PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez
Pontarlier archivesSERIE BB. : Administration communale
BB. 1. 1640-1648  (Liasse.)- 64 pièces papier (série très incomplète)
liste de la serie

Pontarlier archives

Délibérations du conseil de la ville.

- Jardins dans les fossés de la ville, possédés par des particuliers, 1643, 4 mai.

- Reconnaissance accordée au sieur de Franquemont, commandant à Joux, pour empêcher les courses de ses soldats, ainsi que pour obtenir sauvegarde du sieur Joyoncelle, commandant à Brisach, et du sieur baron d'Oysonville, 11 juin.

- Renvoi de la ville de servantes de mauvaise vie, dont une d'un curé, 7 septembre.

- Réparation du pont Notre-Dame, 7 septembre.

- Avis de l'achèvement de la démolition du château de Grimont-sur-Poligny, 3 novembre.

- Ordre donné par le conseil de la ville aux religieuses ursulines ayant acheté un " chasal " sans la permission du magistrat, de sortir de la ville dans les quarante-huit heures, si elles ne justifient de l'autorisation de s'établir dans la ville, 20 novembre.

- Requête des religieux minimes de Besançon demandant à être reçus à Pontarlier pour y établir un couvent, 18 décembre.

- Acquisition, de la Chambre des Comptes, d'étalons pour mesurer le vin et le blé, 28 décembre.

- Les hôteliers et marchands de vin devront prêter serment devant le, maïeur tous les premiers lundis de chaque mois, 28 décembre.

- Pourparlers avec les curés et familiers pour la réunion des trois paroisses (le Saint-Bénigne, Notre-Dame et Saint-Étienne,31 décembre.

- Ordre de faire un inventaire des papiers de la ville, 31 décembre.

- Refus opposé par le magistrat de Pontarlier à la requête des religieuses du couvent de Sainte-Élisabeth de Salins demandant à s'établir à Pontarlier, 1648, 20 février.

- Défense aux jeunes filles d'aller quêter dans les maisons sous prétexte de fêtes des patrons des églises , à cause des abus, 25 mai.

- Réjouissances pour la paix entre le Roi et les États généraux des Pays-Bas, 18 juillet.

- M. de la Mothe nommé commandant du château de Joux, ibidem.

- Dîme accordée au gouverneur de Joux pour sauvegarde, 7 décembre.

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