SERIE AA.

1660-1749. - Offices. Copie des lettres patentes des archiducs Albert et Isabelle-Clara-Eugenia, infante d'Espagne, concédant à perpétuité au maïeur de Pontarlier l'état de capitaine et châtelain de cette ville, 1600. - Lettres patentes de Louis XIV confirmant les précédentes,1685. - Édit du roi Louis XV supprimant les prévôtés et châtelle nies, 1749 (avec lettres d'envoi).

AA. 2. (Liasse.) - 23 pièces papier

1744-1789. -- Correspondance des corps d'État, lettres des gouverneurs et autres personnages avec la commune. Lettres de M. de VanolIes : son changernent prétendu, 1744; -- M. de Marival : paiement des frais pour le passage du Roi a Vesoul, 1744; -- de M. de Beaumont, intendant : son retour dansdans la province, 1752 (cachet); -- de M. de Vaux : attentat sur la personne du Roi, 1757; -- de M. de Lacoré; intendant : son arrivée dans la province, 1761 ; -- de M. Forans : publication de la paix, réjouissances a ce sujet, 1763 ; -- du prince de Montbarrey sa nornination de conseiller d'Etat, 1778; -- de M. de Saint-Simon : demande la protection du magistrat pour la femme du marqnis de Verac, ambassadeur en Russie~ à cause de sa qualité d'étrangère et de protestante, 1779; -- de l'intendant de Lacoré naissance d'un dauphin, 1781; -- de l'intendant Caurnar tin de Saint-Ange : naissance du duc de Normandie, 1785; -- du marquis de Saint~Simon : prescrit un Te Deum àde la naissance du duc de Normandie, 1785; -- de M. de Langeron : sa nornination dans la province; maladie qui le met aux portes du tombeau, 1789; -- de l'intendant Caumartin de Saint-Ange : envoi d'un décret de l'Assemblée constituante, 1789; -- du duc de Liancourt,. président de l'Assemb1ée constituante : félicitations à la ville de Pontarlier, qui avait envoyé à l'Assemblée ses témoignages dû dévouement, 1789.

AA. 3. (Liasse.) - 28 pieces papier.

1638-1673.. -- États provinciaux tenus à Dole. Mandement de 100 fr. délivré par MM. les dèpntés aux Etats du comté de Bonrgogne, aux bénédictins du collège de Saint Jérôrne de Mortean pour les chambres fournies auxdits députés pendant la tenue des États de 1638, à Dole ( le maïeur de Pontarlier chargé du paiement) . -- Délibération du conseil de Ia ville pour l'élection des deux députés aux États, 1654, 1662, 1672. élibération ordonnant l'envoi d'une lettre au magistrat de Baume sur sa prétendue préséance aux États, 1654. -- Instructions sur la tenue des Etats, 1654. -- Lettres de convocation,, 1656, 1662. -- Edit dumarquis d' Yennes, lieutenant-gouverneur du Comté, déclarant que pour ne point préjudicier aux privilèges de la province, "l'haussement" du sel n'aura effet qu'ensuite de l'établissement fait par les 18 députés des Etats, 1667 -- Lettre de la Reine régente au sujet de la nomination du comte de Monterey comme gouverneur, 1670 (imprimé en espagnol et en français). -- Lettre des députés des États au magistrat de Pontarlier au sujet des exactions commises dans la province par les troupes espagnoles, 1672. - Délégués des villes convoqilés à Besançon du 2 au 4 mai 1672 par les 18 députés, le gouverneur espagnol déclarant la réunion des États inutile, 1672. -- Copie de la procuration donnée à Claude-François Terrier, seinenr de Mailleronconrt, chargé par les dépntés des villes du comté de présenter au Roi, à Madrid, leurs remontrances, 3 mai 1672.-- Copie des remontrances présentées par les députés des villes de Francbe-comté aux députés des États de la province réclamant : le maintien de la religion catholique,le rétablissement de 1' ancien parlement, la conservation des franchises du pays, la nomination d'un gonverneur de nation bourguignonne, le retrait des troupes étrangères, la suppression de tout intendant dans le pays, le rétablissement des places fortes, la convocation sans délai des États généraux, 1672. -- Déclaration donnée par les 18 députés sentants du magistrat de Pontarlier au sujet du refus fait par les députés des villes de les admettre à leur assemblée, 2 mars 1673.

AA. 4. (Liasse~) - 10 pièces papier.

1788-1789. - États généraux de 1789. Arrêts de convocation. Lettres du gouvernenr, ordonnances du lieutenant genéral à ce sujet. -- Délibération du conseil de la ville, 4 novembre 1788, demandant que les droits du Tiers État soient étendus et respectés (destinée à être jointe au mémoire des officiers municipanx de Vesoul concernant les voeux du Tiers). - Procês-verbal d'élection des quatre dé putés qui doivent représenter le Tiers État de la ville à l'assemblée bailliagère convoquée pour le 26mars 1789 à Lons-le- Saunier, sous la présidence du lieutenant général Le Michaud d'Arcon, 20 mars 1789. Sont élus : MM. Robelot, lieutenant criminel du bailliage de Pontarlier; Micbaud de Doubs, avocat au parlement; Gloriot, maître de la poste aux chevaux, et Minary, maître de forges.
- Mémoire des remontrances, plaintes et doléances de la ville de Pontarlier (sans date) :
Concernant le royàume Abolition des lettres de cachet , les accusés remis à leurs juges naturels; liberté de la presse; assemblées des États du royaume tenues tous les trois ans; les impôts votés par les États généraux; rétablis- sement des États provincianx; abolition des privilêges; admission du Tiers aux emplois militaires; uniformité des poids et mesnres; responsabilité des ministres; abrogation des annates, buI1es, provisions de la cour de Rome en matière bénéficiale; exclusion de la noblesse des assemblées du Tiers État ; snppression des receveurs des tailles et finances.; suppression des loteries publiques; abolition des douanes intérieures; publication annnelle de l'État des finances du royaume; établissement d'une constitution; révision des pensions; vente des domaines du roi qui lui sont inutiles.

Concernant la province : Confirmation des droits et privi lèges de la province; achèvement du canal du Doubs avec une contribution de toutes les provinces; abolition de la mainmorte personnelle, du casuel les curés (sauf dans les villes); autorisation donnée aux officiers bailliagers de juger en dernier ressort jusqu'à 300 livres d'amende; défense d'accorder permission pour l'établissement de fourneaux, forges et martinets.

Concernant Pontarlier : Suppression du droit <"éminage; droit pour le bailliage d'obtenir une plus grande quantité de sel, vu la difficulté d'aller le chercher ailleurs; demande d'une partie des biens des jésuites, ainsi que des revenus de Montbenoit, pour le collège; entretien des pontt; de la ville mis à la charge des États de Franche-Comté; suppres sion de 1'état-major établi à Pontarlier; installation d'une commission de correspondance pendant la tenue des États généraux; élection d'un suppléant de député dans chaque grand bai1liage~

AA. 5. (Liasse.)-- 8 pièces papier.

1788-1789 - États.Messages envoyés par les magistrats des villes de ConIiège, Besancon, Orgelet, Arbois, Lons-le-Satinier, au sujet de l'union entre les quatorze villes bailliagéres de la province. -- Copie (imprimée) d'une lettre des électeurs de Bordeaux signalant l'insurrection des esclaves à la Martinique.