• CC. 26. (Registre.) - 65 feuillets (couverture en parchemin), 1638-1639

Comptes municipaux.

• 1° Recettes : Cens. Rentes.
  • Amodiations : des moulins, de la boucherie, etc.; des demeurances, etc.; des gabelles, etc. - Recettes extraordinaires : prix de vente des bois de la forêt des Entreportes; amendes. -

• 2° Dépenses :
• pour gardes aux portes, en juin et juillet, à cause de la peste; - pour gardes sur la Tour de la Conciergerie, à cause des menaces de l'ennemi; -pour messes dites en la chapelle de la maison de ville; au sr Jacques Bressand, pour avoir logé, en juillet, l'ambassadeur M. de Saavedra ;
• 62 fr. 1/2 à Jean Barthe, pour ses gages de recteur des écoles;
• pour frais de l'arrêt obtenu par le Magistrat contre le sr de Balay-Saulx, au sujet de son élection comme maïeur et capitaine châtelain de la ville;
• 10 fr. à Anthoine Bailly, de Jussey, régent au collège, pour son voyage;
• 6 fr. 10 gr. à Matthieu de La Ferrière, pour avoir réparé la grosse cloche de l'église Saint, Bénigne;
• 20 fr. 6 gr. à Claude Antoine et à Poncet Nicoulet, paveurs, pour 19 toises de pavé fait près les portes du boulevard Notre-Dame et Trois-Sols; - frais de 'garde des portes en août, septembre et octobre, à cause de la peste;
• 4 fr. pour faire nettoyer " les immondices que les pauvres étrangers avaient mis devant les maisons des bourgeois, " et pour l'expulsion de ces vagabonds;
• 73 fr. à Jacques Bressand, pour avoir logé don Antonio de Sarmiento, ambassadeur pour S. M. au comté de Bourgogne; - frais de garde des portes en novembre à cause de la peste;
• 5 fr. 4 gr. à Anthoine Saget " marrelier en l'église Saint-Bénigne, ), pour avoir enterré 14 corps de pauvres étrangers décédés dans la ville; -18 fr. au procureur Jacquemet, pour avoir logé don Gabriel de Tolédo;
• 3 fr. à Jean Chardouillet, messager, pour avoir porté des lettres au duc Charles de Lorraine, par ordre du procureur général, pour faire retirer les troupes des montagnes, " lesd. lettres datées du 6 avril 1638; "
• 116 fr. 8 gr. payés à 40 soldats en quartier dans la ville, pour mèches, poudre et balles (ces soldats devaient escorter les grains envoyés à Dole, par ordre du baron de Scey, bailli d'Aval, et du procureur général); - logements de soldats, tant cavaliers que fantassins, du régiment du colonel Vernier;
• 19 fr. pour fournitures faites ait maïeur (M. Franchet) et à MM. Bressand, Miget, Petitbenoit, Jean Bole, Jean Petite, docteur ès droits, et Matthieu Boissard, détenus en otage par le due Bernard de Saxe, lors de la surprise de la ville (suivant un placet du 28 mars 1639) ;
• 605 fr. 3 gr. 12 d., payés au sr Claude Bressand, marchand, pour poudre, plomb, chandelles, etc., fournis au commandeur de Saint-Moris, envoyé à Pontarlier pour la défense de la ville avec son régiment, peu avant le siège, et par ordre du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province (placet daté du 20 janvier 1639);
• annulation d'une partie de la recette de la gabelle du vin, Guillaume Besançon, amodiateur, se fondant sur ce qu'il n'en a aucunement joui, à cause des soldats lorrains et allemands qui couraient et pillaient le pays, empêchant tout négoce;
• paiement d'indemnités pour fournitures faites au duc Bernard de Saxe, qui avait contraint la ville à lui fournir pour quartier d'hiver 60,000 écus " dont il se paierait par des grains, vin, sel, " etc., suivant compte fait entre les commis du Due et les membres du Magistrat alors otages.

• Recette du compte : 7,224 fr. Il gr. 1 engrogne et 9 d. -
  Dépense : 8,695 fr. 4 gr. 2 engrognes et 1 d.

• CC. 27. (Registre.) - 84 feuillets.1644

• Recettes: Néant des habitants de la châtellenie de Pontarlier, " le sr Quartier, ancien receveur, prétendant avoir perdu les mémoires. "
  • Cens : d'un curtil sur la rivière du Doubs, " proche la Tour Beaugros. "
  • Rentes : amodiations des moulins (vieux, 540 fr., neufs, 600 fr.); - de la boucherie, néant, à cause de l'embrasement de la ville; - de la messelerie (rien). - Amodiations des demeurances des curtils des fossés. Gabelles : du vin (300 fr.); - des bestiaux et autres denrées passant par la -ville; des curtils proche le pont Notre-Dame - Amendes : Vente des bois banaux pour le redressement des maisons des bourgeois de la ville (aux RH. PP. Augustins, pour rebâtir leur couvent; aux paroissiens de l'église Notre-Dame, pour les aider à rebâtir leur église), - vente de la chaux, - amodiations des communaux de la Champagne.
• Dépenses:
  • Gages d'officiers :
  • 10 fr. à Jean Vermot, secrétaire de la ville;
  • 30 fr. au sieur Navillet, contrôleur;
  • 60 fr. au receveur;
  • 6 fr. à Pierre Hos, prêtre, " pour sa récompense d'avoir sauvé le drapeau de la ville " quand. le duc Bernard de Weymar entra à Pontarlier;
  • 9 fr. à Hugues Vermot, pour avoir reçu le traité fait entre les révérends pères Augustins du couvent Saint-Éloi, au sujet de l'instruction de la jeunesse;
  • 10 fr. au secrétaire Vermot, pour avoir enregistré les délibérations depuis le rétablissement du Magistrat;
  • 24 fr. à Claude Hos, curé de Saint-Bénigne, pour 12 messes dites en qualité de chapelain de la chapelle de " monsieur saint Gond, " et pour la fondation accontumée des messes qui se disent tous les lundis par ordre du Magistrat;
  • 60 fr. pour arrérages de la rente au principal de 1,000 fr. due à dom Gabriel Durand, abbé de l'abbaye du Mont-Sainte-Marie. -
• Recette: 4,075 fr. 8 gr. Il engrognes.
• Dépense: 3,863 fr. 9 gr. 1 engrogne.

• CC. 28. (Registre.) - 79 feuillets. 1645

• Recettes :
  • Arrérages de rente déjà payés en 1640, 1641 et 1642, à Nicolas Martin, receveur, et en 1643 et 1644 à Matthieu Munyer, aussi receveur.
  • Rien de la boucherie, à cause de l'embrasement général de la ville;
  • rien de la messelerie, parce qu'on n'a pu trouver aucun messier;
  • rien de trois prés appelés " la Crolaine, en Fonteny et le mont de Voyou, " parce qu'ils n'ont pas été amodiés à cause de l'incendie général;
  • rien de la Tour Saint-Éloi, de la boutique près ladite tour; d'une petite place avoisinant la Tour du pont du côté de bise, où était dressée une boutique amodiée à Étienne Bole; de la tournelle située derrière la maison dudit sr Bole, tenue par la veuve de Guyon Gagelin; de la Tour Feloux, autrement Cressy, ni de la Tour de la porte Notre-Dame, " parce que ces demeurances ne sont en état. "
  • Amodiation des " arnoz " du boulevard;
  • rien de la Tour Trois-Sols qui est inhabitable, ni de la maladière qui est rainée;
  • rien de la tour derrière le couvent de l'Annonciade, ni de la Tour Tallebard, parce qu'elles sont occupées par des charpentiers qui les réparent;
  • 6 gr. du sr Claude Navillet, pour 8 toises 1/2 de curtil dans les fossés proche l'entrée de la porte de Montrieux;
  • rien pour 12 pieds de bois de la forêt des Entreportes, donnés gratuitement à messire Claude-Étienne Bigeot, docteur ès droits, lieutenant général au siège de Pontarlier;
  • rien de 6 pieds de bois de la forêt de Fuans, accordés gratuitement aux prud'hommes et habitants de Doubs;
  • rien de 6 gros pieds accordés gratuitement aux confrères de la confrérie de la Croix, et de 2 pieds aux " scabins " de Notre-Dame;
  • rien de 2 chariots de bois mort donnés gratuitement aux capucins;
  • dix pistoles de Richard Bonjour, pour 4 " mascles " (taureaux), ayant servi à la bergerie des vaches;
  • 150 fr. de Jacques et Claude Cupillard, de la Grandville de Morteau, pour la permission à eux donnée, par traité du 21 mars 1645, de faire dans la forêt de Fuans 2 fourneaux de chaux;
  • amodiations des biens servant au paiement des legs faits aux pauvres de Pontarlier par feu Claude Franchet, écuyer, sieur de Noironte.
• Dépenses :
  • 3 fr. à Nicolas Martin, notaire à Pontarlier, pour la ratification d'une rente constituée par la ville au profit du conseiller Terrier;
  • 20 fr. à Étiennette Miget, fille et héritière du docteur Miget. pour le Iogement du maître d'école;
  • 30 gr. pour vin offert au provincial des capucins, arrivé à Pontarlier le 16 mai;
  • 23 fr. pour réparations à la chaussée de Saint-Éloi;
  • 18 fr. 4 gr. à Anathoile Panier, curé de Saint-Étienne, pour le logement du maître d'école;
  • 6 fr. pour réparation à la tour du Boulevard;
  • 3 fr. 9 gr. pour réparation de la Grange des Pauvres;
  • 7 fr. à Claude de Lyon, curé de Saint-Bénigne, pour les chants et les obsèques de la reine d'Espagne;
  • 6 fr. aux sieurs Chifflet et Berrard, sergents, pour avoir, au mois d'août précédent (le 1er et le 2), stationné sur le chemin de la Cluse, afin d'empêcher les marchands venant de la foire d'Orbe, où régnait une épizootie, d'introduire du bétail dans la ville;
  • 40 fr. à Guillaume Bonnet, peintre, pour façon de la montre de l'horloge mise en la Tour du Boulevard;
  • 2 fr. an sergent Berrard, pour avoir porté à Morteau l'argent accordé au commandant de Franquemont;
  • 5 fr. pour réparations aux brèches des murailles;
  • 6 fr. pour frais de conduite des taureaux à la foire de Saint-Gorgon;
  • 8 fr. à Étienne-Charles de Saint-Moris­Thuillière, pour prix de 6 émines de froment que la ville devait à sa famille sur les revenus des Moulins-Vieux;
  • 18 gr. pour bois nécessaire au redressement des Mouilins-Neufs;
  • 24 fr. à Claude de Lyon, curé de Saint-Bénigne, pour la desserte des chapelles de Saint-Gond et de Saint-Roch;
  • 200 fr. à Nicolas Charney, prêtre, chapelain de la chapelle SainteFoy, fondée en l'église Saint-Bénigne;
  • 2 fr. portés à tort comme reçus des habitants des Étraches pour Ieur messelerie, " parce qu'il n'y a plus personne audit lieu. "
• Recette : 4,167 fr. 2 gros 1 engrogne et 2 deniers.
• Dépense : 4,717 fr. 7 gros 7 engrognes.