PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez
Pontarlier archivesSERIE BB. : Administration communale
BB. 13. 1772-1782 (Registre.)-331 feuillets (reliure parchemin).
liste de la serie
.Pontarlier archives

Délibérations.

  • Contestations entre les officiers municipaux nouveaux et leurs prédécesseurs, qui refusent de remettre les clefs de l'hôtel de ville et de la halle, 1772, 16 juin.
  • Procession à Notre-Dame de Mont-Petot pour demander un temps favorable, 26 juin.
  • Claude-François-Bathilde Maire, lieutenant général du bailliage de Pontarlier, présente ses provisions de l'office de maire, datées du 29 avril 1772, 1er juillet.
  • Visite des maisons etdes cheminées, 2 juillet.
  • M. Vuillet, vieillard aveugle, demeurant à Goux, descendant d'un ancien maire et de bourgeois de la ville, réduit à la mendicité, obtient un certificat constatant sa position, 11juillet.
  • Renvoi d'un enfant trouvé au Saint-Esprit à Besancon, 4 août.
  • Note de l'Intendant sur une machine inventée par Mme Ducoudray pour former des accoucheuses, 18 août.
  • Ordre de faire le dénombrement des habitants de la ville et de la banlieue,11 septembre.
  • Renvoi d'étrangers, 18 septembre.
  • Plainte des Bernardines contre une pensionnaire étrangère qu'elles gardaient dans leur couvent; elles demandent son expulsion ; on écrit aux directeurs de Bellevaux, à Besancon, pour les engager à recevoir " cette enfant, " 2 octobre.
  • Fixation du traitement des professeurs du collège :M. Hautier, prêtre, professeur de philosophie et principal, recevra par an 240 1.; les abbés Mermet, Roussel et Faivre,régents des classes latines, auront chacun 210 1. par an,22 octobre.
  • M. Pion, premier échevin, chargé de faire un Mémoire concernant le rétablissement de " l'académie (d'équitation ) de Besancon, " vacante par la retraite de M. de Charantenay, 4 et 11 décembre.

  • Achat, au prix de 200 1.,de la machine de Mme Ducoudray (citée dans la délibérationdu 18 août 1772); lettre de l'Intendant à ce sujet, 1773,13 janvier.
  • Défense de tirer, dans la ville, des coups d'arme à feu, 16 mars.
  • M. Bourdin, chirurgien, est déchargé d'une partie de son vingtième, 16 avril.
  • Translation de la fontaine de Sainte-Anne à l'angle des Casernes,30 avril.
  • Arrêt du conseil d'État du Roi, en date du 29 mars 1773, mettant à la charge de la ville l'entretien de l'auditoire du bailliage, 11 mai.
  • Copie de la lettre écrite par les officiers municipaux au ministre de la guerre et au contrôleur général contre M. de Saint-Mauris, commandant au château de Joux, prétendant s'arroger le droit de police sur les bourgeois, 18 mai.
  • Copie du brevet de major du château de Joux délivré à M. Boisson de Ronchevaux, capitaine aide-major an régiment provincial de Salins, 13 juin.
  • Service à Saint-Bénigne pour le repos de l'âme du maréchal due de Lorges, 18 juin.
  • L'abbé Bourdin, nommé principal du collège, est chargé du cours de physique, 13 août.
  • Projet d'une nouvelle route allant à Morteau par les Étraches, 10 et 28 septembre.
  • Copie d'un règlement de l'Intendant fixant les honoraires des suppôts du Magistrat, 29 décembre.

  • Envoi de 6 louis d'or aux secrétaires de l'Intendance comme étrenne du nouvel an " suivant l'usage, " 1774, 7 janvier.
  • Cote de l'imposition ordinaire réduite au tiers pour les Annonciades, imposées à 81. 17 s. au lieu de 26 1. 11 s., 15 mars
  • Réparations aux MoulinsNeufs, 19 et 30 août.
  • Plantation d'arbres sur les bords des deux chaussées qui vont à Besançon, et près la porte du Boulevard, 14 et 29 octobre.

  • Certificat accordé à Francois-Xavier-Roger Maillard, sergent d'artillerie, constatant qu'il est fils de M. François-Joseph Maillard, assesseur, d'une des plus anciennes familles de robe du bailliage, et allié à des familles nobles, 1775, 14 mars.
  • Ordonnance de police pour la propreté des rues, 19 mai.
  • Copie de lettre adressée au comte de Saint-Mauris par le Roi, à l'occasion de son sacre, 20 juin.
  • Réjouissances à ce sujet; les officiers municipaux font frapper une médaille d'or du prix de 100 1., avec inscription, pour récompense du vainqueur de la course à cheval, 28 juin.
  • Noms des 59 concurrents qui prennent part à la course, 8 juillet.
  • Copie de l'ordonnance de l'Intendant qui suspend le droit d'éminage, 25 juillet.
  • Don de 2 pains de sucre et de 4 livres de café an docteur Tavernier pour avoir assisté aux examens des écoliers dit collège, 10 octobre.
  • Copie d'une lettre de M. de Saint-Germain au sujet d'un " incendie occasionné l'été dernier par le feu du ciel au donjon du château de Joux, " 29 décembre.

  • Réponse du prince de Montbarrey à une lettre de félicitation envoyée par le Magistrat, 1776, 20 mars.
  • Érection d'une cure à Saint-Point, 11 juin.
  • Incendie de quatre maisons au quartier des " Écorces," dans la nuit du let an 2 novembre, 4 novembre.

  • Pierre-Joseph Rougnon, prêtre de Morteau, est choisi pour prédicateur, 1777, 6 juin.
  • Don par le conseil d'une somme de 36 1. pour l'achat de prix aux écoliers, 4 juillet.
  • Ordre d'enregistrer, sur le registre des actes importants de l'hôtel de ville, l'arrêt du Parlement Sur l'inoculation, 5 septembre

  • Mémoire certifié envoyé aux négociants de Besancon pour leur indiquer les différents corps de métiers, les foires, la, situation du commerce, etc., de la ville de Pontarlier, 1778, 4 juin.

  • Réjouissances pour l'heureux accouchement de la Reine, 1779, 8 janvier.
  • Grêle extraordinaire qui brise les vitres de l'hôtel de ville, des casernes, du collège, du bailliage et des prisons, 2 juillet.
  • Achat, au prix de 98 1., de 14 petits canons avec leurs affûts, pour les réjouissances publiques, 11 août.

  • État des revenus et charges de la ville, 1780, 19 mai.

  • Certificat délivré aux Ursulines constatant qu'elles tiennent des pensionnaires et qu'elles instruisent gratuitement les jeunes filles de la ville, 1781, 3 août.
  • Service pour le repos de l'âme du chevalier de Montbarrey, maréchal de camp et gouverneur des ville de Pontarlier et château de Joux, 7 août.
  • Réjouissances pour la naissance d'un dauphin, 23 novembre.

  • M. Calamard donne à la ville 147 1. pour apprendre une profession à des enfants pauvres, 1782, 30 avril.

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