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PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité
CC. 34 à 39.

CC. 34. (Registre.) - 111 feuillets. - 1651

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Mathieu de Lyon.

Recettes :

2 gr. des héritiers Bressand, Jean, pour location d'un jardin voisin de la tour de la Prison ;
6 fr. de Jean Fontaine, pour la gabelle de sa boutique (6 fr lui ayant été remis, " parce qu'il est commis pour étalonner les aunes des marchands de la ville et autres ") ;
3 fr. 7 s. des Annonciades, pour usurpation de communal au lieu dit "Sur-le-Mont."

Dépenses :

22 fr. 6 gr. à Guillaume Bonnet, peintre, " pour avoir peint la girouette de la porte du Pont, où il a mis pour 12 fr. d'or; "
14 fr. 9 s. à Antoine Cour dit Mesche, pour avoir nettoyé la ruelle Notre-Dame;
10 fr. an contrôleur Mugnier, pour journées d'ouvriers qui ont abattu une partie des tours de la maison de ville,
8 fr. 14 s. à Jean Rousseau, pour avoir réparé l'horloge de la tour du Pont;
5 fr. 5 gr. 8 engr. à Jean-Antoine Boissard, docteur ès droits, maïeur de la ville, pour avoir exercé la charge de capitaine en 1650, et 17 1. estevenantes pour celle de châtelain ;
180 fr. en batz (bonne monnaie 155 fr. 9 gr. 2 bl.) à Anatoile Panier, curé de Saint-Étienne, en qualité d'amodiateur du revenu temporel de la chapelle de Saint-Jacques et Saint-Nicolas, érigée en son église, et appelée la chapelle Guignet;
5 fr. 9 gr. à François Guenard, maître d'école, pour son assiduité aux services et offices qui se sont faits pendant l'année.

Total des dépenses : 5,061 fr. 2 gr. 16 d. 2 engr.; des recettes : 5,330 fr. 9 gr. 5 engr.

CC. 35. (Registre.) - 113 feuillets. - 1652

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Richard Favrot.

Recettes :
- de Francois Martin, cordonnier, 12 gr. de cens d'un jardin sis au lieu dit " an Buchin, " du. côté de la porte Notre-Dame, touchant de bise la rivière du Doubs, de vent le communal, de "jurant " Matthieu Châtillon, de " saunoise " les héritiers de Denis Vuilleminet, curé de Notre-Dame.

Dépenses :
- 2 fr. 13 s. à Claude Petitbenoit, pour avoir fait nettoyer la cave sous la tour du Pont;
- 10 fr. et demi, " à ceux ayant tenu choeur de musique " pendant les prières faites dans les paroisses pour obtenir le beau temps;
- 2 quarts d'écu aux syndics pour voyage fait aux Granges, afin de chasser une femme soupçonnée d'être sorcière;
- 57 fr. 12 s. à maître Guillaume Bonnet, peintre, pour avoir peint et doré la montre de l'horloge du Pont;
- 2 fr. 13 s. au même, pour avoir peint trois fois l'aiguille de la montre de la même horloge, savoir: une fois en rouge et deux fois en argent ;
- 4 fr. 14 s. pour journées employées à abattre les pierres de la tour du Collège et les conduire à la tour du pont Saint-Éloi.

Total des dépenses : 4,464 fr. 5 gr. 17 d. 4 engr.; des recettes 3,752 fr. 5 gr. 18 d. 1 engr.

CC. 36. (Registre.) - 131 feuillets. - 1653

Comptes municipaux..

Compte rendu par le receveur Richard Favrot.

Recettes :

2 hl. d'Étienne Cuseau, pour un jardin voisin du pont de Lavaux;
néant, depuis le mois de juillet, pour les moulins de la ville, " le sr Pierre Jodon, amodiateur, s'étant enfui, et Messieurs ayant laissé son valet pour gouverner lesdits moulins;
rien de la gabelle de la boutique du sr Hugues Bressand, remise de ce qu'il devait lui ayant été faite " en considération d'avoir conduit la cavalerie lors des feux de joie pour la prise des villes de Barcelone, Gravelines et Casal. "

Dépenses :

150 fr. à Jean Braillard, prêtre, et à André Braillard, son frère, pour leur office de maÎtres d'école pendant six mois;
24 fr. à Jean Fontaine. pour l'amodiation de la tour de la Conciergerie;
20 fr. au sieur Bressand, d'Argilly, roi du papegay en 1653;
17 fr. pour la contribution payée à Dole pour la garnison;
9 fr. 7 gr. 4 d. à Adrien Fusy pour avoir refait à neuf le pont de bois sous la Tour du Pont;
43 fr. 2 gr. 4 d. à Jean Fontaine, amodiateur du temporel de l'abbaye de MontbenoÎt, pour 2 quartiers de froment, mesure ancienne, dus par la ville sur les moulins;
64 fr. à Jean Maillard, pour le remercier d'avoir dédié ses thèses an Magistrat.

Total des recettes : 4,744 fr. 1 gr. 3 bl. 4 d.; des dépenses : 4,826 fr. 5 gr. 2 bl.

CC. 37. (Registre.) - 120 feuillets. - 1654

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Richard Favrot.

Recettes :
- 10 fr. d'amende payés par Jean Girard dit Grand, pour avoir parcouru les rues avec un pistolet dans sa poche et avoir refusé de le remettre aux syndics, " en blasphémant le saint nom de Dieu. " -

Dépenses :

75 fr. à Nicolas Charnez, chapelain de la chapelle de Sainte-Foy en l'église Saint-Bénigne, pour 3 quartiers de froment à lui dus en cette qualité sur les moulins de la ville;
20 fr. à Jacques Favrot, pour avoir abattu le papegay ;
12 fr. à Matthieu Vuillet, pour avoir été, avec le capitaine Favrot, prendre des nouvelles des troupes ennemies, logées en Alsace, qui paraissaient vouloir passer par la Franche Montagne;
84 fr. à Claude Jacquet, prêtre, amodiateur du revenu temporel de la chapelle des Guignet, pour 5 quar tiers de froment dus annuellement à sa chapelle par les moulins de la ville;
80 fr. à Jacques Bressand d'Argilly, membre du conseil de la ville, pour remettre an P. Buffet, jésuite, ayant prêché l'Avent;
30 batz ( bonne monnaie 4 fr. 5 g. 4 d.) à Jacques Cupillard, pour avoir remis en état la croix de pierre devant la chapelle Saint-Roch.

Total des recettes : 4,846 fr. 11 gr. 2 d.; des dépenses : 4,264 fr. 4 gr. 7 engr.

CC.38. (Registres.) - 121 feuillets. - 1656

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Richard Favrot.

Recettes:

6 bl. de Claude Petitbenoit, pour un jardin entre le " gour " des moulins neufs et le jeu de l'arc;
néant, d'une tourelle des murailles de la ville (côté des halles, voisine de la maison des Jésuites), parce qu'elle sert actuellement de prison ;
néant, de la maladière, qui est ruinée et réduite en " chesal, " ayant été incendiée avec le faubourg Saint-Pierre.

Dépenses:

5 fr. à Guillaume Vermot le vieux, pour avoir tué un loup auprès de sa scierie;
65 fr. an sieur Pierre Bressand d'Argilly,et 46 fr. 3 gr. à Antoine Favrot, pour être allés à Salins accomplir le voeu fait le jour de l'incendie du 27 janvier 1656, à Notre-Dame Libératrice et à saint Claude ;
32 fr. au secrétaire Jacquemet, pour rédaction de l'inventaire des papiers de la ville.

Total des recettes : 5,814 fr. 2 gr. 1 d. 2 engr.; des dépenses: 4,605 fr. 5 gr. 1 engr.

CC. 39. (Registre.) - 120 feuillets - 1657

Comptes municipaux.

Compte rendu par le receveur Richard Favrot.

Recettes:

néant d'un jardin appartenant à la ville, près la porte du pont Saint-Éloi, hors des murailles, abandonné comme salaire au portier de cette porte;

recette extraordinaire :

12 gr. par mois des étrangers habitant Pontarlier, sauf des maçons ou charpentiers, ne payant que 6 gr. par mois ;
3 on 4 fr. par mois des hôtes publics et cabaretiers ;
produit des bois de charpente vendus pour le redressement des maisons de la ville, et qui se paient 15 gr. les gros pieds et 12 gr. les petits ;
produit des bois morts de sapin, qui se paient 3 gr. le chariot.

Dépenses :

12 fr. pour 5 pintes de vin et un chapon bouilli, portés chez le maïeur, M. de Valdahon, le 27 janvier 1656, jour de l'incendie ;
48 fr. au doyen Jacquet, allant accomplir à Saint-Claude le voeu fait par le Magistrat le jour de l'incendie;
24 fr. à Gilbert Quétaud, pour avoir abattu
94 fr. à Jacques Munyer, contrôleur, pour le souper consommé par le Magistrat en sa maison;
52 fr. 8 gr. pour achat de cire pour refaire les flambeaux de Messieurs, employés au jour de la Fête-Dieu;
3 fr. et demi pour chandelles, " le soir de la garde que l'on fit à l'arrivée du prince de Longueville ; "
16 fr. aux Savoyards qui ont travaillé sur le pont
13 fr. à Jacques Cupillard, pour avoir réparé les deux croix de pierre situées l'une près de la maladière, l'autre près du pont de pierre;
5 fr. pour les chevaux de louage des sieurs Franchet et d'Argilly, qui sont allés avec MM. de Chaffois et Favrot " faire la révérence au prince de Longueville; "
720 fr. à Matthieu Villet, pour les contributions de Joux, à raison de 60 fr. par mois;
24 fr. à Guérard Hugonnet, pour le don gratuit de six mois;
12 fr. aux Augustins, pour fondation municipale de la chapelle du Saint-Crucifix.

Total des recettes : 6,590 fr. 5 gr. 2 bl. 2 engr.; des dépenses : 4,408 fr. 9 gr. 3 bl. 2 engr.

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