- CC. 23. (Registre.) - 66 feuillets écrits
(couverture en parchemin).- 1631
Comptes municipaux.
Compte des recettes et dépenses, rendu par Guillaume
Vermot, receveur :
- 1° Recettes :
- 114 fr. 3 gros et demi dus
à Sa Majesté au jour de Purification Notre-Dame,
ensuite d'un traité conclu entre les habitants de Pontarlier
et les villages dépendant de la châtellenie et formant
le " bouchoiage, " daté du 29 mai 1537.
- Cens payés : par :
- Antide de Balay-Saulx, héritier de feu
noble Guillaume Franchet;
- par les héritiers de feu Jérôme
Colin, sr de Valoreille;
- par les héritiers de feu Hugues Colin;
- par ceux : d'Alexandre Cecille;
- de Nicolas Barrillet, sr de Bannans;
- d'Hugues Tournond;
- de noble Henri Colin, sr d'Arçon;
- par Charles Berrard, à cause de la loge
des arbalétriers proche le collège et la maison
de ville;
- par Guillaume Courlet, docteur ès droits,
avocat fiscal au siège de Pontarlier, pour les meix et
maison près les halles dits la Tuillière ;
- par Jean Blonset, " dont le tiers de la
maison est tenu par les sr, du Magistrat de la ville et où
l'on fait le corps de garde près la porte NotreDame; "
- par Jean Fol, pour les fossés touchant
le collège;
- par Guillaume Parruguel, pour un terrain voisin
des halles et des murailles de la ville;
- par Guillaume Courlet, avocat fiscal au siège
de Pontarlier;
- par les habitants des Étraches (2 fr.
par an qu'ils doivent payer au jour de fête saint Michel
archange);
- par les amodiateurs, fermiers et trésoriers
des sauneries de Salins, 15 1. estevenantes de rente, en aumône,
à prendre sur la grande saunerie de Salins, données
au XIVe siècle, par la comtesse Mahaut pour acheter du
drap aux pauvres de Pontarlier;
- par les héritiers de feu Jean Sauget,
12 fr. par an qu'ils doivent payer à la Toussaint, pour
l'achat de drap à distribuer aux pauvres, ensuite du testament
dudit sr Sauget;
- par Poncet Barrillet, écuyer, premier
président en la Chambre des Comptes à Dole, 3 fr.
par an pour le legs fait à la ville pour les pauvres par
noble Nicolas Barrillet, sr de Bannans; par M. de Balay-Saulx,
en qualité d'héritier de Guillaume, Franchet, écuyer,
25 fr. par an pour les pauvres;
- par les héritiers de Denis Dumoulin,
15 fr. par an, légués Par lui aux pauvres.
- Rentes des pauvres:
- 16 fr.
par an, dus par Alexandre Gagelin sur le legs de Jean Vannod;
- 12 fr. par an, dus
par les héritiers de Jacques Couthenet,
- 8 fr. par an, donnés par. noble
Hugues Tournond;
- 8 fr. par an, donnés
par Pierre Nicod.
- Amodiations des moulins
- 610 fr, d'Hugues Barthelet,
amodiateur des moulins neufs
- 640 fr. de Jean Richard,
amodiateur des moulins vieux.
- Amodiations de la boucherie, etc. :
- 143 fr. pour l'amodiation
de la boucherie;
- 85 fr. pour la messelerie
et garde des fruits;
- 12 gros par le village
de Doubs, pour location de prés.
- Locations de logements :
- 4 gros, d'Antoine
Parrenet, sergent de la ville, pour l'amodiation de la tour du
pont Saint-Éloi, où il fait sa résidence
;
- 6 blancs, de Claude
Santgon, pour l'amodiation d'une place sous ladite tour, du côté
de bise, où il a dressé une bontique depuis le 20
octobre 1614;
- 6 fr., de la veuve
Guyon Gagelin, pour l'amodiation de la "tournelle" située
derrière la maison du Sr de Malpas ;
- néant pour l'amodiation de la tour Feloux,
" parce que MM. du Magistrat y logent les poudres à
canon ;
- néant pour la tour de la porte NotreDame,
parce que Claude Margaud, qui l'habite, se charge d'ouvrir et
de fermer la grande porte de ladite tour ;
- 5 fr. pour une boutique
proche la tour Notre-Dame, en laquelle, on fait un corps de garde;
- 12 gros pour l'amodiation de la tournelle
derrière les halles;
- néant pour la tour du boulevard, abandonnée
à Jean Petitbenoit, " avec le gouvernement des horloges;
"
- 3 gros, de Pierre
Boichard, cordonnier, pour une boutique dans la tour du boulevard,
du côté, de bise ;
- amodiations de 15 "archeures" du boulevard,
dont l'une sert de corps de garde., l'une est sous la tour, et
une sur la porte ;
- 6 fr. pour l'amodiation
de deux demeures occupées par la veuve de Jérôme
de La Mothe, en la tournelle derrière la maison et couvent
de l'Annonciade;
- 5 fr. pour l'amodiation
de la porte Trois-Sols;
- 6 fr. pour l'amodiation
de la tour Tallebard, à charge pour l'occupant (Claude
Dumont) de garder les prisonniers qu'on y mettra;
- 6 fr. pour l'amodiation
de la Maladière;
- amodiation des fossés, prés, jardins,
etc., de ta ville.
- Amodiations des gabelles :
gabelles octroyées à ta
ville par l'archiduc Albert, pour vingt ans, à dater du
20 novembre 1610, et destinées à la fortification,
réparation, sûreté, pavage et entretien de
ladite ville :
- 300 fr. pour le vin
distribué en gros et en détail ;
- 17 fr. pour le bétail tué
à la boucherie;
- 19 gr. pour le bétail passant
par la ville;
- 3 gr. par caque de
harengs blancs et saurets vendue,'
- 12 gr. par cheval menant les bois ou
autre marchandise, sauf ceux qui conduisent le sel de la saunerie
de Salins;
- acensements. dont
un jardin proche la tour dit pont, vis-à-vis du jeu de
l'arbalète
- Recettes extraordinaires :
- Revenus de la seigneurie de Pontarlier;
- dépens obtenus dans un procès
contre lès habitants d'Arc;
- remboursement par la ville de Dole de 460 fr.
pour fournitures à elle envoyées pendant la peste;
- droits de nouvelle bourgeoisie et droits "
d'habitantage " payés par des étrangers ;
- amendes diverses.
- 2° Dépenses :
- 114 fr. 3 gr. et demi payés
à l'amodiateur de la seigneurie de Pontarlier,
- 10 1. à Sa
Majesté pour l'acensement de la place et du château
de Pontarlier (lettres de Bruxelles du 13 août 1590) pour
99 ans;
- 4 fr. 5 gr. 4 engrognes
à Jacques Mathez, amodiateur de la seigneurie de Joux ;
- 10 fr. à Hugues
Vermot pour ses gages de secrétaire de la ville;
- 10 fr. à Pierre
Dumont pour ses gages de contrôleur des ouvrages de la ville;.
- 30 fr. à Jean PetitbenoÎt
pour avoir réglé les horloges du pont et du boulevard,
- 36 fr. à Jean
Petitbenoît pour avoir gouverné les horloges de la
tour Saint-Bénigne, avoir sonné le beffroi et fermé
et ouvert la porte de la tour;
- 20 fr. an crieur de nuit;
- 4 fr. à deux sergents de ville
qui ont gardé les grandes échelles pour les incendies;
- 30 fr. à ceux qui ont entretenu
les quatre fontaines de la ville ;
- 3 fr. 6 gr.
au sergent qui a ouvert et fermé la porte du pont Saint-Éloi
et les deux poternes deçà et delà, de ladite
porte ;
- 30 gr. à celui qui a ouvert et
fermé la grande porte du boulevard ;
- 10 fr. à Claude PetitbenoÎt
pour ses gages de trompette;
- 30 gr. aux Srs curés et familiers
pour avoir " dit la Passion ; "
- 3 fr. aux mêmes pour le service
de la fête de saint Louis, roi, suivant la fondation du
Magistrat ;
- 6 fr. à messire
Guillaume Thumery, prêtre chapelain de la chapelle des saints
Sébastien et Roch, érigée près le
cimetière des pestiférés;
- 18 fr. à messire Hugues Vannod,
prêtre chapelain de la chapelle monsieur saint Goud, construite
en la grande salle du collège de la ville;
- 30 fr. aux forestiers pour leurs gages;
- réparations à la tour proche les
moulins vieux; réparation à l'horloge du pont Saint-Éloi
;
- 2 fr. à Matthieu Symet pour la
façon de dix écussons employés pour les funérailles
et obsèques de feu S. Exc. Mgr le comte de Champlitte;
- 120 fr. au P. Bëning,
de la Compagnie de Jésus, pour avoir, pendant le carême
dernier, " annoncé la parole de Dieu au peuple de
Pontarlier; "
- 37 fr. M gr. à Denis Richard pour
fournitures par lui faites pendant lé, temps de la contagion
; pour plusieurs journées employées à la
" chaussée de pierre; "
- 10 fr. 11 gr. et demi au maîeur
Bressand et à M. Henri Franchet, coéchevin, pour
leurs frais de voyage à Morteau, en allant visiter messieurs
de cette ville pendant le temps de leur "affliction ; "
- 30 fr. à MM. Bressand, maïeur,
et Dumoulin, échevin, pour leurs dépenses lors "
de leur visite à messieurs de Poligny pendant leur affliction
pour cierges des Quarante Heure,
- , 13 fr. 9 gr. au Sr Jean Jeannerod pour
la garde de la porte de Montrieux;
- frais de, délimitation des communaux
;
- 390 fr. 5 gr. pour achat de drap et souliers
pour les pauvres de la ville, ;
- 10 fr. à Jean Jeannerod pour la
garde de la porte, Trois-Sols ;
- 300 fr. an receveur du don gratuit;
- 270 fr. au recteur
des écoles, Jean Baverel, pour ses gages
- 2 gr. au curé
de SaintBénigne pour la messe de, l'élection du
maïeur
- 12 gr. portés
à tort en recette, de Guillaume Courlet, docteur ès
droits, avocat fiscal, pour une maison dite "la Tuillière,"
où résident présentement les Jésuites,
le Magistrat leur ayant remis les ternies de ladite cense;
- 31 fr. 7 gr. fournis à Gérard
Grandvoinnet, et à Gérard Mathez, prud'hommes des
Verrières- de-Joux pour subvenir à leurs nécessités
pendant qu'ils étaient affligés de peste;
- 30 fr. au receveur
pour ses gages ordinaires;
- 20 fr. pour la façon et compilation
du présent compte ;
-
- Total des dépenses 4,448 fr. 9 gr. 1/2 3 d. 1/2
et 1 engr. - Total des recettes 4,836 fr. 11 gr. 8 engr.
et 4 d. -
Compte supplémentaire.
- Recettes
- 96 fr. dus par les
héritiers de Claude Parruguel du reste du répartement
fait à l'occasion de la peste de 1629 ;
- 66 fr. 6 gr. pour
amende aux mêmes, qui n'ont pas accusé la mort de
leur servante atteinte de peste;
- 446 fr. versés
par le receveur, pour répartement des frais pendant la
peste de 1629. -
- Dépenses :
- 18 fr.
10 gr. délivrés par ordre de messieurs du
bourg de Rougemont pour aumônes;
- 18 fr. 8 gr.
pour achat d'un bas de soie offert au sr docteur Petite, qui a
prononcé l'oraison funèbre de feu Son Exc. Mgr le
comte de Champlitte.
  
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