• BB. 27. (Registre.) - 150 feuillets écrits (reliure parchemin).- 1742-1756

Actes importants de l'hôtel de ville 1er registre).

• Copie de provisions d'offices municipaux.
  • 1742 : Claude-François Colin, maire, ancien mi-triennal; Adrien Demesmay, échevin, ancien mi-triennal; Claude Bergine, échevin, ancien mi-triennal; Étienne Jouffroy, assesseur, ancien mi-triennal; Nicolas Bretillot, assesseur alternatif, mi-triennal; Barthélemy Robelot, contrôleur, ancien mi-triennal; Georges Ramonnet, contrôleur alternatif, mitriennal; Jean-Baptiste Michaud, de Doubs, maire alternatif, mi-triennal; Pierre-Alexis Droz, avocat du Roi de la ville ; Jean-Antoine Tavernier, secrétaire-greffier , ancien mitriennal; Jean-François-Alexis Robelot, échevin alternatif, mi-triennal; Pierre-Josepb Battandier, secrétaire-greffier alternatif, mi-triennal; Alexis-François Michaud, assesseur alternatif, mi-triennal; Claude-Bonaventure Maillard, échevin alternatif, mi-triennal; Jean-François Girard, échevin alternatif, mi-triennal
  • 1743 : Barthélemy Robelot, contrôleur alternatif, mi-triennal; Jean-Hippolyte Blondeau, procureur du Roi de l'hôtel de ville.
  • 1745 : ClaudeAntoine-Alexis Parreau, échevin, ancien mi-triennal.
  • 1750 : François-Xavier Claudet, échevin, ancien mi-triennal.
  • 1755: Charles-François Michaud, de Doubs, maire alternatif.
• Dations de tutelle, curatelle, et émancipations : Tutelle des enfants de Pierre-Nicolas Colin, 1748; de ceux de JeanFrançois Colin, 1754.
• Émancipations : de Pierre-Joseph Battandier, conseiller secrétaire, greffier de l'hôtel de ville, 1744;
• de Joseph Colin, fils du maire Colin, 1748;
• de Charles-François Michaud, de Doubs, 1750.
• Copie du brevet autorisant Antoine Michaud du Rosel, maître ordinaire en la Chambre et Cour des comptes de FrancheComté, neveu de Jean-Joseph Michaud d'Arçon, à porter devant son nom l'article Le, pour lui, sa famille et ses descendants, 1740.
• Conditions imposées aux adjudicataires de la recette des revenus patrimoniaux et d'octroi, 1745.
• Pension du médecin Fornage portée à 160 1., 1744.
• Requête des secrétaires pour une augmentation de leurs gages, fixés à 120 1. par an, 1745.
• Fermes des droits sur les cartes à jouer et sur les cuivres, 1745.
• Renonciations à des successions, 1747.
• Ventes par autorité du Bailliage. Copie des lettres patentes portant nomination du chevalier de Borel, lieutenant général, à l'emploi de gouverneur et châtelain de Joux et Pontarlier, en remplacement du marquis de Bissy, décédé, 1749.
• Certificats de service délivrés à des miliciens.
• Nominations de sergents-maires et gardes de police en faveur de Vincent Raguin, ancien brigadier de la maréchaussée, 1749;
• d'Antoine-François Fauconnet, praticien, 1751 ;
• de Charles-François Dornier, 1757.
• Commission de lieutenant de Roi délivrée à François Méat, capitaine au régiment de Picardie, 1754.

• BB. 28. (Registre.) - 287 feuillets (reliure parchemin).- 1765-1790

• Actes importants de l'hôtel de ville (20 registre).
• Dations de tutelle et de curatelle :
  • Curatelle des enfants de feu Jean-Antoine Boissard, lieutenant général du bailliage de Pontarlier, 1765 et 1766;
  • des enfants de Just-Joseph Colin, 1768.
• Émancipations de M. Rouget, prêtre, 1783 ; de M. l'abbé Demesmay, 1784 ; de CharlesJoseph Colin, 1787.
• Certificats d'examen et " chefsd'oeuvre " d'apothicaires demandant à être admis à exercer leur métier à Pontarlier : Jean-Baptiste Charnaux, 1767; Salomon, 1779.
• Commissions de garde général de bois, chasse, pêche et de tous fruits, délivrées par le maire à Jean-Baptiste Carrey, 1768, et à Pierre-François Beaudet, 1768.
• Autorisations de vente de maisons. - Ordres d'écroit et sentences rendues par le maire. - Lettres de maltresse sage-femme. - Règlement pour les fruitières, 1784.
• Provisions de lieutenant du premier chirurgien du Roi dans la communauté des maitres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville de Pontarlier, concédées par Germain Michault de La Martinière, premier chirurgien du roi, en faveur de Joseph-Denis Bourier, 1771.
• Copie (le lettres de maître ès arts, de baccalauréat, de licence, à l'appui de requêtes analogues.
• Copie des lettres de maîtrise en chirurgie délivrées par Pierre Lassus, premier chirurgien du Roi, en faveur d'Honoré Bourdin, 1784.
• Copie du brevet d'une pension accordée à un ancien brigadier des gardes du corps du Roi, 1787.
• Lettre écrite par M. le due de Choiseul à M. de Lacoré, intendant, ordonnant de ne délivrer des passeports aux ouvriers que pour des motifs sérieux, 1766.
• Lettre du contrôleur général de Laverdy, déclarant que le procureur du Roi du Bailliage n'est pas plus fondé à réclamer les fonctions du ministère publie à la police qu'à la justice, ces fonctions étant exercées par les officiers municipaux dans la ville de Pontarlier, 1766.
• Copie des lettres patentes portant permission aux officiers municipaux de Pontarlier d'acquérir la maison des ci-devant jésuites pour y placer des écoles publiques, et d'emprunter a cet effet jusqu'à concurrence de 5,000 1., 1767.
• Certificats délivrés par l'Intendant portant jouissance de privilèges d'exemption d'impôts en faveur de soldats provinciaux, 1772-1790.
• Extrait des registres de la Chambre des comptes, aides, etc., réglementant le péage d'Augerans en 1755, 1781.

Procès-verbal d'élection de la municipalité et des notables à Pontarlier, 26 janvier 1790; l'assemblée est présidée par Charles-Francois Michaud de Doubs, ancien maire; M. Regnault, avocat en parlement, est élu maire, 1790.

Le Roi nomme trois commissaires pour former le département et les districts du Doubs : MM. le comte de Narbonne, Louvot et Grappe, 1790.

Copie d'arrêts du Parlement, d'édits royaux, et de lettres patentes de l'Assemblee nationale jusqu'au 28 mai 1790.

• BB. 29. (Liasse.) - 8 pièces papier. - 1743-1757

• Certificats de bonne conduite délivrés par le Magistrat à des bourgeois allant s'établir ou se marier au dehors (aucun nom remarquable).