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Délibérations.

- Élection de M. Dumont, maïeur pour 1707, 1706, 31 décembre.

- Requête au Roi pour obtenir trois foires, outre les trois déjà établies, 1707, 25 janvier.

- Copie de la commission de major du château de Joux et de la ville de Pontarlier, donnée à M. de La Cour, capitaine au régiment d'infanterie de Bigorre, 1er mars.

- Destruction des murailles servant de clôture à la place de l'hôtel de ville, 15 novembre.

- M. Le Boeuf élu maire pour l'an 1708, 31 décembre.

- Le Roi accorde l'établissement des trois foires demandées en janvier 1707, 1708, 22 février.

- Ordre de réparer les murailles et pont­levis, 28 février.

- M. Clairon nommé maire pour 1710, 1709, 31 décembre.

- Refonte de la seconde cloche de Saint­Bénigne, 1710, 6 mai.

- M. Besuchet élu maire pour 1711, 31 décembre.

- Suppression du présent traditionnel fait aux prédicateurs de l'avent et du carême, 1711, 10 mars.

- On décide que, désormais, les maires réélus seront dispensés de donner au conseil le repas obligatoire que doit lui offrir tout nouveau maire, 29 décembre.

- M. Le Boeuf est nommé maire pour 1712, 31 décembre.

- L'intendant, M. Le Guerchois, autorise la ville à emprunter 8,000 livres pour le rachat des cens dus au Roi, et des moulins et fours appartenant au domaine, 1712, 14 juin.

- Suppression du vin d'honneur, offert naguère à leur entrée dans la ville, soit aux provinciaux des divers ordres religieux, soit aux prieurs, gardiens ou supérieurs, aux conseillers au parle, ment, etc., vu la dépense exagérée que cet usage occasionnait à la ville, 6 septembre.

- M. Fol, nommé maire pour 1713, 31 décembre.

- Aumône de 10 livres de cire aux Capucins pour faire des cierges, à l'occasion de la canonisation de saint Félix d'Alicante, 1713, 17 janvier.

- Ordre du Roi de ne pas recruter de déserteurs venant de l'étranger, 21 janvier.

­Établissement de quatre gardes de police (au lieu de deux), aux gages annuels de 25 francs, monnaie ancienne, 24 janvier.

­Le legs Henriet fait aux pauvres de Pontarlier entraîne la ville dans un procès avec l'archevêque de Besançon, ce dernier prétendant que M. Henriet était mainmortable de son abbaye de Montbenoit, 28 juillet.

- La veuve Abriot lègue à la ville une rente de 20 livres (30 francs, monnaie ancienne) pour apprendre chaque année un métier à un pauvre, 14 novembre.

-..M. Blondeau élu maire pour 1714, 1713, 31 décembre.

-. Ordre au secrétaire de l'hôtel de ville de faire un inventaire des archives, 1714, 9 janvier.

- Délibération annulant celle du 29 décembre 1711, et décidant que les maires réélus donneront un repas au conseil, comme les nouveaux maires, 1714, 18 décembre.

- Le médecin Frère élu maire, 31 décembre.

- On accorde aux Bernardines l'abatage de deux pieds d'arbres qui sont devant leur chapelle, attendu qu'elles veulent faire construire une église, 1715, 29 janvier.

- Le maître d'école Colin se plaint de ce que des particuliers se mêlent d'enseigner l'arithmétique, ce qui lui porte préjudice, 21 mai.

- Arrivée du lieutenant La Rose, avec une compagnie d'Invalides pour le corps de garde, 21 septembre.

- L'avocat Dubois élu maire, 1716, 13 février.

- Préparatifs pour recevoir l'archevêque de Besançon qui doit visiter la ville : la jeunesse sera mise sous les armes, le magistrat ira à la rencontre du prélat, les cloches sonneront, la ville sera illuminée ; on offrira à l'archevêque des vins étrangers, des liqueurs, des confi tures ; on lui donnera, le soir, un repas ainsi qu'à sa suite, 12 mai.

­ L'Intendant règle la composition du magistrat pour 1717: l'avocat Droz nommé maire, 1717,7 février.

- Réparations à la tour Notre­Dame, 4 mai.

- On se plaint de ce qu'il n'y ait qu'un médecin à Pontarlier; le sieur Courvoisier, qui habitait autrefois la ville, offre d'y rentrer et de quitter Besancon où il réside, moyennant une pension de 150 livres par an et l'exemption du logement des gens de guerre, plus 5 sous par visite et 4 pieds d'arbres par an pour son chauffage, 13 juillet.

- Des députés du conseil sont envoyés à Besançon pour féliciter le nouvel intendant, M. de La Neuville, 7 décembre.

- M. Droz est continué dans sa charge de maire, 31 décembre.

- L'assesseur Maillard nommé maire pour 1719, 1719, 29 janvier.

- on signale l'importance du passage de la rue de " Trois Sols, " 4 mai.

- M. Rouget, curé de Notre­Dame, donne une maison et un jardin voisins de sa cure, pour l'école des petits garçons, ainsi qu'un capital produisant la rente de 200 francs pour l'entretien de cette école (copie du traité), 23 mai.

- Copie d'une commission de lieutenant au gouvernement du château de Joux et de la ville de Pontarlier, en faveur de M. (le Nogaret, ci­devant capitaine de grenadiers au régiment d'Orléanais, 20 juin.

- Envoi d'une femme suspecte et de son enfant à l'hôpital du Saint­Esprit, à Besancon, 2 décembre.

- M. Maillard est maintenu comme maire ensuite des ordres de l'intendant, 31 décembre.

- On soumet à l'intendant un projet d'établissement d'une " Charité, " pour les pauvres mendiants, sur la proposition du chanoine Guillot, prédicateur du carême, 1720, 6 mars.

- Avis de la peste de Marseille, 27 août. En conséquence des arrêts du Parlement, les suppôts du magistrat feront à tour de rôle la garde aux portes de la ville, 15 septembre.

- M. Rouget, curé de Notre­Dame, remet tu conseil un don de 2,666 livres 13 sols 4 deniers, fait par une personne charitable pour être employé à ce que le magistrat jugera convenable; il est décidé qu'on en donnera moitié à vingt pauvres enfants qui apprendront à lire, écrire, etc., et moitié au maître qui le leur enseignera, 25 septembre.

- L'avocat Droz nommé maire, 31 décembre.

- Achats de grains en prévision de la peste, 1721, 9 février.

- Don de 25 livres au sieur Buchotte, ingénieur, en reconnaissance de services rendus à la ville, 13 mai.

- Ordre ait contrôleur de planter des poteaux indicateurs sur les chemins, 1722, 12 mai.

- L'avocat Besuchet nommé maire, 31 décembre.

- Édit du Roi portant rétablissement des offices de maire, lieutenant de maire " et autres officiers anciens et mi­triennaux alternatifs; " Claude Maillard est nommé maire ancien et mi­triennal par lettres patentes du Roi en date du 1er mars 1723, 1723, 17 mars.

- Copie des lettres patentes nommant Barthélemi Robelot conseiller-contrôleur ancien et mi­triennal, datées du 16 juillet 1723 15 septembre.