    • 126 fr. au capitaine Vuillet et à Pierre Dumoulin, pour avoir été à Besançon visiter le duc de Duras au sujet de la mort de son fils, M. l'abbé de Duras;
    • 38 fr. 9 gr. à Gilbert Bonnet, peintre, pour 48 écussons aux armes du Roi avec trophées, faits pour les réjouissances de la paix;
    • 40 fr. 6 gr. à Léonard Oudot, Claude Gagnemaille et Claude Roubelet, pour avoir fait le théâtre sur le Mont et pour les feux d'artifice, lors des réjouissances ;
    • 470 fr. 3 gr. pour les journées des neuf commis du Magistrat envoyés à Besançon afin de prêter le serment de fidélité au Roi;
    • 150 fr. au capitaine Vuillet, à MM. Sauget, Boissard et Guichard, pour leurs frais de voyage à Besançon afin de complimenter le marquis de Louvois ;
    • diverses dépenses pour le procès de Germinand.
  • Total des recettes : 25,187 fr. 4 gr. 12 d. total des dépenses : 25,288 fr. 7 gr. 1 engr. 14 d.

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  • CC. 58. (Registre.) - 201 feuillets, reliure en parchemin.- 1680

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Pierre Favrot.
  • Recettes :
    • 300 fr. d'une rente que devaient les habitants de Malbuisson à l'hôpital de Saint-Pierre de Pontarlier, employés au paiement des ouvriers de la chaussée par ordre de Messieurs du Magistrat, qui s'en sont portés débiteurs envers l'hôpital.
  • Dépenses :
    • 18 fr. à Pierre Moyse, pour avoir redressé la croix près de la fontaine du Milieu;
    • diverses sommes pour frais d'un procès avec M. de Saint-Moris;
    • diverses sommes pour frais du logement de M. de Quinzon, mestre de camp, en quartier d'hiver dans la ville;
    • pour logement du marquis de La Frizelière et de S. A. Mme de Nemours, à son passage à Pontarlier;
    • 13 fr. 10 gr. 2 bl. pour achat de la boîte d'argent gravée aux armes de la ville attachée aux lettres de bourgeoisie envoyés à M. Linglois, conseiller an parlement à Besançon ;
    • 22 fr. 6 gr. pour vin présenté à M. du Boucher, frère du gouverneur de la ville (M. de La Platière) ;
    • 15 fr. pour vin donné à ceux qui travaillaient à arrêter le feu, le 4 octobre 1680;
    • 72 fr. à M. Charles Simonin, curé d'Ornans, pour le terme de 1680 de la rente que lui doit la ville;
    • 82 fr. 6 gr. aux avocats Maillard et Boissard, pour avoir été à Salins emprunter 19,000 fr. pour l'acquittement des rentes de la ville;
    • 54 fr. pour le diner offert par le maire à M. de La Platière, le jour de la bénédiction de la cloche de Saint-Bénigne, dont le gouverneur de la ville était le parrain:
    • Recette des 19,000 fr. empruntés à Salins, savoir: 8,000 fr. aux Ursulines, 9,000 fr. aux Visitandines et 2,000 fr. aux Oratoriens, le tout rem boursable aux intérêts de 5 0/0.
  • Total des recettes 40,810 fr. Il d. total des dépenses : 42,639 fr. 2 gr. et 9 d.

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  • CC. 59. (Registre.) - 232 feuillets, reliure en parchemin. - 1681

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Pierre Favrot.
  • Recettes :
    • 12 gr. de Pierre Parod, pour un jardin dans les fossés touchant de saunoise Claude Petitbenoît, demeurant au Magasin;
    • 8 fr. de Gaspard François, pour l'amodiation de l'ange de bois proche la fontaine pour y mettre du poisson.
  • Dépenses:
    • 10 fr. 8 gr. à M. Panier, prêtre, comme procureur des curés et familiers de la ville, pour les obsèques et chant en l'honneur de feu Henry Franchet et de feu Jacques Munier, contrôleur;
    • 225 fr. à MM. Racle, Girard, Roux et consorts, amodiateurs de la gabelle du pain, pour les désintéresser des pertes qu'ils ont subies à cause de la grande sécheresse;
    • 54 fr. aux capucins, pour être allés à Notre-Dame des Ermites acquitter le voeu fait le 4 octobre 1680 an nom de la ville:
    • 138 fr. 8 gr. 3 bl. à Claude Beucque, payeur, pour avoir payé la rue de Trois-Sols:
    • 18 fr. d'arrérages d'une rente due à Jean Piquet dit de La Ferrière, pour achat d'un chasal sur le pont de Saint Eloi, afin d'y bâtir une boucherie;
    • 49 fr. 6 gr. à Pierre Guichard, amodiateur des halles, parce qu'il n'a joui de ladite amodiation pendant les trois foires Saint-Georges, Saint-Jean et Saint-Luc,
    • faute de construction de la boucherie;
    • 119 fr. 8 gr. d'aumône distribuée aux pauvres le 10 novembre, en la maison de ville et en présence du Magistrat.
  • Total des recettes : 27,568 francs 6 gr. 3 d. total des dépenses : 24,344 fr. 11 gr. g

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