1703-1706.  - Délibérations.
- M. Blondeau est élu maire en remplacement de M. Vuillet, 1703, 31 décembre.

- La ville est contrainte à se pourvoir d'un étalon sous peine d'amende, 1704, 29 janvier;

- François Dornier s'oblige à fournir l'étalon pendant 3 ans, et il est défendu de se servir d'autre étalon à peine de 6 livres d'amende; l'adjudicataire percevra une émine d'orge pour chaque monte, 5 février.

- On écrit à M. le marquis de Reffuge, lieutenant général de la province, pour se plaindre d'un officier, nommé Nicolas Fontaine, ayant attaqué, l'épée à la main, M. Caffod, prêtre, 8 février.

- Copie de la commission de lieutenant de Roi, du château de Joux et ville de Pontarlier, en faveur de M. de Boudeville, capitaine de grenadiers, 19 février.

- La ville est taxée à 7,000 livres pour la réunion des offices d'inspecteur des boucheries, 26 avril.

- Le maire expose les charges de la ville, qui sont de plus de 12,300 livres d'arrérages de rentes, 27 octobre.

- L'avocat Dubois nommé maire, 31 décembre.

- Avis de l'arrivée à Besançon de M. de Langon, lieutenant général de la province, 1705, 2 janvier.

- Ordre aux Augustins de n'exiger des écoliers qu'ils instruisent qu'une rétribution de 10 sous par mois, 10 février.

- Tarif des nouveaux octrois accordés par le Roi à la ville de Pontarlier:

- " un muid de vin, 20 sous;

- un tonneau de châtaignes, 10 s.;

- chaque cent pesant de marchandises, soie, draperies, etc.,20 s. ;

- chaque cent pesant de savon, fromage, huiles, épiceries, cuirs, tabac, etc., 3 s. ; etc., " 3 mars.

- Copie de la commission de major du château de Joux et de la ville de Pontarlier, en faveur de M. de La Chaise, major du régiment d'infanterie de Mortemart, 28 avril.

- Défense à toute personne, autre que le sieur Antoine Beucque, de vendre de la bière, 9 juin.

- Plainte des pères de famille contre la manière dont les Augustins instruisent la jeunesse : ils manquent de régents et sont incapables; le conseil décide que l'instruction des enfants sera retirée à ces religieux et confiée à des ecclésiastiques séculiers, 22 août.

- On fixe au 14 octobre l'ouverture des nouvelles écoles établies dans la maison de M. l'abbé Roux;

- ordre donné aux pères et mères d'y envoyer leurs enfants; au cas où ils y manqueraient, il leur sera défendu de les conduire et faire enseigner ailleurs, sous peine d'amende, 13 octobre. Remplacement de la croix et du coq du clocher de SaintBénigne, 10 décembre.

- Emprisonnement d'une fille débauchée, 24 décembre.

- M. Quétaud nommé maire pour 1706.

-..Aumône de 6 livres aux Capucins, " attendu que" l'on a appris qu'ils en ont besoin, " 1706, 17 février.

- Sur une plainte du sieur Blondeau, procureur du Roi de police, il est décidé que dorénavant on enregistrera les délibérations, qui ne le sont plus depuis longtemps, 23 mars.

- Réparations au petit dôme du clocher, 9 juillet.

- Sur la représentation de M. de Verpel, ingénieur, on décide de faire mettre des barrières aux abords extérieurs des cinq portes de la ville, 5 octobre.

- Requête à l'Intendant pour obtenir l'établissement d'un grenier à blé dans la ville, idem.