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Délibérations.
- Opposition à la nomination de M. Maire, lieutenant
général du bailliage, comme maire de Pontarlier,
attendu qui'il n'était pas porté sur la liste de
trois noms présentée au Roi, 1772, 13 mai.
- Exposé des dommages que causerait à la ville
la nomination des officiers du bailliage aux offices municipaux,
24 mai.
- Copie d'une lettre du chevalier deMontbarrey, dans laquelle
il cite Pontarlier " comme le berceau et le séjour
de ses ancêtres " (cette prétention était
fausse et basée sur une homonymie), 2 juin.
- Exposé, par le maire, de l'état du collège;
le nombre des écoliers diminue; de 90 en 1736 il tombe
à 27 en 1779, et à 38 en 1780, 1780, 10 octobre.
- La distribution des paroisses de Pontarlier étant un
sujet de division et de procès, l'Assemblée se propose
de demander, au chapitre, métropolitain de Besancon : 1°
la réunion des paroisses de Saint-Bénigne et
de Saint-Étienne au corps de la familiarité;
2° la translation du titre et des revenus, fixes de la cure
de Notre-Dame à l'une des vicairies, 1781, 15 juin.
-Cette démarche est sans suite, 30 août.
- Procès intenté contre les habitants des Granges,
prétendant exploiter à leur profit la grande tourbière,
1787, 5 et 9 juin.
- Adoption d'un projet d'établissement des Frères
de l'école chrétienne à Pontarlier, 5
août
- Convocation des notables, bourgeois et principaux habitants
de Pontarlier, composant le Tiers État, en vertu de la
lettre du Roi, datée de novembre, 1788, pour l'élection
d'un député à l'assemblée des États
de cette province, convoquée à Besancon le 26 novembre
1788 (liste des principaux habitants avec leur profession);
vives discussions; Pierre-Nicolas Roussel, conseiller au
bailliage 'de Pontarlier, est élu député,
1788, 16 novembre.
- Assemblée réunie pour l'envoi d'une adresse
au Roi, afin de le remercier de ce qu'il a accordé au Tiers
État " l'égalité numérique aux
deux premiers ordres réunis; " on convoque les députés
de chaque corporation; la noblesse, ayant déjà présenté
au Roi ses voeux sur l'organisation des États, refuse de
s'expliquer de nouveau ; les officiers municipaux présentent
leurs observations et proclament les droits du Tiers État;
le clergé déclare qu'étant d'abord allié
à la noblesse et au clergé de la province, il fut
désabusé par ce qui se passa dans l'assemblée
de Quingey du 1er, octobre 1788, et dans les chambres du clergé
et de la noblesse de Besancon, dont les intentions étaient
contraires à leurs promesses, et ,qu'en conséquence,
il persiste dans ses voeux en faveur du Tiers État, 1789,
30 janvier.
- Difficultés pour la reddition des comptes des revenus
patrimoniaux et des octrois, survenues par suite des troubles
agitant la France, 18 décembre. (Ce dernier registre
est clos et arrêté, le Io février 1790, par
les officiers municipaux et commissaires adjoints délégués.)
  
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