- CC. 9. (Carton.) - 49 pièces papier. -
1750-1788 - Impôt du vingtième.
1° Affaires diverses.
- État de déclaration faite par le Magistrat pour
le vingtième ordonné par l'édit de mai 1749,
élevant le montant des revenus patrimoniaux et d'octroi
à 14,758 1. 1 s., les charges annuelles dont ils sont
affectés à 15,300 1. 1 s. 1 d., et l'excédent
des dépenses sur les revenus à 542 1. 1 d., 1750
;
- arrêt du Conseil d'État du 26 mars 175' . qui
modère l'abonnement des deux vingtièmes;
- décision de l'Intendant déclarant que les employés
des fermes ou les officiers aux gages du Roi ne doivent point
payer l'abonnement des vingtièmes, 1757 ;
- d'après une lettre de l'Intendant, du 18 février
1761, les marchands, artisans et gens de métier, sont
seuls exemptés du troisième vingtième ;
- décision de l'Intendant ordonnant que le sieur Petit,
greffier du bailliage de Pontarlier, ayant payé à
Dole ses impositions, soit remboursé des vingtièmes
qu'il a payés depuis cinq ans à Pontarlier, 1770;
- les procureurs de Dole, ayant prétendu que leur charge
les exemptait des vingtièmes, sont condamnés à
les payer par décision du Conseil du 23 décembre
1774 ;
- ordonnances de l'Intendant fixant le montant de l'abonnement
des vingtièmes à payer par la ville de Pontarlier,
- pour 1765, à 2,730 1. de principal et 341 1.
5 s., 2 s. pour 1. ;
- pour 1766, à 1767, à 2,730 1., plus
2,730 I., plus 3411. 5 s. ; 341 1. 5 s. ;
- pour 1768, à 2,730 1., plus 3411. 5 s. pour
1769, à 2,730 1., plus 341 1. 5 s. ;
- pour 1770, à 2,730 1., plus le sol pour livre;
- pour 1771, à 8,003 1. ; pour 1773, à
31753 1.
- pour 1774, à 3,753 l.;
- pour 1775, à 3,753 1.;
- pour 1776, 1777, 1778, 1779, 1780, 1781, 1782,
à 3,753 l.;
- pour 1783 (y compris 4 s. pour livre), à 3,948
1. ;
- pour 1784, 1785, 1786, 1787, à 3,918 1. ;
- pour les six premiers mois de 1788, à 1,974
1.
- pour les six derniers mois de 1788, à 1,974
1.
- 2° Rôles du vingtième. - 7 rôles
de 1757 à 1761.
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