• CC. 121. (Registre.) - 125 feuillets écrits, reliure parchemin,- 1771-1791

• 1771
  • 600 l. à Antoine-Denis Chambey, pour reconstruction des Moulins-Vieux.
• 1773.
  • 40 1. à l'architecte Renaud, pour réparation de la Porte du Boulevard.
• 1775.
  • 156 1. Au même, pour plans et devis du moulin de Morieux.
• 1777.
  • 3 1. pour curage du canal de Trois-Sols.
• 1785.
  • 150 1. au comte d'Aumale, directeur des fortifications, pour logement d'une année.
• 1786.
  • 72 1. à Ignace Faivre, libraire, pour achat de prix pour le collège.
• 1789,
  • 16 1. 6 s. au maire, pour abonnement an " Journal de Versailles et du Point-du­jour, " et pour achat d'une clochette, "pour le comité. "
• 1790.
  • 97 1. 10 s., pour frais de l'impression du traité fédératif entre les 14 villes de la province, fait en novembre 1789
  • 42 1. il s., pour façon d'un drapeau rouge et blanc.
  • 13 1. à Ignace Vorbe, menuisier, pour journées employées à faire l'autel pour la prestation du serment civique, lors de , la fete du 14 juillet.
  • 150 l. 1. à M. Rouget de Lisle, pour son logement de l'année 1789.
  • 21 1., pour frais de reconnaissance des dégâts occasionnés par la grêle du juin 1790.

• CC. 122. (Registre.) - 137 feuillets écrits, reliure parchemin. - 1694-1730

• . Rentes dues :
  • à M. de Broissia , maître des requêtes an souverain parlement à Dole, du 16 janvier 1667 (principal 1,200 fr.) ;
  • aux familiers;
  • à M. de Chaffois
  • à Charles Symonin, curé d'Ornans, doyen de Varesco ;
  • aux Carmes de Saint-Claude,;
  • an chanoine de Villette;
  • aux Minimes de Dole;
  • aux Bénédictines de Besançon
  • à l'hôpital de Pontarlier;
  • a Claude-Francois Blondeau, chapelain de la chapelle de Châtelblanc;
  • aux Jésuites de Pontarlier;
  • aux dames de ta visitatalion Sainte-Marie de Salins
  • aux Ursulines de Salins;
  • à la confrérie de la Croix, de Salins;
  • aux chanoines de Besançon;
  • aux Bernardines de Pontarlier;
  • aux religieuses du Refuge de Besancon
  • aux Augustins de Pontarlier;
  • aux. dames de Charité;
• accensements, au profit du Roi, des fours et moulins banaux de la ville, du collège, de la seigneurie de Joux;
• dîmes de la chapelle Guignet : 12 quartiers de froment
• pensions annuelles:
  • au chapelain de la maison de ville : 24 fr. par an
  • au commandant du corps de garde : 36 fr. (logement)
  • au prédicateur : 200 fr. ,
  • au secrétaire de, la ville : 40 fr.
  • aux deux syndics : 200 fr. ;
  • an recteur des écoles 450 fr. ;
  • an receveur de la ville : 40 1.
  • au contrôleur : 20 fr.
  • aux deux sergents de ville 10 fr.;
  • aux trompette et tambour : 10 fr.
  • aux messiers : 60 fr.
  • aux gardes forestiers : 76 fr. ;
  • aux clochetiers : 150 fr.
  • aux gouverneurs des horloges : 90 fr.
  • aux fontainiers : 100 fr.
  • aux pauvres : 119 fr.
• Logements du gouverneur, des ingénieurs, du commissaire des guerres, des médecins;
• remboursement des offices de police, etc.

• CC. 123. (Registre.) - 93 feuillets écrits, reliure parchemin, - 1731-1744

• A M. Roussel, de Morteau, ancien secrétaire du Roi
• à M. de Chastraire de Bière, maître des comptes à Dijon;
• à M. Arselot, maître des comptes à Dijon ;
• aux Annonciades;
• à M. de, Montbarrey, pour le loyer de la maison occupée par M. de Béarnes, gouverneur ;
• au garde-étalon : 91 1. ;
• au professeur de philosophie : 150 1.
• au maître écrivain : 120 1.
• à l'accoucheuse : 18 1.

• CC. 124. (Carton.) - 79 pièces, dont 17 sur parchemin.- 1622-1775

• Titres de rentes, quittances d'intérêts, correspondance, rangés dans l'ordre alphabétique des créanciers. (Analysés déjà aux registres CC 122 123

• CC. 125. (Carton.) - 44 pièces, dont 15 sur parchemin.- 1630-1742

• (Même observation que ci-dessus.)

• CC. 126. (Carton.) - 66 pièces, dont 20 sur parchemin.- 1482-1775

• (Même observation que ci-dessus.)

• CC. 127. (Carton.) - 108 pièces, dont 18 sur parchemin.- 1617-1775

• (Même observation que ci-dessus.)

• CC. 128. (Liasse.) - 71 pièces, dont 14 sur parchemin. - 1634-1776

• (Même observation que ci-dessus.)

• CC. 129. (Liasse.) - 41 pièces papier.- 1664-1773

• affaires générales et diverses. Mandements à divers pour expéditions d'états de décharge de la ville, de grosses de rentes, etc. ;
• arrêt du Conseil d'État réglant la forme de la liquidation des dettes des villes. de la province, 1753 ;
• ordonnance de l'intendant de Beaumont, réglant cette liquidation pour Pontarlier, 1754;
• règlement du logement de divers officiers de l'armée oui de l'intendance, correspondance à ce sujet 1
• états des rentes ducs par la ville ;
• états des autres charges telles que logements, entretien des bâtiments, fondations d'aumônes ou de messes, remboursement des offices de police, etc.

• CC. 130. (Registre.) - 218 feuillets, reliure cuir.- 1746

• Rentes dues à la ville. Revenus patrimoniaux et d'octroi ; rentes dues par la ville, logements, etc. (avec indication en regard de chaque article des comptes communaux auxquels se réfère la recette ou la dépense.)
• (Voir les Comptes des recettes et dépenses, et les articles CC. .122, 123 et 131.)

• CC. 131. (Liasse.) - 53 pièces papier.- 1744-1789

• Supplique du conseil an comte de Saint-Germain, ministre de la guerre, pour lui représenter la misère de la ville et lui demander l'annulalion des logements et charges militaires qui pèsent sur le budget comm unal;
• état annexé présentant 13,836 1. de revenus et 21,743 1. de charges. soit 7,906 1. d'excédent de dépenses et un tableau des incendies considérables qui ont, depuis 1639, successivement ruiné la ville (incendie général de Bernard de SaxeWeimar, 1639 ; - incendies partiels, 16 janvier 1656, 15 octobre 1675, 4 octobre 1680, 31 août 1736, 4 avril 1754, 15 août 1762 Pl 1765).

• CC. 132. (Liasse.) - 25 pièces, dont 1 sur parchemin.- 1668-1788

• Délibération déléguant le docteur Dumoulin et le sieur Journot pour emprunter 2,500 fr " où ils voudront, " 1668;
• mandement de 18 fr. alloué an sieur Boissard pour dépenses faites lors d'un voyage à Salins pour y emprunter de l'argent, 1668
• délibération an sujet d'un emprunt projeté de 8,000 1. pour la réparation des murailles, 1691 ;
• compte rendu par MM. Besuchet, et Qué taud, au sujet d'un emprunt de 60,000 1. contracté à Dijon, 1720
• lettres patentes autorisant les officiers municipaux de Pontarlier à emprunter 60,000 1. pour l'acquittement du don gratuit, 1770;
• obligation de 14,000 1. à 5 pour 100 remboursable en 15 ans, souscrite ait profit de Nicolas-Albert de Castella seigneur de, Berlens, du conseil souverain de Fribourg, par la ville de Pontarlier, 1775
• correspondance assez vive entre les officiers municipaux de Pontarlier et M. de Castella, an sujet du remboursement des 14,000 l. qu'il ne voulait pas accepter, 1787.

• CC. 133. (basse.) - 2 pièces papier.- 1790-1792

. Observations sur les comptes de 1780 à 1789, faites par les officiers municipaux et notables commissaires nommés par le conseil général de la commune, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale : les anciens officiers municipaux ont indûment dépensé 23,561 1. 4 s. 10d'. en dépenses de bouche, séances au conseil de la ville, présents au secrétaire de l'Intendance, gages du secrétaire et receveur, gratifications, indemnités et excédents de journées, frais de procédure, entretien de routes, dommages pour défaut d'entretien des bâtiments, 5 novembre 1790 ;

avis du Directoire du district de Pontarlier sur les mêmes comptes, estimant la somme à payer par les anciens officiers municipaux à 10,693 1. 6 s. 9 d., sous réserve des dommages résultant du manque d'entretien des bâtiments, qui seront examinés par des experts, 2 février 1792.