old documents-documents anciens-

PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité
CC. 29 à 33.

CC. 29. (Registre.) - 91 feuillets. - 1646

Comptes municipaux.

Compte rendu par Hugues de Lyon, receveur.

Recettes :
- Néant du village de Doubs, les habitants ayant été contraints d'en sortir par le malheur des guerres, et de se réfugier en provinces étrangères;
- 12 fr. des héritiers de Denis Vuilleminet, curé de Notre-Dame, pour l'acensement d'une portion de communal près le pont de pierre.

Dépenses :
- 16 fr. à Nicolas Berrard et à Claude Chifflet, sergents, pour leurs peines d'avoir recueilli les dîmes accordées au commandant de Joux;
- 3 fr. à Étiennette Peclet, pour 4 channes de vin, pain et gâteaux donnés, le 5 avril, aux soldats liégeois de la compagnie du sergent-major Verchet, passant par la ville;
- 28 fr. 4 gr. pour dépenses faites en la maison de la même, par 5 cavaliers liégeois et 2 hommes à pied, logés le 9 avril;
- 36 fr. 9 gr. à Jean Vuilleminet, pour le logement de 5 autres cavaliers liégeois, d'une femme avec son cheval et de 3 hommes à pied, le 9 avril;
- 53 fr. 4 gr., valeur de 48 fr., monnaie de Bourgogne, pour redevance due à l'abbaye de Montbenoît , sur les moulins de la ville ;
- 30 fr. à Anathoile Panier, curé de Saint-Étienne, pour avoir fait le double des registres de baptêmes et les avoir traduits en français ;
- 3 fr. à Antoine Saget, pour avoir nettoyé et rendu 'libre le chemin par lequel les écoliers entrent au logis de leur maître;
- 372 fr. 8 gr. pour la valeur de 21 pistoles et demie, payées pour la cloche de l'horloge achetée à Besançon;
- 85 fr. à Anathoile Panier, curé de Saint-Étienne, amodiateur du temporel de la chapelle des Guiguet (en lad. église), pour prix de 5 quartiers de froment dus au chapelain sur les moulins
- 3 fr. à Claude Fourcaud, prêtre, curé de Notre-Dame, pour fondation faite en l'honneur de saint Louis, en l'église SaintÉtienne;
- 120 fr. au P. Alteriet, supérieur de la maison des jésuites de Pontarlier, pour prédications du carême -,
- 24 fr. à Claude de Lyon, curé de Saint-Bénigne, chapelain du Magistrat, pour ses messes du lundi;
- 60 fr. 6 gr. à Étienne Gaulard, pour avoir abattu le dessus de la Tour du Boulevard, pour y poser la
- 60 fr. pour réparations à la chaussée des Moulins vieux et pose d'un pont de planches pour gagner la rasse Griffon.

Recette : 4,644 fr. 1 blanc. Dépense : 5742 fr. 2 gros 2 deniers 1 engrogne.

CC. 30. (Registre.) - 82 feuillets.- 1647

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Hugues de Lyon.

Recettes :

Rien de la boucherie ni de la messelerie;
30 gr. (moitié de 5 fr.) d'amende pour feu de cheminée;
acensement d'un jardin au pied du chasal de la maison en laquelle se tenaient le conseil et le collège.

Dépenses :

12 fr. à Nicolas Martin, secrétaire de la ville, pour avoir enregistré les délibérations du conseil pendant un an;
42 fr. à Matthieu Bressand et Claude Grillet, scabins de l'église Notre-Dame, pour arrérages de la rente due par la ville à leur église;
17 fr. 4 gr. à Jean Fontaine, roi de l'Arquebuse;
20 fr. an docteur Dumoulin, etc., pour avoir réglé les difficultés entre la ville et le sr Petite, au sujet de l'emprisonnement dudit docteur par les Suédois;
140 fr. an docteur Dumoulin, pour épices de l'arrêt rendu au parlement de Dole, à l'occasion de 2,000 pistoles réclamées par Henri Franchet, disant les avoir payées au duc Weymar de Saxe, à la décharge de la ville;
20 fr. à Pierre Parrenet, pour avoir gardé 3 taureaux et fait un hangar pour les abriter, à cause de l'épizootie régnant au quartier du Boulevard ;
13 fr. pour extraction de la pierre du collège, pour réparer le boulevard;
3 pistoles (valeur 52 fr.) à Nicolas Charney, chapelain de la chapelle SaintLouis, Saint-Nicolas et Sainte-Catherine, à Saint-Bénigne;
4 fr. à Hugues Vermot, pour avoir recherché, dans le couvent des capucins, des papiers concernant la ville,

Recettes : 5,609 fr. 4 gros 8 engrognes 4 deniers. Dépenses : 4,466 fr. 9 gros 6 deniers.

CC. 31, (Registre.) - 17 feuillets. - 1648

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Hugues de Lyon.

Recettes :

12 gr. des héritiers de Matthieu Châtillon. pour une portion de curtil située près la porte Notre-Dame, " entre les deux eaux derrière les sièges de maltraits en un monticule tirant contre la gouille Marguety. " -

Dépenses :

39 fr. 6 s. à Jean Colin, écuyer, sieur de Chaffois, en place d'une rente pour valeur de 18 émines de froment qui lui était due sur les moulins de la ville, pour 1645, 1646 et 1617,
1 pistole d'or au coin d'Espagne (valeur 17 fr. 4 gr., monnaie de Suisse), à Pierre Colin, pour avoir abattu l'oiseau;
13fr. à Jacques Chabod, tailleur, pour façon de 2 manteaux fournis aux sergents de ville;
7 fr. pour vin présenté au gouverneur du comté de Neuchâtel, arrivé à Pontarlier le 5 juillet;
20 fr. pour quote-part de la ville dans l'entretien des soldats du pays;
12 gr. au Sr Parreau, ayant reçu le traité passé par le Magistrat avec le sr Guenard, pour régir l'école de la ville;
2 pistoles (34 fr. 8 gr.) à François Guenard, maître d'école, à valoir sur ses gages
38 fr. et demi à Jean Manier, médecin municipal.

Recettes : 4,666 fr. 8 gros 5 deniers. Dépenses : 5,171 fr. 9 gr. 3 engrognes.

CC. 32. (Registre.) - 97 feuillets. - 1649

Comptes municipaux.

(Hugues de Lyon, receveur.)

Recettes :

2 gr. de cens, payés par noble sieur Antide de Balay-Saulx dit de Pra, écuyer, héritier de feu noble Guillaume Franchet, son aïeul maternel;
2 blancs de cens, payés par les héritiers de Constance Colin, prébendier de Supt, au fils de Henri Colin, sieur d'Arçon pour un " islon étant sur la rasse des gours des héritiers de feu noble Denys Dumolin; "
7 gr. 2 engr. de cens sur nue maison de la rue Sainte-Anne;
de M. Jacques Symon, cordonnier,
4 engr. de cens " sur une maison à usage de tannerie, sise au faubourg Saint-Pierre, sur la rivière du Doubs, touchant de jurant les héritiers de feu Poncet Gagelin, de saunoise ( côté de la Saône ou nord-ouest) une ruelle tirant à lad. rivière, de vent le communal, et de bise la rivière, " appartenant autrefois à Jean Racle, cordonnier;
de Claude Marguier, " éguilletier, " 3 gr. pour une maison sise à côté des halles, " touchant de jurant François Marguier, saunoise une ruelle commune, vent led. Marguier, et bise la eh arrière commune; "
néant de laTour du pont Saint-Eloi, parce qu'elle n'est rebâtie, ni de la Tour appelée tour Gagelin, située derrière la maison du sr Étienne Bole, parce qu'elle est ruinée et inhabitable;
néant pour la Tour Feloux et pour la Maladière,

Dépenses :

14 fr. à Jean Billorod, de Pontarlier, maçon, " pour ses peines d'avoir coupé un roc qui occupait partie du chemin des Entreportes et d'avoir nettoyé et désencombré ledit chemin " (placet du 15 février 1649) ;
13 fr. à Claude Mourot et Denis Besuchet, maîtres charpentiers, " pour le dessin du redressement de la grande chaussée (ruinée) derrière le couvent Saint-Éloi; "
138 fr. 8 gr. au Père Saget, supérieur de la maison de la Compagnie de Jésus, à Pontarlier, pour l'entretien et la nourriture du Père de Mougenet, prédicateur du carême.

Total d'es dépenses : 5,038 fr. 9 gr. 8 d. 1 engr. ; des recettes : 4,464 fr. 2 gr. 2 bl. 6 d.

CC. 33. (Registre.) - 87 feuillets. - 1650

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Mathieu de Lyon.

Recettes :

4 bl. pour location d'un jardin voisin des halles, tenu par les PP. Jésuites;
560 fr. de Jacques Saillard, amodiateur des moulins neufs;
560 fr. de Jean Nicoulet, amodiateur des moulins vieux
12 gr. des héritiers de Denis Vuilleminet, curé de NotreDaine, pour l'acensement d'une portion de communal riverain du Doubs, près le pont de pierre;
366 fr. 8 gr. de François Prenelle et consorts, amodiateurs de la gabelle de l'entrée, du vin (le prix de la gabelle étant de 4,400 fr.); 108 fr. 4 gr. de Jean Gaudion et consorts, amodiateurs de la gabelle de la boucherie (le prix de la gabelle étant de 1,300 fr.) ;
1 fr. 8 gr. de Jacques Lonchamp et consorts, amodiateurs de la gabelle des tanneurs (le prix de la gabelle étant de 500 fr.) ,
76 fr. 8 gr. de Jean Gaudion, coamodiateur de la gabelle de la vente du bétail et du pâturage (le prix en étant de 921 fr.) ;
7 1. 10 s. de François Martin, pour amende de blasphèmes;
1,373 fr. 5 gr. 4 d. perçus sur les boutiquiers, revendeurs, hôtes, cabaretiers, boulangers, ou produit des amendes de police.

Dépenses :

32 gr. au syndic Mathey, pour présent fait an P. Joachim, capucin, allant à Rome
5 fr. 7 gr. 4 d. pour vin offert aux députés (les cantons de Suisse passant par la ville ;
101 fr. 8 gr. pour visite faite par Jacques Cupillard de la prison proche les RR. PP. Jésuites, et réparations faites par ledit Cupillard à la muraille étant sous les degrés du boulevard;
6 fr. 4 bl. à Henri Marellier, " pour avoir fait les montes des armes de la ville et les armes des cimaises; >
12 fr. "en batz " (en bonne monnaie 10 fr. 4 gr. 16 d.) à Jean Fontaine, pour la moitié de l'amodiation de la tour voisine des Jésuites;
10 fr. pour la rente constituée aux Jésuites, au principal de 1,050 fr.;
7 fr. 9 gr. 12 d. à Antoine Cour dit Mesche, pour avoir pavé depuis la fontaine du Milieu .jusqu'à la fontaine du Boulevard et devant l'esplanade de la porte Saint-Éloi ;
35 fr. 5 gr. 8 d. an sieur Dumoulin, pour ses gages de capitaine et châtelain de la ville;
9 fr. à Guillaume Bonnet, pour avoir fait 6 écussons aux armes de la ville;
120 fr. au P. Symphorien Jeanneret, prieur des Augustins de Pontarlier, pour prédications de l'avent et du carême en l'église Saint-Bénigne;
8 fr. 8 gr. à maître Hugues Colin, pour voyage en Savoie, à l'effet d'acheter une cloche;
150 fr. à Jacques Fumey, de Salins, pour l'achat d'une horloge destinée à la tour du Pont.

Total des dépenses : 4,375 fr. 10 gr. 19 d. 2 engr.; des recettes 4,393 fr. 4 gr. 2 d.

;