PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez
Pontarlier archivesSERIE BB. : Administration communale
BB. 11. 1758-1765 (Registre.)-290 feuillets (reliure parchemin).
liste de la serie
.Pontarlier archives

Délibérations.

  • copie d'un arrêt du Conseil d'État ordonnant la liquidation et le remboursement des offices municipaux créés par l'édit du mois de novembre 1733, 1759, 2 janvier.
  • - Don aux Capucins de 12 livres " pour leur dessert de carême, ainsi qu'il est d'usage, " 13 mars.
  • - Achat d'une sphère au prix de 6 livres, pour les élèves de la classe de philosophie, 24 avril.
  • - La ville paiera les frais de la procession et de la messe célébrée à l'occasion de " la fulmination contre les insectes, " id.
  • Établissement d'un chemin allant à la grande tourbière, 12 mai.
  • - Ordre d'imprimer le mémoire de M. l'avocat Droz fils au sujet du procès avec la communauté de Lièvremont, prétendant droit de bourgeoisie à Pontarlier, ainsi que " l'Histoire de la ville, " 10 juillet.
  • - La statue en pierre de saint Antoine, fracassée par le tonnerre, sera remplacée par une autre en bois, sur la place Saint-Antoine, 17 juillet.
  • Production à l'assemblée, par le maire, de la bulle de sécularisation de l'abbaye de Baume-les­Messieurs, 23 octobre.

  • - Renouvellement de la défense de mendier à Pontarlier, 1760, 22 janvier.
  • - Fuite du sieur Pareau, receveur de la ville, 11 mars.
  • - On accorde une pension de 5 1. par mois à une femme Louvrier, accouchée de trois enfants vivants, 3 juin.
  • - Paiement de 100 1. aux professeurs de philosophie pour l'achat d'une machine pneumatique, id.

  • - Acensement des places à fumier de la rue des " Godons " ou " Sarrons, " 1761, 14 avril. -
  • - Incendie an faubourg SaintPierre le 15 août : 25 maisons et la chapelle de Saint-Pierre sont brûlées, 16 août.
  • - Nouvelle alerte, le feu prend, le 16 août, chez un perruquier, 17 août
  • - Établissement d'une nouvelle route de Pontarlier à Besancon et Baume, 30 septembre.
  • - M. de Lacoré est nommé intendant de FrancheComté, 13 octobre.

  • - M. Droz fils refuse des honoraires pour son " Mémoire historique des bourgeoisies du Roi et de cette ville, " 1762, 5 janvier.
  • Don de 468 1. tournois, monnaie suisse, envoyées par le conseil d'État du comté de Neuchâtel et Valangin, en faveur des incendiés du 15 août 1761, 3 février.
  • - Réclamations d'habitants qui demandent la reconnaissance de leur droit de bourgeoisie : on leur répond que les anciens registres de bourgeoisie ont été brûlés dans le sac du duc de Weimar en 1639, 1763, 28 juin
  • - Réjouissances pour la paix, id.
  • - Le marquis de Monnier est autorisé à mettre de la carpe dans le canal du Doubs, 16 août.
  • - Commencement d'incendie allumé par des malfaiteurs, 5 décembre.

  • Construction d'une horloge à la tour Saint-Bénigne, 1764, 2 mars.
  • - Construction d'un corps de garde aux casernes, 6 mai.
  • - Nouveau règlement sur l'administration des villes et bourgs de la province, édicté par arrêt du Parlement du 17 décembre 1764, 26 décembre.

  • - Apposition des scellés sur la maison des Jésuites expulsés, 1765, 5 février.
  • - Ordonnance de police qui défend l'usage du gras pendant le carême et les jours d'abstinence, dans les auberges , cabarets et hôtelleries , 15 février.
  • - Certificat délivré par le Magistrat au sieur Claude-Joseph Dumont conseiller assesseur an bailliage de Pontarlier, pour constater la noblesse de sa famille, 26 février.
  • - Jean-Claude Bousson continué dans la charge de vicomte-maïeur, capitaine-châtelain et lieutenant général de police, 16 mars.
  • - Confection de six bancs de pierre de roc pour la promenade du Mont, et de quatre pour celle du Cours, 10 mai.
  • Certificat délivré au sieur Nicolas-Francois-Eugène Droz, avocat au parlement, pour suppléer à la perte des lettres de bourgeoisie de ses aïeux, 4 juin.
  • - Le comte de Saint-Mauris présente à l'assemblée sa commission de lieutenant du roi des ville de Pontarlier et château de Joux (suit le texte de ladite commission), 9 juillet.
  • - incendie dans la nuit du 24 au 25 août : quatre maisons incendiées, 27 août.
  • - Copie de l'édit du Roi, du mois de niai 1765, sur la nouvelle réorganisation des Magistrats des villes et bourgs du royaume, 27 septembre.
  • - M. Bousson réélu maire, 9 octobre.

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