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Délibérations.
Séances tenues dans la maison du maïeur jusqu'en 1660, la maison de ville ayant été brûlée par ordre de Saxe-Weimar, en 1639.

- Élections de Claude Courlet, docteur ès droits, comme maïeur, en remplacement d'Antoine Boissard, 1651, 31 décembre. Serment du maïeur, 31 décembre.

- Les échevins, conseillers et officiers de la ville prêtent le serment accoutumé, jurant de tenir les délibérations secrètes et d'être assidus aux séances, 1652, 8 janvier.- Élection du sieur Richard Favrot comme receveur de la ville . énumération de ses charges, 22 janvier.

- Réprimande du conseil au curé de Notre-Dame, qui excède la taxe des mortuaires fixée par le dernier règlement, 1l mars.

- Élection par le magistrat (suivant la coutume) d'un religieux augustin, pour prêcher l'avent et le carême, et cela aux gages ordinaires, 8 avril.

- Ordonnance du magistrat pour le tannage des cuirs, 0-2 avril. Ordre d'expulser les " Sarrasins et Egyptiens " établis autour de la ville, 29 avril.

-Renouvellement de l'édit défendant de loger aucun pauvre plus de vingt-quatre heures " pour éviter les maladies contagieuses," à peine de 50 livres, 13 mai.

- Interdiction aux bouchers d'avoir plus de deux chiens, 14 octobre.

- Feux de joie à l'occasion des prises de Barcelone, Casal, Gravelines, Dunkerque, par les armées espagnoles, 2 et 9 décembre.

- Élection dit nouveau maïeur, Hugues Dit Moulin, docteur ès droits, 31 décembre.

- Réparation à la tour Saint-Bénigne, 1653, 2 et 3 janvier. Choix du père jésuite Oudeau pour prédicateur en 1653, 28 avril.

- Ordre de déclarer les bêtes malades au maïeur, 28 avril.

- On prévient le maïeur que le commandant du château de Joux avait menacé de brûler la ville, sans qu'on en sût le motif, 29 avril,

- Menaces de courses par les ennemis; ordre aux habitants de s'armer, 2 mai.

- Don de 20 fr. a Pierre Bressand, d'Argilly, qui a abattu le papegai, 5 mai.

- Réparations aux brèches des murailles, 12 mai.

- Les feuilles des délibérations seront dorénavant signées par le maïeur, 16 juin.

- Ordre à tous Savoyards et étrangers de sortir de la ville et interdiction aux bourgeois de les loger à peine de 50 livres, 22 décembre.

- Élection du nouveau maïeur, Étienne-Charles de Saint-Moris, 31 décembre.

- La Cour de Dole ayant demandé un avis sur " l'haussement " des monnaies, pour faire un règlement général', le magistrat propose " de laisser les pistoles a seize francs, de remettre les patagons au semy de la valeur de la pistole, le demy, quart et huitième a l'avenant et les pièces de cinq sols aussi, et pour les pièces de deux sols et un sol, les mettre au billon, " 1654, 28 février.

- Élection du maïeur Ét.-Charles de Saint-Moris et du sieur du Valdahon, comme députés aux États généraux convoqués pour le 22 avril prochain, 30 mars.

-Remontrances aux curés et familiers qui excèdent les droits curiaux, 6 mai.

- Alarmes au sujet du bruit du passage de troupes ennemies, 2 juin.

- Le sieur du Valdahon est commis pour parler aux pères jésuites au sujet d'une pension à demander sur l'abbaye de Montbenoît pour établir un collège à Pontarlier, 9 novembre.

- Élection de noble Alexandre Cécille écuyer, sieur du Valdahon, comme maïeur pour l'an 1655, 31 décembre.

- Les filles étrangères résidant en la ville paieront 6 gros par mois pour leur " habitantage, " 8 mars.

- Il sera écrit au magistrat de Baume au sujet de sa prétendue préséance aux États, 19 avril.

- Édit portant ordonnance à tout bourgeois de se fournir d'armes, à peine de 10 livres, 31 mai.

- Redressement des murailles de la ville, 14 juin.

- Les sieurs rnaïeur et Favrot commis pour féliciter Claude de Bauffremont, nommé gouverneur de la province, 9 août.

- Ordre du Gouverneur de fournir 15 hommes pour la milice, 1 septembre.

- Paiement d'arrérages aux jésuites pour les aider à bâtir leur maison, 30 septembre.

- Le conseil demande aux curés l'état des revenus de leur cure, 4 octobre. Marchés pour recouvrir la maison de ville et la tour Feloux, 12 octobre.

- Présent de quarante pistoles et de " six fruitières d'argent" au nouveau gouverneur de la province, 26 octobre.

- Incendie qui brûle divers papiers de la ville, " même la feuille de l'élection du maïeur" pour 1656 (c'était Claude Courlet, docteur ès droits); le tiers de la ville est brûlé, 27-31 janvier 1656.

- Établissement de deux guets de nuit et a de gens pour nettoyer les cheminées, " 31 janvier. Triple voeu du maïeur à Notre-Dame de Lorette, à Saint-Claude et à Notre-Dame Libératrice, à l'occasion de l'incendie du jeudi 27 janvier, 31 janvier.

- Amende imposée à ceux chez qui le feu se déclare, 31 janvier.

- Prime de 5 fr. au sieur Guillaume Vermot le vieux, pour avoir tué un loup, 7 février.

- Refonte du timbre du boulevard, 27 mars.Pose d'une horloge neuve à la tour d u boulevard, 1 avril.

-- ordre aux syndics de visiter les volières de pigeons trop peuplées, 15 mai.

- Voeu du maïeur à saint Claude à l'occasion d'un incendie arrivé au quartier de Morieux le vendredi 1décembre 1656; Claude Jacquet, prêtre, chargé de ce soin, 4 décembre. -Élection du maïeur pour 1657 : Étienne-Charles de Saint-Moris, 31 décembre.

- Le maïeur et Antoine Favrot sont choisis pour députés aux États généraux du pays, 1657, 2 janvier.

- Prières pour obtenir la paix, 5 mars.

- Commission donnée à MM. Antoine Favrot, Franchet, de Chaffois, et Bressand d'Argilly, pour complimenter M. de Longueville au château de Joux, 7 mai et 20 août.

- Élection du maïeur (M. du Valdahon) pour 1658, 31 décembre.

- Copie du règlement des magistrats des villes de Bourgogne fait par la cour le 18 octobre 1657. Sédition lors de l'élection du nouveau magistrat pour 1658 (sans date).

- Réjouissances pour la naissance de l'infant d'Espagne, 1658, 7 février.

- Remontrances du lieutenant général du bailliage ait sujet des brigues survenues lors de la dernière élection, 11 février.

- Le maïeur et l'avocat Du Moulin sont élus députés aux États de Dole, 15 avril.-- Présent de 10 fr. au prédicateur du carême, 15 avril.

- Paiement à Claude-Philippe Pochard de " quatre blancs par feuillet des registres qu'il a écrits des enfants baptisés en l'église Notre-Dame, depuis 1644 jusqu'à 1658, " 27 mai.

- Démolition de la tour " proche les Moulins vieux, " 4 juin.

- M. de Chaffois est commis pour reconnaître l'ouverture existant sous le pont, la tour et la chaussée, juillet.

- Répartement des dîmes payées an château de Joux, 2 septembre.

- Reconstruction d'une maison de ville en remplacement de celle brûlée en 1639 par les Suédois : elle sera placée au lieu où est la boucherie ; le haut sera pour y tenir le conseil, et le bas pour l'éminage et les boutiques, 11 septembre.

- Défense de laisser les cochons circuler par la ville, et d'aller la nuit sans lanternes, 14 octobre. Expulsion d'une fille suspecte, 18 novembre.

- Élection du maïeur pour 1659 : noble Hugues Dumoulin, docteur ès droits, 31 décembre

- Défense de donner à boire après la cloche sonnée, 1659, 13 janvier,

- Élection d'un conseiller, André Munier, en remplacement du sieur Bressand d'Argilly, dont l'élection a été déclarée nulle par arrêt du parlement de Dole, 28 avril.

- Choix du père Joseph Boissard, carme déchaussé, pour prêcher l'avent et le carême, 28 avril.

- Réparation des ponts de bois de la porte du pont et de celle du boulevard, 26 mai.

- Les messiers de Doubs devront comparaître à toutes les tenues de journées de la mairie, 30 juin.

- On écrira à M. le marquis de Varambon pour savoir s'il prétend quelque justice haute, moyenne ou basse à Arc, 30 juin.

- Permission donnée par le provincial aux capucins de la ville de confesser la réquisition du magistrat, 7 juillet.

- Mise en adjudication d'une colonne à l'escalier de la maison de ville pour 60 francs, d'une couverture pour 3 francs, 7 août; d'un cabinet, 1er septembre, et d'une grande porte en sapin " doublée de chêne avec des beaux clous," pour fermer la maison de ville, 15 septembre

- Lettre à M. Fauche, prieur de Morteau, archevêque élu, "pour lui donner le parabien de sa nomination," ibidem. Les curés de la ville chanteront une grand'messe trois jours durant, pour obtenir le beau temps, 22 septembre. Réparation du grand pont Saint-Éloi, 6 octobre.

- Élection du maïeur pour l'an 1660 : Antoine Favrot, 31 décembre. -Te Deum pour la publication de !a paix, 1660, 19 avril.

- Ordre d'envoyer 40 fr. par mois à la garnison de Dole, 1660, 5 juillet.

- Requête au vicaire général pour avoir permission de dire la messe en la chapelle de la maison de ville, 17 août.

- Achat d'un portrait du Roi pour mettre en la maison de ville; " il sera payé ce qu'il vaudra," 6 septembre.

- Mortalité du bétail, 20 septembre.

- Présent au commandant de Saint-Moris d'une douzaine de langues de boeuf et d'une douzaine de jambons, 22 novembre. Allocation de 4 fr. par an au curé de Saint-Bénigne pour la messe dite lors de l'élection du maïeur, 20 décembre. Élection du maïeur pour 1661 : Étienne-Charles de Saint-Moris-Thuillières, 31 décembre.

- Marché pour une horloge à placer sur la tour du pont, 1661, 21 février.

- Les sieurs Franchet et Du Moulin sont commis par le magistrat pour faire visite à " madame de Grammont " au fort de Joux, 31 octobre.

- Élection du maïeur pour 1662 - noble Guillaume Franchet, écuyer, 31 décembre.

- Les curés et familiers seront contraints de dire vêpres tous les jours, comme c'était la coutume avant les malheurs survenus en la ville, 1661., 27 février. -­ Requête à ce sujet à l'archevêque de Besançon, 7 mars.

- Le maïeur et le docteur Du Moulin sont élus députés aux États généraux de la province, 24 mai.

- M. de Grammont, gouverneur du château de Joux, choisit le capitaine Favrot pour son lieutenant; en conséquence, ce dernier donne sa démission de membre du magistrat, 24 mai.

- Les religieuses de l'ordre de Saint-Bernard, établies à Orgelet, demandent à fonder un couvent à Pontarlier, 12 juin.

- Vin accordé aux capucins, 14 août.- Requête présentée par le magistrat au vicaire général pour contraindre les familiers à assister à la procession tous les dimanches, 4 septembre.-- Projet de démolition du château de Joux, 4 septembre -- Auvent mis à la porte de l'église Saint-Bénigne pour éviter le froid pendant les prédications, 13 novembre.

- Élection du maïeur pour 1663 : Alexandre Courlet, docteur ès droits, 31 décembre

- Le maïeur et le secrétaire de la ville devront avoir chacun une clef des papiers de la ville, 30 avril.- Permission de dire la messe à la maison de ville accordée pour trois ans, 10 septembre.

- Projet d'achat de la maison des jésuites pour le collège, 5 novembre; prix fixé :4,800 fr., 19 novembre.

- Tout étranger est taxé à 12 fr. par an pour droit " d'habitantage, " 22 janvier. (Délibération d'abord omise sur le registre et reportée à la fin de 1663.)

- Élection du maïeur pour 1664 : noble Jean Colin, écuyer, sieur de Chaffois, 31 décembre.

- Paiement aux jésuites d'un acompte de 100 fr. pour l'achat de leur maison destinée à l'école, 1664, 24 février.

- Réponse favorable du magistrat à la requête des religieuses bernardines qui demandent leur réception à Pontarlier, 22 décembre.

- Élection du maïeur pour 1665 - M. de Saint-Moris, 31 décembre.

- Interdiction de tuer des pigeons, 1665, 26 janvier.

- Visite de corps et vin offert au nouveau bailli d'Aval, le marquis de Listenois, 25 février.

- Les bernardines devront apporter la somme de 30,000 fr. pour fonds du nouveau monastère, 10 mars; elles désirent loger chez MM. de Saint-Moris, 17 avril.

- L'archevêque de Besançon, devant visiter la ville, sera logé chez le curé de Saint-Bénigne, 27 mai.

- Le sieur docteur Miget, conseiller, est nommé lieutenant-général au siège de Pontarlier; le sieur Pierre Du Moulin est élu à sa place au magistrat, 27 mai.

- Chaque bourgeois est obligé d'aller avec ses armes au-devant de l'archevêque, à peine de 60 sols, 8 juin.

- A cette occasion, les retrahants de la ville : Gilley, Bulle, les Étraches, Doubs, les trois Granges, Saint-Point, Grangettes de Saint-Point, Malpas, Chaudron, Malbuisson, Touillon, etc., devront envoyer autant d'hommes en armes qu'ils pourront, à peine d'amende, 15 juin.

- Remerciements au père Bonjour " pour la peine qu'il a prise de faire le plan de la ville et l'avoir dédié à messieurs du magistrat, " 6 juillet.

- Ordre de paver la rue depuis la chapelle de la Croix jusqu'à la Grande-Rue, 3 août.

- Ordre de faire un inventaire des papiers de la ville, 3 août.

- Établissement définitif des bernardines, 7 septembre.

- Prières pour le repos de l'âme du roi d'Espagne, 16 novembre; messe et oraison funèbre, 14 décembre.

- Copie d'un édit de la cour du parlement à Dole, du 14 décembre 1665, au sujet de la réforme à opérer dans les élections du magistrat : degrés de consanguinité prohibés, mode de tirage au sort, 20 décembre.

- Élection ,du maïeur pour 1666 : noble Guillaume Franchet, écuyer, 31 décembre.

Délibérations. - Le maïeur est commis pour faire visite à l'abbé de Mont-Sainte-Marie, 1666, 5 juillet.

- Défense de fumer dans les rues et dans les granges, 6 septembre. Noble Matthieu Franchet, écuyer, est élu maïeur pour l'an 1667, 31 décembre.