Délibérations.

• Prières pour le rétablissement de la santé du Dauphin, 1765, 26 novembre.
• Le Magistrat prend le deuil pour la mort du Dauphin, 1766, 14 janvier.
• Il est décidé qu'on ne prêtera plus, à l'avenir, la chambre de l'hôtel de ville pour des bals, id.
• - Copie du brevet qui nomme M. Bousson pour remplir l'emploi de maire de la ville de Pontarlier, 23 février.
• - Le conseil décide qu'il sera député trois de ses membres pour rendre visite à M. Droz, conseiller au parlement, qui doit arriver à Pontarlier aujourd'hui 2 mai.
• - Permission donnée aux tanneurs de rétablir le pont de pierre près les Tanneries, sans que la ville soit chargée de l'entretien de ce pont, 2 septembre.
• - M. Colin, professeur de philosophie, est chargé des fonctions de principal du collège, emploi nouvellement créé, 7 octobre.

• Certificat délivré. à M. Colin curé de Notre-Dame, constatant que ses aïeux étaient bourgeois de Pontarlier, 1767, 31 janvier et 6 février.
• - Certificat délivré au sieur Spiridion Boissard, constatant qu'il est fils et petit-fils de lieutenants généraux du bailliage,, etc., 10 mars.
• - Certificat délivré à M. Fol, ecclésiastique,, constatant qu'il a rempli avec distinction les fonctions de, vicaire de Saint-Bénigne et d'aumônier de la chapelle de la, Croix, 22 mars.
• Renvoi de filles de mauvaise vie, 14 avril.
• Défense à tous étrangers de s'établir dans la ville sans la permission du Magistrat, 14 avril.
• - On décide la confection d'une porte d'entrée à la promenade du Cours, " laquelle fermerait à clef, " 5 mai.
• - Reconstruction du pont de pierre et projet d'une route d'Houtaud à Doubs, 5 juin.
• L'abbé de Montbenoît, M. de Saint-Germain, propose à la ville la translation du chapitre régulier de Montbenoit à Pontarlier, pourvu que la ville fasse les frais de sécularisation en cour de Rome M. Regnauld, premier échevin, est désigné pour en conférer avec MM. les vicaires généraux, 2 juillet.

• - Réjouissances en l'honneur de la promotion du duc de Randan au grade de maréchal de France, 1768, 1er février.
• - Réparation du clocher de l'église des Bernardines, de la chapelle et de la sacristie attenantes à l'église du collège, " laquelle sert aux exercices de la congrégation des artisans et à ceux de la congrégation des écoliers, " 19 juillet.
• - Copie d'une lettre de M. le contrôleur général, relative à l'ordre à observer aux processions et cérémonies publiques, 25 septembre.
• - Lettres de bourgeoisie gratuites, délivrées à Claude-François Gauffre, chirurgien-major et maître de chirurgie de cette ville, en considération de ses services, 4 octobre.
• - M. Colin, curé de Notre-Dame, ayant donné sa démission de professeur de philosophie, les ecclésiastiques François-Joseph Hautier et Bourdin sont désignés pour le remplacer, le premier pour la logique, le second pour la physique, chacun aux honoraires de 200 1. par an, 19 octobre.
• - M. Hautier chargé des fonctions de principal du collège, id.
• - M. Floret, procureur syndic, est chargé de faire, au greffe du bailliage et ailleur s, la recherche du tarif qui règle les droits de péage actuellement perçus par le Domaine sur lé pont des Augustins, 13 décembre.

• - Rétablissement de la compagnie des arquebusiers : on leur fournira un drapeau et une caisse, et celui qui remportera le prix recevra une médaille d'or ou d'autre matière, et jouira des privilèges accordés dans les autres villes de la province, 1769, 29 mars
• - Copie du brevet, en date du 20 mars 1769, qui nomme M. Claude-Nicolas Frère, écuyer, avocat au parlement, maire de Pontarlier pour trois ans, 14 avril.
• Aumône de 36 1. aux Capucins, pour les frais de la solennité de la canonisation de saint Séraphin et de la béatification de saint Bernard, 18 avril.
• - Les Annonciades demandent à bâtir une maison au quartier des Écorces, 26 mai.
• - Copie de la lettre du maréchal duc de Lorges autorisant le rétablissement de la compagnie d'arquebusiers, 11 juillet.
• - Prétentions de M. de Saint-Mauris, lieutenant du roi du château de Joux et de Pontarlier, "qui ne veut pas que l'on fasse les publications à son de caisse avant de l'en avertir; " le conseil décide qu'il sera écrit à M. de Choiseul pour l'en informer, 2 et 4 novembre.
• Construction d'armoires nouvelles à l'hôtel de ville pour renfermer les titres et papiers, 7 novembre.

• - Achat, au prix de 14 1. 15 s., d'un soleil (ostensoir) pour la chapelle du collège, 1770, 16 janvier.
• - Jean-Nicolas Courtois, arpenteur et géomètre, originaire de Frasne, reçu bourgeois de Pontarlier, 6 février.
• - Envoi, dans une boite de vermeil, de lettres de bourgeoisie à M. Éthis, premier secrétaire de l'intendance et commissaire provincial du comté de Bourgogne, id.
• - Le sieur Georges Guyon, bourgeois, nommé commissaire de police (emploi nouvellement créé), 13 février.
• - Les sonneurs des paroisses sont taxés à 3 1. de gages par an, 11 mai.
• - Arrêt du Parlement, en date du 10 mai, suspendant le transport des grains à l'étranger par la Suisse, 12 mai.
• - Vin d'honneur offert à M. le duc de la Rochefoucauld à son arrivée à Pontarlier, 16 septembre.
• - Le chevalier d'Arçon présente un second plan de la porte du Boulevard, 29 décembre.

• - On adresse au marquis de Monnier une lettre de condoléance sur la mort de sa femme, 1771, 26 février.
• - Visite et vin d'honneur offert à M. Doroz , procureur général du parlement, alors à Pontarlier, 15 mai.
• - Don de 2 louis aux ouvriers, à l'occasion de la pose de la première pierre de la porte du Boulevard, 16 juillet.
• - Plaintes des Augustins, qui craignent d'être supprimés en vertu d'un édit du Roi de mars 1768, 23 juillet.
• - On accorde gratis aux Bernardines deux milliers de tuiles pour recouvrir leur maison, 17 septembre.
• - Sommation à l'entrepreneur de la porte du Boulevard de n'employer dans la construction que de la pierre de Vuillecin, 1er octobre.
• - Démolition d'une partie des murs de la ville qui menacent ruine, près du pont Saint-Éloi, 22 octobre.
• Claude-François Minary, recteur d'école, originaire de Vuillecin, reçu bourgeois, 30 décembre.

• - Lettre du vicaire général Gallois au Magistrat, l'invitant à ne pas faire danser à l'hôtel de ville, sous peine de voir sa chapelle interdite, 1772, 7 avril.
• - Copie des lettres de maître ès arts délivrées à M. Charnaux, licencié en médecine en la faculté d'Orange, médecin à Pontarlier; copie des lettres de licence du même, 8 juin.