1683-1781  Délibérations.

- L'élection du magistrat est imposée désormais par l'intendant et le lieutenant général du comté ; elle n'a plus lieu que pour la forme : noble Matthieu Franchet, écuyer, est nommé maïeur, 1683, 31 décembre.

- Amende de 3 blancs à Anatoile Vauchier pour avoir moulu le jour de Noël, 1684 10 janvier.

- Réjouissances pour la naissance du duc d'Anjou, fils de Madame la Dauphine ; Te Deum a ce sujet et ordre à tout bourgeois d'illuminer, à peine de 5 livres d'amende 14 janvier.

- Ordre du marquis de Montauban, lieutenant général des armées du Roi et de la comté de Bourgogne, de donner logement, au château de Joux à M. de Menneville,. commissaire d'artillerie, 8 mars.

- Paiement da 15 sous par mois pour son logis à M. Charpentier, commissaire général des troupes, 27 mars,

- Ordre, de lever les " maltrats " (fumiers) le jour de fête Nativité saint Jean- Baptiste, 29 mai.

- Prières pour demander à Dieu de la pluie, 19 juin.

- Confection d'une grille ~, la chaussée Saint-- Eloi proche le couvent des augustins, 11 j uillet.

- Projet de construction d'une tuilerie pour la ville 8 aout

- Projet du transporter l'hôpital ailleurs qu'au faubourg Saint- Pierre, 21 août.

- Demande pour obtenir la réunion de la charge de maïeur à la châtellenie de Pontarlier, qui en a été distraite par le Roi en 1674, 19 décembre.

- Le capitaine F ranchet est maintenu dans sa charge de pour 1685,31 décembre.

- Le maïeur invite le magistral a assister à la procession de saint Jean Chrysostome, 1685 22 janvier

- Requête pour que les ecclésiastiques et les religieux paient les droits de pâturage sur les communaux, 15 mars.

- jugement de l'intendant de Lafond, en date du 22 mars, faisant droit à cette requête, à la réserve des ordres mendiants (ibid.).

- Le père Jouitte, capucin, offre de faire don d'une relique de saint Bénigne, martyr; cette offre est acceptée par le magistrat, 27 avril.

- Le receveur déclare qu'il n'a plus d'argent ; on décide de prendre dans le coffre, l'argent de l'hôpital, à charge de le remplacer plus tard 4 juin.

- Quelqu'un du magistrat devra assister à la procession qui se fera chaque troisième dimanche du mois ; on distribuera des flambeaux à ceux que l'on rencontrera, 8 octobre.

- On achète la maison du sieur Louis Tavernier, au faubourg Saint-Étienne, pour faire l'hôpital, 23 novembre.

- Copie dur traité fait entre les religieux augustins de Pontarlier et les fermiers du Roi au sujet de l'éminage, 24 décembre.

- Jean Maillard, docteur ès droits, élu maïeur 31 décembre. .

- Mortalité sur le bétail à Malpas, 1686, 8 juillet.

- Réjouissances pour la naissance du duc de Berry 15 septembre.

- Le maïeur Maillard est continué dans sa charge pour l'année 1687, 31 décembre. .

- Le Magistrat décide qu'il sera établi un médecin dans la ville : on choisit le sieur d'Auxiron, docteur médecin de Besançon, aux gages annuels de 200 livres, monnaie du royaume, plus 4 gros par chaque visite ; il visitera aussi l'hôpital sans aucun gage, jusqu'au départ du sieur Courvoisier, médecin de cet établissement; alors sa pension sera augmentée de 100 livres ; il sera aussi exempt du logement des gens de guerre, 1687, 8 février.

- Vente de bois à la Fauconnière, forêt appartenant à la ville, 30 septembre.

- Confection d'une châsse aux frais de la ville pour les reliques que le père Jouitte a envoyées à Saint-Bénigne, 11 octobre.

- Le maïeur et le capitaine Franchet envoyés à Besançon pour saluer M. le marquis de Renty, nommé lieutenant général de la province en remplacement de M. le marquis de Montauban, 24 octobre.

- Guillaume Franchet est nommé maïeur, 31 décembre..

- Le médecin Courvoisier donne à une femme enceinte de la poudre qui servait à détruire les vers, puis lui fait deux saignées, l'une au pied, l'autre au bras ; le conseil, juge de l'affaire, prétend que le sieur Courvoisier ignorait sa grossesse, 1688, 18 mai.

- M. de Renty ordonne de faire enfermer une dame dans le couvent des Annonciades 15 juillet.

- Ordre du Roi d'arrêter tous les Allemands qui sortent du royaume sans passeport, 2 octobre.

- Le capitaine Joseph Vuillet est nommé maïeur, 31 décembre. .

- Henri Mutin, des environs de Dole, pris pour maître d'école aux gages annuels de 320 francs, ancienne monnaie du pays ; personne autre que lui ne pourra enseigner les enfants de sept ans et au dessus, 1689, 6 mai.

- Don de vingt livres de confitures à madame l'ambassadrice de Soleure à son passage à Pontarlier, 17 mai.

- M. Galet étant mort, les pères Augustins enseigneront la jeunesse pendant trois mois pour 40 pistoles, ibid.

- Jean Maillard, docteur ès droit, est nommé maïeur, 31 décembre.

- Le chanoine Jacquet apporte une image en relief de la Vierge, tirée sur l'original de celle de Notre-Dame des Ermites, dont il fait présent à la ville, 1690, 6 juin.

- Le conseil décide que cette image sera placée à Saint-Bénigne, malgré les protestations du curé de Notre-Dame, qui la conserve provisoirement, 20 et 21 juillet.

- Requête pour la construction d'une chapelle à l'hôpital en l'honneur de NotreDame miraculeuse de Lorette, 21 juillet.

- Établissement d'un conseil particulier de l'hôpital présidé par le maïeur et qui sera composé de cinq conseillers, 16 août.

- Achat de cristaux pour une châsse de reliques, 8 août.

- Le régent des écoles, Mutin fils, obligé d'entretenir deux régents (un de plus que n'en avait son père, reçu en 1689), demande une augmentation de gages : on lui alloue 80 fr. par an en sus de son traitement, 5 décembre.

- 'Le docteur Maillard, nommé de nouveau maïeur pour 1691, 31 décembre.

- Sur la plainte du Magistrat, l'archevêque ordonne aux curés et familiers d'assister aux offices solennels qui se font à l'église Saint-Bénigne aux quatre fêtes patronales de l'année, 1691, 16 janvier.

- Rétablissement des murailles de la ville, 20 février et 24 mars.

- M. de Saint-Claude, lieutenant de la maréchaussée, présente un ordre de logement en ville, 3 avril.

- Le chanoine Jacquet apporte des lettres testimoniales justifiant que l'image en relief de N.- D. des Ermites qu'il a donnée est conforme à la véritable d'Einsiedlen ; dépôt de ces lettres dans les archives de la ville, 22 mai.

- Matthieu Franchet nommé maïeur, 31 décembre.

- Construction d'une loge sur le clocher de l'église Saint-Bénigne pour le guetteur de nuit, 1692 17 juin.

- En raison de la grande sécheresse, on retirera aux religieux l'eau de leur fontaine, 9 décembre.

- Voeu fait par le maieur à saint François-Xavier au sujet de l'incendie qui prit au faubourg Saint-Pierre le soir du 3 décembre, 4 décembre.

- L'intendant décide qu'il n'y aura aucune élection de maïeur pour l'an 1693, le sieur Franchet, premier échevin, ancien maïeur, en fera les fonctions, 31 décembre.

- Édit du roi portant vente des offices du Magistrat . le maïeur paiera 10,000 livres, 1693, 30 mars.

- Arrêt du Conseil d'État sur le même sujet, 14 mai.

- Translation de l'image de N.- D. des Ermites de l'église Notre- Dame à l'église Saint- Bénigne, 18 juillet.

- Nomination du maïeur pour le reste de l'année : le docteur Jacques Frère élu, 21 juillet.

- Le docteur Jean Maillard élu maïeur pour 1694, 31 décembre.

- Sur l'ordre de l'intendant, confection d'un état de la valeur des maisons et des biens de la noblesse et des communautés religieuses de Pontarlier suit l'état où sont classées les communautés religieuses Augustins, Capucins, Jésuites, Annonciades, Ursulines, Bernardines ; les corps de familiers, le prieuré de SaintÉtienne, et quelques bénéfices simples ; la noblesse : Étienne-Charles de Saint-Moris-Thuillières, Guillaume et Matthieu Franchet, MM. Cécile, seigneur du Valdahon, Henri Saulget, de Villette, de Chaffois, Nicolas Tournon, de Balaiseaux ; les paroisses: Saint-Bénigne, Notre-Dame, Saint-Étienne, 31 décembre.

- Le gouverneur de Pontarlier fait recevoir bourgeois de la ville son valet de chambre, Étienne Gresset, 1694, 20 avril.

- Philippe Colin, seigneur de Chaffois, est nommé maïeur par tirage au sort, 31 décembre.

- Supplique adressée à l'archevêque pour lui demander permission de manger de la viande pendant le carême à raison de la grande nécessité, 1695, 1er mars.

- Bon-Ignace Courvoisier, médecin du Roi au bailliage de Pontarlier et citoyen de Besançon, exerçant depuis 14 ans à Pontarlier, demande que sa pension soit élevée à 200 livres par an au lieu de 100; ce qui lui est accordé pour dix ans, 15 mars.

- Le sieur Fèvre, médecin, offre au magistrat une thèse sur satin et encadrée ; on lui donne en échange une pièce de vaisselle de 24 livres, 6 septembre.

- (Manque le procès-verbal d'élection comme maïeur du docteur Furet.)

- Mort de M. de La Platière, gouverneur de Joux et de Pontarlier, 1696, 5 et 10 juin.

- Le curé de NotreDame se plaint de ce que des jeunes gens jouent sous les halles pendant les offices divins, 14 août.

- Un incendie consume trois maisons et la tour du pont, 28 août et 11 septembre.

- M. de Béarnes est nommé gouverneur de Pontarlier, 5 octobre.

- Disette d'argent dans la caisse municipale, 29 janvier.

- Réparations à la chapelle Saint-Roch, 30 avril.

- Guillaume de Franchet élu maïeur pour 1698, 31 décembre.

- Copie des lettres patentes du Roi nommant M. de Béarnes, lieutenant-colonel du régiment d'infanterie de Montlévrier, aux fonctions de gouverneur et châtelain du château de Joux et de Pontarlier; garde établie pour arrêter les religionnaires ; lettres patentes du Roi renouvelant les pouvoirs du major de Joux et Pontarlier, le sieur de Maisonville, 31 décembre.

- Avis de l'arrivée à Besançon d'un nouvel intendant : M. de Vaubourg, remplaçant M. de La Fond, 1698, 25 février.

- Le magistrat, n'ayant pu trouver dans toute la province un maître d'école pour les basses classes, traite avec les pères Augustins, qui fourniront trois religieux aux gages ordinaires, 9 avril.

- Il est décidé que l'on députera un membre du corps municipal " pour féliciter Mgr l'évêque de Philadelphie, touchant l'archevêché duquel il est pourvu, " 19 août.

- Amende de 60 sols contre Jean Olivier " pour avoir fait du pain léger et mal paneté, " 23 septembre.

- (Lacune de 14 feuillets ; manque l'élection de Guillaume Petite, docteur ès droit, maïeur pour 1699.)

- Le maïeur expose les charges de la ville, 1699, 6 février.

- Mise en vente de la maison du vieux collège, qui est en ruine et sert de refuge à des soldats " pour y commettre des actions que la bienséance oblige de taire, " 30 juin.

- Lettre à Mgr l'archevêque " an sujet de l'enfant que l'on fait rapport appartenir au sieur prieur Gravelle, " 21 juillet.

- M. l'avocat Frère nommé maïeur pour 1700, 31 décembre.

- Prières publiques pour les maladies qui règnent dans la ville, 1700, 9 janvier.

- Attestation donnée par le Magistrat constatant la conduite scandaleuse du prieur Gravelle, 9 janvier.

- Requête présentée au Roi sur la réunion des offices de police au corps du Magistrat au prix de 17,000 livres, 9 septembre.

- M. d'Haroüys est nommé intendant de Franche-Comté, 11 octobre.

- Réunion des offices de police concédée moyennant 18,500 livres; mesures prises pour le paiement, 13, 23, 28 novembre.

- Le médecin Courvoisier nommé maire, 31 décembre

- Don aux domestiques du gouverneur de 6 écus et demi neufs, pour étrennes, suivant l'usage, 1701, 4 janvier.

- Nomination de 2 gardes de police, " lesquels n'auront point de gages, mais tireront dix sols par chaque amende dont ils procureront l'adjudication, et seront exempts de logements militaires, " 18 janvier.

- Édit portant création de procureurs du Roi, commissaires, greffiers et huissiers de police dans toutes les villes du royaume où il y a des lieutenants généraux de police, 15 février.

- Extrait du procès-verbal de revue de la grande voirie au bailliage de Pontarlier, dressé par Claude-François Courlet, seigneur de Boulot, conseiller maître ordinaire en la chambre et Cour des Aides et Comptes, Domaines et Finances du comté de Bourgogne : les routes sont en mauvais état, presque impraticables. Une amende de 100 livres est imposée à la ville à ce sujet; on lui donne l'ordre de faire les réparations de suite, faute de quoi il lui sera envoyé des archers en garnison à ses frais jusqu'à complète exécution, 15 février.