.
Délibérations.
- Contestations entre les officiers municipaux nouveaux et leurs
prédécesseurs, qui refusent de remettre les clefs
de l'hôtel de ville et de la halle, 1772, 16 juin.
- Procession à Notre-Dame de Mont-Petot pour demander
un temps favorable, 26 juin.
- Claude-François-Bathilde Maire, lieutenant
général du bailliage de Pontarlier, présente
ses provisions de l'office de maire, datées du 29 avril
1772, 1er juillet.
- Visite des maisons etdes cheminées, 2 juillet.
- M. Vuillet, vieillard aveugle, demeurant à Goux, descendant
d'un ancien maire et de bourgeois de la ville, réduit à
la mendicité, obtient un certificat constatant sa position,
11juillet.
- Renvoi d'un enfant trouvé au Saint-Esprit à
Besancon, 4 août.
- Note de l'Intendant sur une machine inventée par Mme
Ducoudray pour former des accoucheuses, 18 août.
- Ordre de faire le dénombrement des habitants de la
ville et de la banlieue,11 septembre.
- Renvoi d'étrangers, 18 septembre.
- Plainte des Bernardines contre une pensionnaire étrangère
qu'elles gardaient dans leur couvent; elles demandent son expulsion
; on écrit aux directeurs de Bellevaux, à Besancon,
pour les engager à recevoir " cette enfant, "
2 octobre.
- Fixation du traitement des professeurs du collège :M.
Hautier, prêtre, professeur de philosophie et principal,
recevra par an 240 1.; les abbés Mermet, Roussel et Faivre,régents
des classes latines, auront chacun 210 1. par an,22 octobre.
- M. Pion, premier échevin, chargé de faire un
Mémoire concernant le rétablissement de " l'académie
(d'équitation ) de Besancon, " vacante par la retraite
de M. de Charantenay, 4 et 11 décembre.
- Achat, au prix de 200 1.,de la machine de Mme Ducoudray (citée
dans la délibérationdu 18 août 1772); lettre
de l'Intendant à ce sujet, 1773,13 janvier.
- Défense de tirer, dans la ville, des coups d'arme à
feu, 16 mars.
- M. Bourdin, chirurgien, est déchargé d'une partie
de son vingtième, 16 avril.
- Translation de la fontaine de Sainte-Anne à l'angle
des Casernes,30 avril.
- Arrêt du conseil d'État du Roi, en date du 29
mars 1773, mettant à la charge de la ville l'entretien
de l'auditoire du bailliage, 11 mai.
- Copie de la lettre écrite par les officiers municipaux
au ministre de la guerre et au contrôleur général
contre M. de Saint-Mauris, commandant au château de
Joux, prétendant s'arroger le droit de police sur les bourgeois,
18 mai.
- Copie du brevet de major du château de Joux délivré
à M. Boisson de Ronchevaux, capitaine aide-major an
régiment provincial de Salins, 13 juin.
- Service à Saint-Bénigne pour le repos de
l'âme du maréchal due de Lorges, 18 juin.
- L'abbé Bourdin, nommé principal du collège,
est chargé du cours de physique, 13 août.
- Projet d'une nouvelle route allant à Morteau par les
Étraches, 10 et 28 septembre.
- Copie d'un règlement de l'Intendant fixant les honoraires
des suppôts du Magistrat, 29 décembre.
- Envoi de 6 louis d'or aux secrétaires de l'Intendance
comme étrenne du nouvel an " suivant l'usage, "
1774, 7 janvier.
- Cote de l'imposition ordinaire réduite au tiers pour
les Annonciades, imposées à 81. 17 s. au lieu de
26 1. 11 s., 15 mars
- Réparations aux MoulinsNeufs, 19 et 30 août.
- Plantation d'arbres sur les bords des deux chaussées
qui vont à Besançon, et près la porte du
Boulevard, 14 et 29 octobre.
- Certificat accordé à Francois-Xavier-Roger
Maillard, sergent d'artillerie, constatant qu'il est fils de M.
François-Joseph Maillard, assesseur, d'une des plus
anciennes familles de robe du bailliage, et allié à
des familles nobles, 1775, 14 mars.
- Ordonnance de police pour la propreté des rues, 19
mai.
- Copie de lettre adressée au comte de Saint-Mauris
par le Roi, à l'occasion de son sacre, 20 juin.
- Réjouissances à ce sujet; les officiers municipaux
font frapper une médaille d'or du prix de 100 1., avec
inscription, pour récompense du vainqueur de la course
à cheval, 28 juin.
- Noms des 59 concurrents qui prennent part à la course,
8 juillet.
- Copie de l'ordonnance de l'Intendant qui suspend le droit
d'éminage, 25 juillet.
- Don de 2 pains de sucre et de 4 livres de café an docteur
Tavernier pour avoir assisté aux examens des écoliers
dit collège, 10 octobre.
- Copie d'une lettre de M. de Saint-Germain au sujet d'un
" incendie occasionné l'été dernier
par le feu du ciel au donjon du château de Joux, "
29 décembre.
- Réponse du prince de Montbarrey à une lettre
de félicitation envoyée par le Magistrat, 1776,
20 mars.
- Érection d'une cure à Saint-Point, 11
juin.
- Incendie de quatre maisons au quartier des " Écorces,"
dans la nuit du let an 2 novembre, 4 novembre.
- Pierre-Joseph Rougnon, prêtre de Morteau, est choisi
pour prédicateur, 1777, 6 juin.
- Don par le conseil d'une somme de 36 1. pour l'achat de prix
aux écoliers, 4 juillet.
- Ordre d'enregistrer, sur le registre des actes importants
de l'hôtel de ville, l'arrêt du Parlement Sur l'inoculation,
5 septembre
- Mémoire certifié envoyé aux négociants
de Besancon pour leur indiquer les différents corps de
métiers, les foires, la, situation du commerce, etc., de
la ville de Pontarlier, 1778, 4 juin.
- Réjouissances pour l'heureux accouchement de la Reine,
1779, 8 janvier.
- Grêle extraordinaire qui brise les vitres de l'hôtel
de ville, des casernes, du collège, du bailliage et des
prisons, 2 juillet.
- Achat, au prix de 98 1., de 14 petits canons avec leurs affûts,
pour les réjouissances publiques, 11 août.
- État des revenus et charges de la ville, 1780, 19
mai.
- Certificat délivré aux Ursulines constatant
qu'elles tiennent des pensionnaires et qu'elles instruisent gratuitement
les jeunes filles de la ville, 1781, 3 août.
- Service pour le repos de l'âme du chevalier de Montbarrey,
maréchal de camp et gouverneur des ville de Pontarlier
et château de Joux, 7 août.
- Réjouissances pour la naissance d'un dauphin, 23
novembre.
- M. Calamard donne à la ville 147 1. pour apprendre
une profession à des enfants pauvres, 1782, 30 avril.
  
|