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PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE BB. : Administration communale
BB. 22 à 26.

Officiers municipaux (Rétribution). Paiements de gages dus aux officiers municipaux :

18 fr* à Étienne-Charles de Saint-Moris, pour ses gages de maïeur, capitaine et châtelain en 1643;
2 pist. 1/2 à Hugues Dumoulin, maïeur, pour requêtes, écritures et réceptions; au même, 35 fr. Il gr. 8 d. pour ses gages de capitaine et châtelain en 1650.
L'Intendant décide que chaque suppôt du Magistrat aura 5 s. de jetons de présence par séance, à prendre sur les amendes de police, 1695.
Correspondance avec les Magistrats d'Ornans, Salins, Vesoul et Gray, au su et d'un règlement commun pour les séances et honoraires (les officiers municipaux.
Lettres patentes sur arrêt relatif aux gages des officiers municipaux de Pontarlier, " lesquels, attendu l'insuffisance des revenus patrimoniaux, seront payés sur le produit des impositions ordinaires du comté de Bourgogne, 1776.
Quittances des officiers municipaux, en vertu du règlement de l'Intendant, du 24 décembre 1773, 1780-1781.

Offices municipaux (Revenus et ventes).

Copie des actes concernant la réunion de la mairie au Corps de ville au prix de 5,500 1., 1693.
Quittance de 10,000 1. pour la réunion des offices de maire et officiers assesseurs, 1694.
Arrêt portant à 3,400 1. le prix de la réunion des offices de lieutenant," de maire et d'assesseur, 1707.
Recueil des divers arrêts, de création des offices, de leur suppression, création d'offices alternatifs et triennaux et d'offices de gouverneurs héréditaires.
M. Baverel, procureur substitut au bailliage de Pontarlier, refuse de fournir une procuration ad resignandum, après l'abandon et le remboursement de sa charge de conseiller assesseur, 1744.
Lettres patentes accordant à M. Gresset les deux offices' de lieutenant, de maire, ancien et alternatif, restant à vendre, 1749.
Arrêts ordonnant le remboursement des offices municipaux, 1756-1758.
États et noms des titulaires des offices municipaux de la ville de Pontarlier, indiquant les dates des provisions et le montant de la finance (sans date).
Envois en possession d'offices pour MM. Alexis Michaud, assesseur alternatif mi-triennal; Robelot, échevin alternatif mi-triennal; Robelot, contrôleur alternatif; Blondeau, contrôleur procureur du Roi de l'hôtel de ville; Pareau, échevin ancien mi-triennal; Girard, échevin alternatif mi-triennal.

Secrétaires de l'hôtel de ville. Mandats-quittances :

: de 4 fr. pour écritures diverses à Nicolas Martin, secrétaire, 1647;
de 10 fr. fr. pour ses gages à Pierre Jacquemet, secrétaire, cousin de Richard Faverot, receveur,1653
de 15 fr. de gages et frais de lettres, etc., au même Jacquemet, 1667;
de 4 1. 10 s. pour 36 feuilles d'écriture à Antoine Martin, 1697;
de 4 1. à Jean-Baptiste Meredey, pour avoir copié un gros volume concernant les mandements, recettes et fournitures de la ville et cinq lettres d'octrois 1697;
d'un écu neuf (3 1. 12 s.) à Pierre Jacquemet, pour copies d'extraits du Conseil d'État, 1697.
Envois en possession : de Jean-Antoine Tavernier, en l'office de secrétaire greffier ancien mi-triennal de la ville, 1742, et de Pierre-Joseph Battandier, en l'office de secrétaire greffier alternatif mi-triennal de la ville de Pontarlier, 1742.
Copie de l'article 6 d'un règlement de l'Intendant, qui fixe les gages du secrétaire à 180 1. par an, plus 20 1. pour achat de plumes, cire- et papier, 16 mai 1764.
Paiement au sieur Gloriod, secrétaire, de 200 1. pour ses gages de 1771.

Pièces de dépenses des voyages des officiers ou des messagers municipaux.

Paiements de : 6 fr. à un messager envoyé à don Diégo de Saavedra, ambassadeur du roi d'Espagne, de passage à Ornans, 1638;
10 fr. 1/2 pour port de lettres à Dole, 1638.
6 pist. d'Espagne au maieur Dumoulin, pour 46 jours passés à Nozeroy, 1650;
33 fr. pour voyage de quatre jours à Salins, 1668;
49 fr. 6 gr. pour voyage de 3 jours à Besancon en y portant les compliments de la ville au gouverneur le prince d'Aremberg, 1668;
9 fr. au maïeur Miget pour 1 journée de voyage à Besancon, 1680;
33 1. à Antoine Le Boeuf, pour 6 jours de voyage à Besancon pour complimenter l'Intendant, M. Le Guerchois, sur son heureuse arrivée, 1708;
24 1. à l'avocat Quétaud, pour 4 jours de voyage à Besancon pour complimenter le nouvel intendant, M. de Vanolles, 1734.

Offices de trompettes et tambours de ville.

Claude Petitbenoit, trompette, envoyé en mission en 1638, reçoit, le 23 mars 1639, 5 fr., moitié de ses gages de 10 fr., nécessaires pour remplacer son manteau de ville enlevé par les soldats.
François Titus, trompette, touche 10 fr. pour ses gages de l'année 1663.
Mandement de 3 fr. délivré à François Titus, Jean Opinel et Jean-Baptiste Titus, trompette, tambour et fifre, ayant joué lors de l'arrivée du prince d'Aremberg, septembre 1668.
François Titus touche 10 fr. pour ses gages annuels de trompette, 1687.
Le trompette Claude Ligant reçoit 5 fr., moitié de ses gages annuels, 1697.
Claude Grenot touche 6 1. pour la moitié de son gage de tambour de ville, 1771 et 1775.
Nicolas Grenon reçoit 12 1. pour ses gages de tambour, 1787.

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