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PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité
CC. 1 à 5.

CC. 1. (Liasse.) - 24 pièces papier - 1644-1703

Comptes de la seigneurie de Pontarlier.

Recette de la seigneurie de Pontarlier appartenant au Roi : péage d'Augerans,
dette annuelle de cent livres est. payées à la Chandeleur par la ville,
13 francs 9 gros pour le gîte d'Aubonne payés à la Toussaint,
fours banaux, 13 gros 3 blancs payables à la saint Michel " qui est la cense du meix des Juifs, "
cense d'Arc,
foires de Pontarlier,
25 livres est. dues par les habitants du bouchoyage aux " Pâques des Rameaux, " cense des Granges Narboz (dessus et dessous), la Planée, les Malpas, Montperreux, Chaudron, Malbuisson, Vezenay, les Grangettes, Saint-Point,
cense sur le lac du Malpas, due par le sieur ,de Balay-Saulx;
" clergie et scriberie " de la prévôté et mairie de Pontarlier,
divers moulins,
18 livres est. pour le collège de Pontarlier,
maisons,
gros poids et éminage à Pontarlier,
moulin de Chaffois occupé par Poncet Colin, écuyer,
moulin des Étraches occupé par Claude Couthenet.
Mandements de redevances échues adressés aux receveurs de la seigneurie,
- Claude Goullu, 1663-1668;
- Jean Claude Fol, 1672 ;
- Hugues PrasIon, 1687 ;
- Antoine Cretenet, 1703.
Quittances de Jacquinot Goux, conseiller et receveur général en Bourgogne, pour redevances de la seigneurie de Pontarlier, à lui versées par le receveur de la ville, 1646.

CC.2. (Registre.) -72 feuillets écrits et.3 pièces papier. - 1694

Rachat de redevances seigneuriales.

État de répartition des sommes qui doivent être payées par les Magistrat et habitants de la ville pour décharges des droits seigneuriaux s'élevant à 4,550 livres :
les Augustins, 268 fr. 7 gros 4 deniers;
les héritiers dAntoine Colin, 103 francs ;
l'Hôpital, 154 francs ;
Claude Nicoulet de La Rasse, 108 francs ;
Matthieu Marguier, 112 francs;
les héritiers de M. de Balay-Saulx, 176 francs;
M. Compagny, ex-avocat du Roi, 96 francs;
les héritiers du docteur Boissard, 504 francs ;
M. Courlet, sr de Boulot, 100 francs;
Pierre Besuchet, 310 francs;
MM. du Bois, 118 francs
MM. de Villette, 279 francs;
MM. de Franchet, 478 francs ;
les PP. Jésuites, 94 francs ;
le docteur Dumont, 338 francs ;
les Ursules, 120 francs ;
les Annonciades, 475 francs 4 gros 12 deniers;
M. de Valdahon, 479 francs;
Mme de Valdahon, sa femme, 119 francs.

CC. 3. (Liasse.) -30 pièces papier.- 1760-1777

Don gratuit.

La ville est répartie à 5,000 1. à payer annuellement pendant six années, à compter du ler janvier 1760. L'Intendant recommande de prélever cette somme sur les dépenses extraordinaires réduites, sans établir de nouveaux octrois. Jean Faydy est chargé du recouvrement. Entre autres suppressions utiles, l'Intendant signale le prix du logement fourni aux officiers du régiment de dragons de La Ferronnays, " envoyé à Pontarlier pour les Mandrins, " ainsi que des messes, des aumônes, des pensions, etc. Les officiers municipaux répondent qu'on ne peut supprimer les messes et les aumônes, et qu'il ne sera pas possible de fournir le droit demandé, 1760.
Lettre de l'Intendant annonçant que le don gratuit sera payé annuellement en deux fois, le 1 janvier et le 1er juillet, sans qu'il y ait lieu d'emprunter pour cet objet, 1760.
Réclamations des habitants demandant que le don gratuit imposé soit levé sur les denrées, exportées à l'étranger, qui passent par la ville, 1761.
L'intendant réclame le paiement arriéré du don gratuit pour 1761 et 1762, 4 juin 1762.
Quittance du don gratuit de 5,000 1. donnée par Charles-Pierre Lavalette de Magnanville, garde du Trésor du Roi, pour l'année 1760, 1762.
Autorisation de levée d'octrois pour l'acquittement du don gratuit, 1762.
Quittances du don gratuit de 5,000 1. pour 1763 et 1764, 20 mai 1765.
Le Contrôleur général menace de saisir les revenus de la ville, si elle n'acquitte 10,000 1. sur un arriéré de 30,000 1. pour le don gratuit; moyennant ce paiement, la finance annuelle qu'elle doit de ce chef sera réduite à 2,000 1., 1770.
Édit portant prorogation des droits du don gratuit ( avril 1768) et état de répartition taxant Pontarlier à 3,000 1., 1771.
Remise de 200 1. sur -5,000 dues par la ville, accordée par le Contrôleur général, 1771.
Saisie-arrêt des revenus de Pontarlier pour non paiement du don gratuit, 1774.
Arrêt du Conseil d'État fixant la taxe annuelle de Pontarlier à 3,300 L, 1775. '
Saisie-arrêt des revenus des gabelles du vin pour paiement d'un arriéré de 2,400 1., 1777.

CC. 4. (Liasse.) - 36 pièces papier. - 1771-1782

Droits réservés.

La ville taxée annuellement à la somme de 3,000 1. pour les droits réservés qui tiennent lieu de don gratuit, 1771.
Réclamation de 1,650 fr. dus par la ville pour le ler terme des droits réservés de 1772; autres réclamations pour le même objet, 1772-1774.
Lettre de l'intendant annonçant la prorogation des droits réservés, 1775.
Lettre du contrôleur général (Turgot) refusant de décharger la ville de l'abonnement des droits réservés et de prendre certaines dépenses à la charge du Roi (copie), 1775.
Lettre de Turgot adressée à l'intendant de Lacoré et rappelant aux villes le principe de l'abonnement des droits réservés : " ce n'est autre chose qu'une grâce qui tient lien de la perception, qui devrait se faire en nature au profit du Roi, des droits ci-devant établis pour les dons gratuits " (copie), 1775.
Autre lettre du contrôleur général Clugny décidant que, pour parvenir ai! paiement (les droits réservés en retard, on emploiera là répartition au marc la livre des autres impositions 1776.
Réclamations de paiements adressées à la ville par le directeur des droits réservés, 1775-1776.
Saisie des revenus de la ville opérée chez le receveur par ordre du sieur Griols, directeur des droits réservés; ordonnance de l'Intendant ratifiait cette saisie , 1777.
Supplique des officiers municipaux exposant les charges énormes de la ville, et demandant mainlevée des saisies et arrêts faits sûr les revenus de la ville, avec décision de l'Intendant déboutant les officiers de leur demande, 1777.
Arrêt du Conseil et état de répartition fixant à 4,500 1. le montant des droits réservés à payer par la ville de Pontarlier, 1783.

CC. 5. (Liasse.) - 5 pièces papier - 1730-1774

Droits divers. :

1° Don de joyeux avènement (1730).

Les officiers municipaux de Pontarlier exposent à l'Intendant que leur ville ayant été taxée à 191 1., à cause du joyeux avènement de Sa Majesté, et ayant déjà payé le quart de ses revenus pour le même droit, soit déchargée de ce don; après avis du directeur du droit de confirmation, l'intendant modère à 76 1. ce qui reste dû parla ville (2 août 1730). - 17451746.

2°, Droits sur les cartes et cuivres.

Jean Soulliard, fermier des droits sur les cartes (18 deniers par jeu de cartes), est autorisé à établir un bureau à Pontarlier, sur la place Royale; Jean Soulliard, fermier des droits sur la marque des cuivres (2 s. 6 d. par livre poids de marc sur tous les ouvrages de cuivre, fonte et autres), est autorisé à établir un bureau dans la Grande-Rue, chez J.-Bapt. Junet, directeur des postes; envoi en possession de l'emploi de receveur des droits de la ferme des cartes et cuivres, en faveur du sieur CharlesFrançois Janet, remplaçant le sieur J.-Bapt. Janet, son père. - 1774.

3° Droit de marc d'or.

Lettre de l'intendant Lacoré annonçant que le Roi a bien voulu exempter du droit de marc d'or les emprunts des villes, communautés et gens de mainmorte.1774

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