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- Délibérations.
- -..Copie de la commission de lieutenant au gouvernement
du château de Joux et de Pontarlier en faveur de M. Du Boucher,
major du château de Joux, 1724, 30 mai.
- - Le Père Igide, capucin, nommé pour prêcher
l'avent et le carême, 18 juillet.
- - Copie d'une lettre de l'Intendant à M. Michaud, son
subdélégué à Pontarlier, prescrivant,
d'après arrêt de la Cour, de retirer les commissions
en original qui avaient été accordées pour
l'exercice des offices municipaux; en conséquence, M. Besuchet,
avocat, qui était maire lorsque M. Maillard prit sa place
par commission, reprend ses fonctions, 19 septembre.
- - Copie d'un arrêt du conseil d'État daté
du 9 juillet 1685, " portant défenses à tous
libraires et imprimeurs faisant profession de la religion prétendue
réformée de faire à l'avenir aucunes fonctions
de libraires et imprimeurs, " 3 octobre.
- - L'avocat Besuchet élu maire, 31 décembre.
- Reconstruction du pont de pierre qui était en ruine,
1725, 6 mars.
- Requête du sieur Fornage demandant la concession d'une
portion de terrain pour faire un jardin botanique et élever
des vipères pour le publie, 17 juillet.
- Réjouissances pour le mariage du Roi, 29 septembre.
- L'avocat Courtois nommé maire, 31 décembre.
- - M. Tavernier, prêtre, curé de Passonfontaine,
est nommé à l'unanimité prédicateur
de l'avent et du carême, 1726, 30 avril.
- - François Panier, apothicaire, est nommé suppôt
du magistrat, en remplacement de PierreAlexis Le Boeuf,
succédant à son père dans la charge de receveur
des impositions, 20 août.
- Don par M. Rouget, curé de NotreDame, de 60 livres
par an pour augmenter les gages du recteur de la petite école,
8 octobre.
- Plaintes des Bernardines contre ceux qui jouent au collège
et qui les troublent ainsi dans leurs offices, 26 novembre.
- Édit à ce sujet, ibidem.
- M. Maillard, assesseur, est nommé maire, 31 décembre.
- Mention d'un violent orage ayant éclaté à
Pontarlier à la fin de 1725, 1727, 18 février. M.
Dujon, ingénieur, prié de faire la visite des murailles,
13 juin.
- Ordre au chimiste JeanFrançois Fornage de détruire
le pare où il élève des vipèresqui
"en sortent môme par peloton," attendu qu'il en
a déjà un " où il petit mettre lesd.
insectes, " 1er octobre.
- Fol est nommé maire, 31 décembre.
- - Copie des provisions de receveur et de contrôleur
des deniers d'octrois et revenus patrimoniaux de la ville de Pontarlier
obtenues par le sieur Barbaud, 1728, 17 février.
- - Copie de l'ordonnance du Roi du 13 juillet 1727 portant
établissement de nouveaux règlements sur les étapes,
5 mars.
- - M. Vuillet nommé maire pour 1729, 31 décembre.
- M. Besuchet nommé maire pour 1730, 1729, 31 décembre.
- Don de 36 livres aux Capucins à l'occasion de
la canonisation d'un saint de leur ordre, 1730, 24 mars.
- Ordre de transporter le bassin de la fontaine du Milieu
sur la place SaintAntoine, 16 mai.
- M. Clairon nommé maire, 31 décembre.
- Élection d'un procureur du Roi de police, pris dans
le corps du magistrat suivant arrêt du conseil du Roi; rappel
de ses charges et attributions ; le sieur avocat Quétaud
élu à cette place, 1731, 17 juillet.
- - Ordre de faire l'inventaire des papiers de la ville, 21
août.
- M. Compagny élu maire, 31 décembre.
- Rétablissement de la croix du pont de pierre,
qui menace ruine, 1732 5 mai.
- Ordre d'exposer sur le cheval de bois, depuis dix heures jusqu'à
11 heures du matin, "deux coureuses étrangères
trouvées avec des cavaliers dans des lieux suspects, "
id.
- - Plaintes des bourgeois contre les rétributions excessives
exigées par les curés et familiers pour les enterrements,
29 juillet.
- - Établissement de petits fossés à côté
des bornes mises pour séparer le bois de Doubs de celui
de la ville, 18 novembre.
- - Vote d'une somme de 28 livres 10 sols pour les frais d'une
demande à Rome d'un bref d'excommunication contre les insectes
qui désolent les campagnes, 23 décembre.
- - M. Quétaud nommé maire, 31 décembre.
- - Don de 12 livres à des religieux du SaintEsprit,
1733, 26 mars.
- - Étienne Dufour, notaire, choisi pour secrétaire
de la ville; exposé des charges de Pontartier, 28 mai.
- - Envoi de suppôts pour rendre visite à M. le
marquis de Monnier en sa terre du Bourg, territoire d'Usier, 9
septembre.
- M. Panier nommé maire, 31 décembre.
- MM. Renaud et Robelot sont chargés des visite et dénombrement
des familles de cette ville, faubourgs et granges en dépendant,
1734, 16 juin.
- - M. Robelot, contrôleur, chargé de transporter
au bas du mur de la cour de l'hôpital la fontaine du faubourg
SaintÉtienne, dont les infiltrations détruisaient
le pavé, 20 juillet.
- - M. Quétaud député pour rendre visite
à M. de Vanolles, nouvel intendant, 31 août.
- Mortalité du bétail signalée à
Doubs, 14 septembre.
- L'avocat Besuchet élu lieutenant général
de police, 1735, 4 janvier.
- - Copie du traité fait entre le magistrat et M. de
Cléry, directeur des Domaines du Roi en FrancheComté,
au sujet des fours banaux de Pontarlier, 1735, 15 février.
- - MM. Quétaud, avocat du Roi, et Besuchet, avocat conseiller
de la ville de Pontarlier, sont députés auprès
de l'Intendant pour lui exposer les misères de la ville,
encore accrues par les grêles extraordinaires qui ont détruit
tous les blés, foins et fruits du pays, 21 juillet.
- Ordre de l'Intendant de fournir quatre pionniers et un conducteur
pour le camp de Chalampé sur le Rhin, 15 septembre.
- Construction d'un pont de bois en remplacement du pont de
pierre tombé en ruine, 20 septembre.
- - Il sera retenu dix sous au sieur Petite, prêtre, desservant
la chapelle de SaintGond, pour avoir manqué plusieurs
fois de célébrer la messe qu'il y doit dire chaque
mardi, jour d'assemblée, 1736, 7 février.
- Requête à l'intendant pour obtenir l'abatage
d'un pan de muraille au passage de la route royale de Pontarlier
à Besancon, et ordre au secrétaire de joindre à
cette requête un double du plan qui figure les chemins et
murailles en question, 19 juillet.
- Incendie du 31 août 1736; ordre de dresser un état
des pertes, 4 septembre.
- - Les Augustins refusant de continuer leurs fonctions de régents
d'écoles, on les remplace par ClaudeÉtienne Roussel.,
de Morteau, "homme savant et expérimenté dans
l'art d'enseigner les principes de la latinité et toutes
les classes jusqu'à la philosophie," assisté
de son fils; copie du traité: le sieur Roussel sera exempt
de logements de troupes, ne paiera que 5 sous par an pour la capitation,
sera logé par la ville, et touchera chaque année
250 livres de la ville et 10 sous par mois de chaque écolier;
il devra aussi conduire les écoliers chaque jour à
la messe, et se fera remettre par eux tous les mois un billet
de confession, 15 octobre.
- - JeanFrançois Perrin, chirurgien, bourgeois
de cette ville, est nommé recteur des petites écoles
chargés d'enseigner la lecture, l'écriture, l'arithmétique
et le plainchant, à l'exclusion de tous autres; il
touchera 150 livres par an, 29 octobre.
- - Remerciements votés à M. Le Michaud d'Arçon
" pour les peines et soins qu'il s'est donnés depuis
le jour fatal de l'incendie, pour procurer des secours aux incendiés,"
20 novembre.
- - Copie de l'édit concernant la police intérieure
et les assemblées des hôtels de ville de la province,
1737, 130 avril.
- - Confection de cinq croix d'argent pour donner en récompense
aux élèves les plus méritants du collège,
17 septembre.
- - Ordre de réparer le pont SaintÉloi "
appelé vulgairement pontlevy, " écroulé
le 1er décembre, 1737, 3 décembre.
- - Copie de l'arrêt du Conseil d'État en date
du 4 décembre 1737, concernant la vente des offices municipaux,
23 décembre.
- - M. Clairon élu maire, 31 décembre.
- - Ordre d'armer les bourgeois pour recevoir l'archevêque
devant venir à Pontarlier, 1738, 20 mai. Aumône
de 100 livres aux Capucins pour les fêtes de canonisation
de deux saints de leur ordre, 12 juin.
- - Présent de 24 livres de cire aux jésuites
pour l'éclairage de leur église lors de la fête
de la canonisation de saint François Régis, 29
juillet.
- - Aplanissement de la place du Buchin pour une plantation
d'arbres et reconstruction du pont Vanolles, 4 novembre.
- - Prêt à la paroisse SaintBénigne
de la cloche de l'horloge du pont SaintÊloi, dont
la tour avait été démolie en décembre
1737, 18 novembre.
- - M. Compagny élu maire, 31 décembre.
- - Marché de construction d'un édifice (portail
fictif) an devant de l'église SaintBénigne,
à raison de 3 livres par toise, 1739, 30 juin. Exemption
de taille et de logement des gens de guerre accordée à
ClaudeAntoine Quétaud, avocat en parlement, conseiller
suppôt, ainsi qu'à JeanFrançois Violand,
marchand et bourgeois, pères de douze enfants vivants,
en conformité de la déclaration du Roi, de novembre
1666, 1er août et 15 septembre.
- - Repas donné par le Magistrat aux Capucins, en raison
de leur zèle pour le bien de la ville, 29 décembre.
- - Le médecin Fornage est nommé maire, 31
décembre.
- Énoncé des plans de l'intendant ' de Vanolles
pour la restauration de la ville après l'incendie de 1736:
reconstruction de l'hôpital, construction d'une nouvelle
boucherie, alignements des rues, etc., 1740, 20 janvier.
- Michel Bichet de ChauxNeuve, ecclésiastique,
s'engage à professer la philosophie pendant 9 ans; il touchera
150 livres par an de la ville, et 3 livres par mois de chaque
écolier, 28 juillet.
- - Établissement de contreforts au portail construit
devant l'église SaintBénigne, 3 septembre.
- - Établissement de deux lavoirs, l'un près du
pont SaintÉloi, l'autre près du pont Vanolles,
id.
- Richard Renaud, procureur, conseiller suppôt, nommé
maire, 31 décembre.
- Construction d'un mur de soutènement pour le canal,
1741, 28 février.
- Construction d'un dôme sur le clocher de NotreDame,
11 avril.
- Établissement d'une " vallée de misère"
pour la vente des volailles sur la place du marché public,
devant la place neuve de SaintBénigne, 25 avril.
- Envoi de deux conseillers à Besançon pour féliciter
le duc de Randan, nommé commandant pour le Roi en FrancheComté,
7 juillet.
- - Le procureur Renaud est continué dans sa charge de
maire, 31 décembre.
  
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