• CC. 12. (Carton.)- 37 pièces papier.1653-1780

• Ordonnances des intendants successifs fixant le montant de l'imposition ordinaire :

  pour 1699, à 1,460 1., et 69 1. pour les maisons, jardins, héritages;

  pour 1726, à 400 1. et 3 d. pour 1. ;

  pour 1727, à 400 1. et accessoires ;

  pour 1728, à 400 1.

  pour 1730, à 600 1.

  pour 1731, 1732, 1733, à 600 1.

  pour 1739, à 200 1.

  pour 1743, à 600 l. ;

  pour 1744, 1745, 1746, à 600 1.

  pour 1773, 1780, à 600 1. par an;

• quittances du receveur de l'imposition ordinaire; modèle imprimé d'un rôle pour l'imposition ordinaire
• réponse négative de l'intendant à une supplique des officiers municipaux de Pontarlier qui demandaient la réduction d'une partie de l'imposition ordinaire, 1773.
• Rôles de l'imposition ordinaire de 1774 à 1780.

• CC. 13. (Carton.)- 40 pièces papier.1726-1780

Impositions extraordinaires (affaires diverses).

• Ordonnances de l'Intendant pour la répartition des impositions extraordinaires : chapitre de Besançon, 1726­1780;
  • ponts et chaussées, 1726­1780;
  • fourrages du commissaire provincial et logement du contrôleur provincial de l'artillerie, 1726­1780;
  • amortissements, 17261780;
  • courtiers­jaugeurs, inspecteurs des boucheries, 1726 ­ 1747
  • droit de confirmation (pacage , chauffage, etc.), 1726­1727;
  • cinquantième, 1726- 1727;
  • chauffage des corps de garde du château de Joux, 1726­1747;
  • imposition du sol pour livre, 1726­1780;
  • droit sur les huiles et savons , 1727­1780;
  • excédent des fourrages , 1727­1780,
  • milice, 1726­1733;
  • augmentation d'imposition de milice, 1729;
  • indemnité, des fourrages, 1729;
  • Parlement de Besançon, 1731 ;
  • entretien et habillement de milice, 1743­1747 ;
  • pépinières royales, 1743­1780;
  • ustensiles, 1743­1747 ;
  • transports de foin, etc., à l'armée d'Alsace, 1741;
  • palais du Parlement de Besançon, 1746;
  • remboursement des quittances de finance, 1773­1775
  • indemnité des Huissiers an conseil, 1774­1780;
  • haras, 1774­1780;
  • mendicité, 1774­1780;
  • construction de l'hôtel de l'intendance, 1774­1780;
  • travaux du canal de Picardie, de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, etc., 177671780;
  • frais de voitures ou convois militaires, 1775­1780;
  • supplément pour la construction de l'hôtel de l'intendance, 1779­1780,
  • la ville, taxée à 700 1. pour le passage du Roi dans la province, demande à répartir cette somme sur tous les habitants, y compris les ecclésiastiques; l'Intendant autorise cette mesure, le 8 août 1745;
  • rôle de l'imposition extraordinaire de 1774 à 1780.

• CC. 14. (Carton.)- 68 pièces papier. -1705-1780

Capitation (affaires diverses). Ordonnances de l'Intendant pour la répartition de la capitation

• Pour 1723, 1725, 1735, 1736, 1737, 1741, 1742, 1743 : 1400 l
• pour 1744, 1745, 1747, 1749, 1750, 1751, 1752, 1753 1,500 1.;
• pour 1765, 1766, 1767, 1770, 1771, 1773 1,580 1.;
• pour 1774, 1775, 1776, 1777 : 1,660 1.;
• pour 1778, 1779, 1780 : 1,992 1.
• Suppliques adressées au Magistrat par divers habitants réclamant la suppression ou la réduction de leur cote, 1709­1715.
• Type de rôle, 1745.
• Rôles de la capitation de 1705 à 1729.

• CC. 15.. (Carton.)- 13 pièces papier. - 1733-1745

• CC. 16. (Carton.)- 11 pièces papier. - 1748-1760

• CC. 17. (Carton.)- 17 pièces papier. - 1767-1780

• CC. 18. (Liasse.)- 21 pièces papier. - 1780-1788

• 1° Ordonnances de l'Intendant réglant le paiement de ces impôts;
• 2° 8 rôles pour Pontarlier, 1 rôle pour les Granges, 4 rôles pour les Étraches.

• CC. 19.. (Liasse.)- 3 pièces papier. - 1653-1687

• Quittances du receveur.

• CC. 20. (Liasse.)- 1 pièce papier. - 1647

• Comptes du receveur pour taxes perçues pour achats de poudre, mousquets et autres munitions de guerre, "le tout employé aux nécessités de la province. "

• CC. 21. (Carton.)- 77 pièces (dont 21 sur parchemin). - 1645-1788

• Convocation des notables pour assister à la reddition des comptes à rendre par le sieur Matthieu Munyer, 7 mars 1645.
• Pierre Favrot est nommé receveur par le conseil de la ville, à charge de verser 1,000 fr. de caution, 1673.
• Nominations, par le Magistrat, des auditeurs des comptes.
• Édit royal portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et receveurs patrimoniaux, et nouvelle création de pareils offices, 1725.
• Quittances du trésorier des revenus casuels en faveur d'Étienne­François Barbaud, changeur en titre de la ville de Pontarlier, ayant obtenu, au prix de 5,000 1. chacun, les offices de trésoriers receveurs ancien et mi­triennal, et alternatif mi­triennal, 1727.
• Quittances du même pour les 2 sols pour livre du prix de l'office de receveur, 1727.
• Quittance de 140 1. pour le droit de marc d'or de la première provision des offices du sieur Barbaud, 1728.
• Lettres patentes du Roi portant nomination du sieur Barbaud aux offices précités, 1728.
• Lettres patentes nommant le sieur Barbaud conseiller contrôleur vérificateur de la ville, 1728.
• Sur le désir de l'Intendant, le conseil de la ville demande la réunion à la mairie des offices de receveurs et contrôleurs, 1744.
• Le sieur Barbaud refuse tout d'abord de rendre ses comptes an Magistrat et l'injurie, 1744.
• Le Contrôleur général décide que la réunion des offices n'aura lieu qu'après le paiement, par la ville, de 6,000 1., 1744.
• Lettres patentes du Roi prononçant la réunion desdits offices à la ville, 1745.
• Emprunt de 6,000 1. pour paiement, au bureau des parties casuelles, de la réunion des offices de receveurs, 1745.
• Mise en adjudication de la recette des revenus patrimoniaux et d'octrois : le sieur Battandier est déclaré adjudicataire, 1745.-
• Quittance, signée du trésorier des revenus casuels, de la somme de 6,000 1. payée par la ville pour la réunion des offices, 1745.
• Le sieur Bretillot, officier du Magistrat, est déclaré adjudicataire de la recette pour six ans, 1747.
• Le sieur Pareau, adjudicataire pour six ans, 1754.
• Le sieur Jean­François Simon, adjudicataire pour six ans, 1761.
• Lettres patentes du Roi nommant Hugues­François Parguez receveur et contrôleur des épices et amendes du bailliage de Pontarlier, comme contrôleur et receveur, 1772.
• L'Intendant commet Ignace­Roch Parguez pour la recette des revenus de la ville, en remplacement d'Hugues­François Parguez, décédé, 1775.
• Arrêt du Conseil d'État autorisant la ville de Pontarlier à acquérir les offices de receveur et contrôleur de ses revenus, 1775.
• Quittances de 24 1. signées Junet et Michaud, de Doubs, pour honoraires de l'audition des comptes de 1786, 1788.

• CC. 22. (Liasse.)- à pièces papier. - 1683-1777

• Comptabilité municipale. Règlementation ordre de la cour du Parlement de Besançon aux officiers municipaux des villes de la province de rendre les comptes ordonnés par l'édit d'août 1764, 1769.
• Ordonnance de l'intendant de Boynes pour les comptes à rendre des revenus des villes et communautés, 1755.
• Lettres de rappel adressées par l'intendant de Lacoré pour la rêddition des comptes arriérés, 1774-1777.