• Enfants trouvés envoyés à l'hôpital du Saint-Esprit de Besançon ;
• fille renfermée dans la maison du Bon-Pasteur de Besançon, 1753.
• Lettres patentes du Roi, au sujet des filles et femmes pouvant être reçues dans la maison du Bon-Pasteur, 1770.
• Lettre du maire Bressand, lieutenant général de police, de Besançon, réclamant :30 l. par chaque enfant envoyé à l'hôpital du Saint-Esprit, 1784.
• Lettre de l'Intendant ordonnant d' 'élablîr, pendant l'hiver, des ateliers de charité pour les personnes sans ouvrage 1784.

GG.70. (Liasse.) - 31 pièces papier.

• Paiement de journées pour le nettoyage des pailles et des immondices provenant des pauvres étrangers qui avaient coucbé devant les maisons, 1638.
• Paiement des frais d'inhumation de 14 pauvres, 1638.
• Listes de pauvres, 1663-1698.
• Permission de quêter accordée à un pauvre par le curé, de Notre-Dame, 1736.
• Demande en remise de contribution par la fille de feu Matthieu Lyon, ancien capitaine bourgeois de Pontarlier, alors réduite à la pauvreté (sans date).
• Lettres du contrôleur général et de l'Intendant, relatives aux abus des quêtes, 1772.

GG. 71. diasse.) - 50 pièces papier, 3 parchemins.

• Legs de la comtesse Mahaut : requête pour le paiement de 15 1. dues sur la saunerie de Salins ; note sur la comtesse Mahaut 2 pièces, (sans date).
• Legs Colin copie du testament de feu Henri Colin, 1 pièce, 1559.
• Legs Franchet : lettres d'achat, au profit de, CIaude Franchet, de diverses pièces de terre, 1556;
• lettres de Philippe II, roi d'Espagne, approuvant et réglant les formes de la donation de CIaude Franchet, 1590
• titres divers : délibération du conseil de la ville nommant CIaude Franchet alphère et enseigne de Pontarlier, 1602 ,
• testament d'Eléonore Demandre, veuve de Claude Franchet, 1618
• testament de Matthien Franchet, écuyer, co-sieur d'Aubonne, 1686;
• grosse du contrat de mariage de Léon de Maucler, ancien major du régiment de Listenois, avec Marie Anthilde Franchet, 1706
• ventes, titres de rente, etc. (14 pièces papier, 2 parchemins, 1556-1706).
• Legs de Nicolas de Malpas (4 pièces papier, 1 parchemin, 1656-1658).
• Legs de Pierre Bressand d'Argilly, 16,16 (2 pièces papier).
• Legs Fontaine, 1674 (1 pièce papier).
• Legs Guichard et Vuillet :
• billets désignant, chaque année, la jeune fille bénéficiant d'une bourse d'apprentissage, créée par la fondation, 1704-1760 (24 pièces papier).
• Legs Calamard 1782 (2 pièces papier).

GG. 72. (Carton.) - 98 pièces papier, 1 parchemin.

• Procès et discussions relatifs aux dons faits à l'hôpital, et principalement au legs Franchet ; arrêt du Parlement servant de règlement pour la fondation de CIaude Franchet, 1590 ;
• amodiations de terres affectées aux pauvres ;
• arrêt du Parlenient rendu en confirmation de l'arrêt de 1590, et déclarant que les héritiers du fondateur Franchet auront le droit de choisir, sur une liste présentée par le conseil de la ville, les enfants pauvres à habiller, les filles à doter et les garçons à mettre en apprentissage ou à l'école, au moyen des revenus de la fondation, 1710.

GG. 73. diasse.) - 11 pièces papier.

• Paiement de 5 fr. 3 gr. pour le dîner fait par les délégués du Magistrat. à l'occasion de l'anniversaire de CIaude Franchet, bienfaiteur des pauvres, 1616.
• Comptes de 1616, 1652, 1653, 1651, 1657, 1658, 1765 à 1770, 1772 à 1775, 1778 à 1788, 1788 à 1790.

GG. 74, diasse.) - 43 pièces papier.

• Récépissés des fournisseurs de drap acheté pour les pauvres ;
• des prêtres chargés de la messe fondée par CIaude Franchet, dite lors de la distribution des aumônes.

GG. 75. diasse.) - 36 pièces papier.

• Listes annuelles des aumônes distribuées sur le legs Franchet : 13 pauvres à habiller, 6 filles à doter et 2 garçons à mettre en apprentissage.

GG. 76. diasse.) - 79 pièces papier.

• Certificats accordes par le conseil de la ville aux titulaires de la bourse créée pour apprendre un métier, par feu CIaude Franchet.

GG. 77. (Carton.) - 215 pièces papier.

• Certificats accordés par le conseil de la ville aux jeunes filles titulaires des dots accordées annuellement par le testament de CIaude Franchet. (Actes de mariage, pièces à l'appui.)