Délibérations.

• Opposition à la nomination de M. Maire, lieutenant général du bailliage, comme maire de Pontarlier, attendu qui'il n'était pas porté sur la liste de trois noms présentée au Roi, 1772, 13 mai.
• Exposé des dommages que causerait à la ville la nomination des officiers du bailliage aux offices municipaux, 24 mai.
• Copie d'une lettre du chevalier deMontbarrey, dans laquelle il cite Pontarlier " comme le berceau et le séjour de ses ancêtres " (cette prétention était fausse et basée sur une homonymie), 2 juin.

• Exposé, par le maire, de l'état du collège; le nombre des écoliers diminue; de 90 en 1736 il tombe à 27 en 1779, et à 38 en 1780, 1780, 10 octobre.

• La distribution des paroisses de Pontarlier étant un sujet de division et de procès, l'Assemblée se propose de demander, au chapitre, métropolitain de Besancon : 1° la réunion des paroisses de Saint-Bénigne et de Saint-Étienne au corps de la familiarité; 2° la translation du titre et des revenus, fixes de la cure de Notre-Dame à l'une des vicairies, 1781, 15 juin. -Cette démarche est sans suite, 30 août.

• Procès intenté contre les habitants des Granges, prétendant exploiter à leur profit la grande tourbière, 1787, 5 et 9 juin.
• Adoption d'un projet d'établissement des Frères de l'école chrétienne à Pontarlier, 5 août

• Convocation des notables, bourgeois et principaux habitants de Pontarlier, composant le Tiers État, en vertu de la lettre du Roi, datée de novembre, 1788, pour l'élection d'un député à l'assemblée des États de cette province, convoquée à Besancon le 26 novembre 1788 (liste des principaux habitants avec leur profession); vives discussions; Pierre-Nicolas Roussel, conseiller au bailliage 'de Pontarlier, est élu député, 1788, 16 novembre.

• Assemblée réunie pour l'envoi d'une adresse au Roi, afin de le remercier de ce qu'il a accordé au Tiers État " l'égalité numérique aux deux premiers ordres réunis; " on convoque les députés de chaque corporation; la noblesse, ayant déjà présenté au Roi ses voeux sur l'organisation des États, refuse de s'expliquer de nouveau ; les officiers municipaux présentent leurs observations et proclament les droits du Tiers État; le clergé déclare qu'étant d'abord allié à la noblesse et au clergé de la province, il fut désabusé par ce qui se passa dans l'assemblée de Quingey du 1er, octobre 1788, et dans les chambres du clergé et de la noblesse de Besancon, dont les intentions étaient contraires à leurs promesses, et ,qu'en conséquence, il persiste dans ses voeux en faveur du Tiers État, 1789, 30 janvier.

• Difficultés pour la reddition des comptes des revenus patrimoniaux et des octrois, survenues par suite des troubles agitant la France, 18 décembre. (Ce dernier registre est clos et arrêté, le Io février 1790, par les officiers municipaux et commissaires adjoints délégués.)