SERIE BB. : Administration communale BB. 1. 1640-1648 (Liasse.)- 64 pièces papier (série très incomplète) |
Délibérations du conseil de la ville. - Jardins dans les fossés de la ville, possédés par des particuliers, 1643, 4 mai. - Reconnaissance accordée au sieur de Franquemont, commandant à Joux, pour empêcher les courses de ses soldats, ainsi que pour obtenir sauvegarde du sieur Joyoncelle, commandant à Brisach, et du sieur baron d'Oysonville, 11 juin. - Renvoi de la ville de servantes de mauvaise vie, dont une d'un curé, 7 septembre. - Réparation du pont Notre-Dame, 7 septembre. - Avis de l'achèvement de la démolition du château de Grimont-sur-Poligny, 3 novembre. - Ordre donné par le conseil de la ville aux religieuses ursulines ayant acheté un " chasal " sans la permission du magistrat, de sortir de la ville dans les quarante-huit heures, si elles ne justifient de l'autorisation de s'établir dans la ville, 20 novembre. - Requête des religieux minimes de Besançon demandant à être reçus à Pontarlier pour y établir un couvent, 18 décembre. - Acquisition, de la Chambre des Comptes, d'étalons pour mesurer le vin et le blé, 28 décembre. - Les hôteliers et marchands de vin devront prêter serment devant le, maïeur tous les premiers lundis de chaque mois, 28 décembre. - Pourparlers avec les curés et familiers pour la réunion des trois paroisses (le Saint-Bénigne, Notre-Dame et Saint-Étienne,31 décembre. - Ordre de faire un inventaire des papiers de la ville, 31 décembre. - Refus opposé par le magistrat de Pontarlier à la requête des religieuses du couvent de Sainte-Élisabeth de Salins demandant à s'établir à Pontarlier, 1648, 20 février. - Défense aux jeunes filles d'aller quêter dans les maisons sous prétexte de fêtes des patrons des églises , à cause des abus, 25 mai. - Réjouissances pour la paix entre le Roi et les États généraux des Pays-Bas, 18 juillet. - M. de la Mothe nommé commandant du château de Joux, ibidem.
- Dîme accordée au gouverneur de Joux pour sauvegarde,
7 décembre. |