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PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité
CC. 110 à 120.
Mandements municipaux et pieces divers

CC. 110. (Liasse.) - 12 Pièces, dont 11 sur parchemin, - 1661-1774

Rentes actives de la ville

Rente au principal de 160 fr. sur Jean Parrenet dit Daudon, 1661.
Rente an principal de 700 fr. sur Matthieu Bressand, pour reliquat de la gabelle du vin, 1670. Rente au principal de 120 fr. sur Claude Roubelet, 1684.
Récépissé de Jean Pàris de Monmartel, garde du trésor royal, de 500 1. à lui versées par la ville au denier 50, sur les rentes créées par édit du mois d'août 1720-1724.
Certificat d'Alexandre de Ségur, prévôt de Paris, constatant que les magistrats de Pontarlier sont propriétaires de 35 1. 19 s. de rente sur les tailles, au denier 40, remboursables sur le pied de 1,438 1., 1766.
Certificat de Dominique-Louis Éthis de Novéan, premier secrétaire de l'Intendance de Besançon, constatant la possession de la rente ci-dessus, 1768.
Arrêt du conseil d'État, ordonnant que les rentes sur les tailles seront payées à partir du 11 janvier 1713, par la caisse des arrérages à Paris, 1774.

CC. 111. (Liasse.) - 25 pièces papier.- 1701-1788

Rôles des enseignes et cabarets (bouchons.)

Rôles de :
- 1701, s'élevant à 162 1. 10 s. ;
- de 1731, s'élevant à 67 1. ;
- de 1744, s'élevant à 89 1. 10 s.
- de 1745, s'élevant à 84 1. ;
- de 1747, s'élevant à 86 1.
- de 1748, s'élevant à 78 1. 10 s. ;
- de 1749, s'élevant à 83 1. ;
- de 1750, s'élevant à 79 1. 4 s. ;
- de 1751, s'élevant à 71 1. 10 s. ;
- de 1752, s'élevant à 78 1. 5 s.
- de 1753, s'élevant à 92 1. 9 s. ;
- de 1754, s'élevant à 85 1. 5 s. ;
- de 1 755 s'élevant à 84 1. 17 s. ;
- de 1756, s'élevant à 80 1. ;
- de 1738, s'élevant à 80 1. ;
- de 1759, s'élevant à 77 1. 10 s. ;
- de 1761, s'élevant à 77 1. 10 s
- de 1762, s'élevant à 74 1. 10 s. ;
- de 1768, s'élevant à 70 1. ;
- de 1773, s'élevant à 70 1. 9 d. ;
- de 1783, s'élevant à 72 1. 15 s. ;
- de 1784 et 1785, s'élevant à 144 1. 10 s. ;
- de 1786, s'élevant à 72 1. 10 s. ;
- de 1787, s'élevant à 72 1. 10 s.
- de 1788, s'élevant à 72 1.

CC. 112. (Liasse.) - 51pièces papier. - 1665-1787

Droits de bourgeoisie. (Habitantage.)

1° Réclamations diverses.
- Demandes en réduction " d'habitantage. " - Sommations d'huissier, 1665-1768.
2° Rôles de bourgeoisie, 1725-1787.
- (De 1725 à 1726, chaque étranger paie annuellement 7 1. 4 s. - Depuis 1727, chaque étranger paie annuellement, 7 1. 12 s.)

CC.113. (Liasse.) - 4 pièces papier.- 1677-1776

Droits divers.

Délibération imposant extraordinairement diverses denrées pour subvenir aux frais de réparation de la chaussée des Moulins-Vieux, 1677.
Lettre de M. Laureau. de Montigny, réclamant le remboursement de la retenue du dixième, indûment faite par la ville sur les intérêts des contrats à deux pour cent, 1747.
Arrêt du conseil d'État pour l'augmentation d'un sol par chaque pain de sel Rozière pendant 12 ans, pour acquitter les dettes des villes de Franche-Comté, 13 nov. 1753.
Lettre de l'Intendant adressant l'arrêt du Conseil du 14 décembre 1776, rétablissant la perception des droits sur les grains.

CC. 116. (Registre.) - 212 feuillets, couverture enlevée.- 1692-1707

Mandements municipaux.

1698.
- 5 1. à Jean-François Simon, pour avoir conduit les lits et les meubles du -vieil hôpital à l'hôpital neuf.
- 9 fr. à jean Mathey, procureur de la familiarité, pour célébration d'un office pour Mme de Béarnes, femme du gouverneur.
- 42 1. à Étienne Gresset, hôte du " Lion d'or, " pour un pâté fourni lors des réjouissances pour la paix.
- 5 1. 16 s. àl'hôtesse du " Chapeau rouge, " pour logement et nourriture de 4 archers qui accompagnaient l'Intendant lors de son passage à, Pontarlier.
1706.
- 8 1. à divers, pour avoir veillé, la nuit de l'incendie survenu chez M. Michaud.

CC. 114. (Liasse.) - 249 pièces papier, plusieurs à demi déchirées ou brûlées.
- 1638-1785

Pièces justificatives des comptes.

Placets, mandements, quittances, analysés aux registres des comptes (articles dépenses).

12 fr. ait R. P. Bonjour, pour avoir fait la carte du plan de Germinand, 1667.

CC. 115. (Registre.) - 144 feuillets, couverture enlevée. 1684-1692

Mandements municipaux.

Registre des mandements faisant double emploi avec la dépense des comptes (le 1684 à 1692.

CC. 117. (Registre.) - 95 feuillets, reliure cuir. -1707-1712

Mandements municipaux.

Mandements faisant double emploi avec la dépense des comptes de 1707 à 1712.

CC. 118. (Registre.) - 136 feuillets, reliure parchemin.1712-1725

Mandements municipaux.

1717.
- 12 1. 10 s. pour dépenses faites par 15 veilleurs employés durant la nuit du 21 au 22 février 1717, à l'incendie de la maison de Laurent Maitre-Hugues.
- 21. 18 s. à Jean Parnet et à Pierre Brun, pour avoir fait le toisé des murs de la ville.
1720.
- 75 1. 10 s. aux avocats Besuchet et Quétaud, pour -voyage à Besançon pour trouver des billets de banque nécessaires au remboursement des rentes de la ville.
- 34 1. 10 s. à Pierre-Albert Vuillet, syndic, pour voyage à Besançon, dans le but de faire mettre un billet de la banque royale de 1,000 1. en rente viagère.
- 3 1. 10 s. ait même, pour fournitures diverses pour une cause contre le sieur Nicolas Droz, au sujet de la consignation d'un billet de banque.
- 3 1. au syndic pour être allé reconnaître ceux qui avaient détourné les eaux de la fontaine de Fonteny.
- 60 1. au sieur Petite, pour ses peines d'avoir fait les fonctions de capitaine des corps de garde pendant la peste du 28 août au 12 novembre 1720.
- 35 1. 11 s. ait détachement parti le 30 octobre 1720 pour arrêter Jean-François Deleule, soupçonné d'être venu des pays infectés de la peste sans billet de route.
1723.
- 3 1. à Hugues Côte, chargé, pendant quatre jours, de la reconnaissance des juments saillies, pour remettre ladite reconnaissance à l'inspecteur des haras (mars).
- 4 1. 10 s., frais de patrouille pendant la nuit du 2 au 3 mars et du 13 au 14 du même mois de l'an 1723.
- 27 1. 10 "s. à, M. Maillard, assesseur, pour voyage à Besançon, dans le but d'exposer au duc de Lévy les fâcheuses affaires de la ville et lui demander sa protection.
- 32 1. à M. Colin, recteur des écoles en 1722.
- 100 1. à M. Rochet, imprimeur, pour impressions de billets de santé lors de la peste de Marseille.

CC. 119. (Registre.) - 294 feuillets, reliure parchemin. - 1724-1754

Mandements municipaux.

1725.
- 16 1. à Jacques Michel, recteur d'école, pour moitié de son gage d'une année.
1728.
- 30 1. à M. Marloud, inspecteur des milices, accordées par ordonnance de l'intendant du décembre 1727.
- 6 1. aux forestiers pour avoir coupé le bois nécessaire à la confection de deux bûchers sur la montagne du Larmont, lors des réjouissances en l'honneur du Dauphin.
1729.
- 132 1. 10 s. à M. de La Colonge, commissaire des guerres, pour son logement de 6 mois.
- 13 1. 15 s. pour établissement de théâtres et fontaines de vin, lors de la naissance du Dauphin.
- 1731. 30 1. à M. de Malézieux, lieutenant général d'artillerie, pour son logement d'une année.
- 63 1. aux cavaliers de la maréchaussée, pour leur logement de 6 mois.
1732.
- 13 1. 6 s. 6 d. à Jacques Michel et à Pierre Poncet, tous deux recteurs d'écoles, pour moitié de leurs ,gages d'une année.
- 6 1. 2 s. au geôlier Parod, pour la garde des filles allemandes de mauvaise vie.
- 6 1. 10 s. au maire et à M. Fol, pour frais de creusage de 22 fossés et plantation de bornes entre le bois de Pontarlier et celui de Doubs.
1733.
- 16 1. à Pierre-Joseph Battandier, pour prix de quatre registres.
1734.
- 7 1. 15 s. 4 d. à Jean-Baptiste Tissot et Pierre Poncet, pour solde de leurs gages de recteurs des petites écoles.
- 75 1. aux Augustins, pour trois mois de gages de régents.
- 12 1. à Claude Descourvières, pour la plantation des arbres sur le mont.
1735.
- 30 1. pour réparations du pont de la Loge.
- 13 1. 10 s. à Jean Clerc, pour construction du bassin de la rue Basse.
1737.
- 6 1. à Jean Clerc, pour construction du pont de Vanolles.
- 24 1. 3 s. à Anatoile Violand, orfèvre, pour confection de 5 croix d'argent destinées aux classes des latinistes du sieur Roussel, régent.
- 130 1. au sieur Saint-Louis, invalide, pour démolition d'une partie du Boulevard.
- 75 1. à Jean-François Perrin, pour six mois de gages de recteur d'école.
1738.
- 300 l. au nommé Saint-Louis, pour avoir aplani la place du Buchin, "appelée à présent le Cours. "
- 150 1. pour le logement d'un an de M. Duvivier, directeur des fortifications.
1740.
- 263 1. 6 s. 8 d. à Antoine-Louis Girod, pour construction de la nouvelle boucherie.
- Frais de réjouissances pour l'arrivée et le séjour de Mme de Vanolles, femme de l'Intendant.
1742.
- 43 1. à la veuve de Claude-Antoine Brun. constructeur du pont du Cours.
1743.
- 37 l. 10 s. à Guillaume Pecclet, pour trois mois de gages comme maître d'école.
1744.
- 48 1. 15 s. au sieur Blondeau, procureur du Roi, pour frais de procédure contre des incendiaires ayant mis le feu à la maison d'Antoine Faivre, dans la rue de Morieux, le 22 juin 1744.
- 5 1. 17 s. à Philippe Guyon, peintre, pour avoir parsemé de fleurs de lis d'or l'ancien drapeau de la ville.
1745.
- 24 1. 16 s. aux ouvriers s'étant transportés au château de Joux, lors de l'incendie survenu dans la nuit dn 2 au 3 mars 1745.
- 8 1. 16 s. pour chauffage des classes des Ursulines.
- 20 1. aux trois gardes de police pour 25 journées employées à la construction du pont du conduit près les Moulins-Vieux.
1746.
- 10 1. au sculpteur Gagelin, pour avoir fait un bras et une aile en pierre à l'ange gardien posé sur la fontaine de Saint-Pierre.
1748.
- 12 1. aux ouvriers travaillant aux casernes, à l'occasion de la pose de la première pierre, le 23 juillet 1748.
- 30 1. à M. Querret, ingénieur des ponts et chaussées, pour logement d'une année.
- 6 1. à M. Tavernier, notaire, pour copies d'arrêts du Conseil du 19 avril 1740, devis et toisé estimatif des casernes, par M. Querret.
1751.
- 37 1. 10 s. à Joseph Carmillet, recteur des petites écoles, pour gages de 3 mois, et 5 l. 15 s. pour la rétribution de 9 enfants pauvres.

CC. 120. (Registre.) - 139 feuillets, reliure parchemin.

Mandements municipaux.

1755.
- 33 1. 13 s. 6 d. aux ouvriers employés sur la route de Pontarlier à Morteau.
1757.
- 114 1. 1 s. 6 d. aux entrepreneurs du mur voisin du pont des Casernes.
- 16 1. à Poncet Monnier et à Jean-Nicolas Minnard, employés comme piqueurs dans les opérations géodésiques de la carte générale de la province.
1758.
- 6 1. 6 s. pour " peaux de mouton encadrées pour les démonstrations et figures de physique. "
1759.
- 24 1. aux sieurs Poullain et Ballanche, professeurs de philosophie, pour prix accordés aux élèves, et 6 1. aux mêmes, pour achat d'une sphère.
- 54 1. à Antoine Guyon, menuisier et sculpteur, " pour avoir peint la boutique des hallettes et refait la statue de saintAntoine sur la place de ce nom. "
1760.
- 8 1. à Antoine Guyon, pour dix écriteaux en fer-blanc peints à l'huile pour les fontaines et promenades publiques.
1761.
- 30 s. aux sieurs Poullain et Ballanche, professeurs de philosophie, pour achat d'un registre scolaire.
- 9 1. à divers ouvriers pour faire écouler l'eau de la rue des Charrons.
- 380 1. 10 s. au sieur Daclin, pour impression du " Mémoire historique des bourgeoisies, " de Droz (délibération du 5 janvier 1762).
1764.
- 75 1. à M. Michaud, assesseur, pour l'amodiation de la maison des classes latines, rue Basse.
1765.
- 66 1. pour le logement de six mois de M. le chevalier d'Arçon, ingénieur.
1768.
- 200 1. pour un intérêt du prix de l'acquisition de la maison des jésuites, à la suppression de l'ordre.

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