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- BB.20. (Liasse.)- 64 Pièces papier la plus part
à moitié déchirées) - 1571-1790
Élections des officiers municipaux.. :
- Procès-verbal d'élection du Magistrat dressé
le 27 décembre 1571, par Nicolas Fauche, sieur du Châtelet,
conseiller et premier avocat fiscal du roi au Parlement de Dole
Guillaume Franchet, maïeur restant, est réélu
pour 1572 en présence de Jérôme Colin, docteur
ès droit, lieutenant au bailliage d'Aval, Hugues Colin,
procureur fiscal du bailliage d'Aval, et François Colin,
seigneur de Valoreille, capitaine et châtelain de Pontarlier.
- Élection du 27 décembre 1643 : le maïeur
sortant, M. de Saint-Moris, capitaine châtelain, remplacé
pour 1644 par M. de Valdahon.
- Procès-verbal d'élection du 31 décembre
1647 : le maïeur, capitaine et châtelain, Jean Miget,
docteur ès droit, remplacé pour 1648 par Étienne-Charles
de Saint-Moris.
- Fournitures faites par divers marchands lors des élections
des maïeurs :
- (en 1653 : " deux chanes d'hypocras, 14 fr. ; 7 chanes
de vin blanc, 8 fr. 4 gr. ; 12 chanes de vin rouge, 8 fr. ; "
- en 1663, " 3 chanes d'hypocras, 18 fr. ; "
- en 1665, " 3 chanes d'hypocras, 15 fr. ; "
- en 1666, " 3 chanes d'hypocras, 18 fr. ; "-
- en 1668, " 5 chanes d'hypocras, 27 fr. 1/2; "
- en 1680, "4 chanes d'hypocras, 20 fr. "
- en 1687, " 7 chanes et une pinte,, 30 fr.
- en 1731, " 8 petites miches, 22 s. "
- Règlement des Magistrats des villes de Bourgogne fait
par le Parlement le-18 décembre 1657 : le
conseil est composé d'un maïeur, de 3 échevins
et 8 conseillers, plus un secrétaire et un syndic qui pourront
être conseillers; l'élection du maïeur et des
échevins se fera chaque année le 31 décembre;
le maïeur sortant est inéligible pendant trois ans,
mais peut rester premier échevin, si bon lui semble, et
s'il fait partie du conseil, sinon il se retire; exclusion des
parents et alliés; deux conseillers au moins sont changés
tous les trois ans; aucun membre du conseil ne peut prendre part
aux amodiations, fermes laissées ou marchés concernant
la ville, ni manier aucun denier public; le conseil ne doit donner
aucune récompense aux officiers ou employés de la
ville, " lesquels se contenteront de leurs salaires. "
- Lettre du Parlement, prescrivant de ne pas admettre au Conseil
des bourgeois ayant moins de vingt-cinq ans d'âge,
comme on a fait à la dernière élection pour
M. Bressand d'Argilly, dont le remplacement est ordonné,
1658.
- Lettre du prince d'Aremberg, gouverneur de Franche-Comté,
ordonnant de procéder immédiatement au renouvellement
du Magistrat, 17 aoùt 1668.
- Le conseiller Pierre Dumoulin, refuse,, pour cause (le santé,
de faire partie du Magistrat; il est remplacé par le docteur
Boissard, 1669.
- Résolution prise par le Magistrat de nommer quatre
échevins, ainsi qu'il était d'usage avant le dernier
édit, 1672.
- Lettre du gouverneur de Besançon M. de Montauban de
la Tour, envoyant un " Mémoire des anciens qui doivent
être pris pour notables " et engageant à nommer
maire M. Franchet l'aîné, 1681.
- Autorisation de l'Intendant de La Fond, permettant de porter
à douze le nombre des conseillers, 1693. L'avocat Besuchet,
n'ayant point rempli ses fonctions de maire pendant l'année
écoulée, est réélu pour 1725.
- Convocation des habitants, négociants et marchands,
médecins, procureurs, avocats, etc., à l'Hôtel
de ville, pour procéder à l'élection des
notables, 1765.
- L'Intendant approuve une réclamation du Magistrat,
prétendant que le lieutenant particulier ne doit pas remplacer
le lieutenant général du bailliage pour présider
les élections, 1770.
- Arrêt du Parlement homologuant les élections
des 16 et 18 mars 1765.
- Procès-verbal constatant que les nouveaux conseillers
du Magistrat se sont emparés à force ,ouverte de
l'Hôtel de ville ; procès-verbal de visite des
lieux à ce sujet, 1772.
- Prescriptions pour les élections de la nouvelle municipalité,
1790.
- Feuilles de pointage des élections de 1658, 1659, 1668,
1672, 1677, 1678, 1681, 1690, 1694, 1697 et 1699.
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