GG. 46. (Registre.) - 17 feuillets écrits.
1768-1775. - Réunion
des paroisses de Saint-Bénigne et de Saint-Étienne.
- Registre des délibérations prises par les deux
paroisses pour opérer cette réunion, 1768.
GG. 47. (Liasse.) - 45 pièces papier (1 parchemin).
1778-1787. - Presbytères
des diverses paroisses.
- Pièces concernant la reconstruction des presbytères
de Notre-Dame et de, Saint-Bénigne:
- Délibérations et requêtes relatives à
la réunion des deux églises, 1781.
GG. 48. (Liasse.) - 107 pièces papier.
1482-1786. Familiarité
de Pontarlier.
- 1°Copie des statuts, 1660.
- 2° Comptes de la familiarité de 1692 et
1728 ;
- recettes des sommes dues pour fondations diverses dans les
églises et pour accensements de terrains.
- 3°, Rentes au profit de la familiarité :
- rente sur noble Franchet d'Aubonne, 1590-1770.
- 4° Requêtes de divers ecclésiastiques,
afin d'obtenir des certificats de bourgeoisie nécessaires
pour entrer dans le corps de la familiarité, 1748-1757
:
- Matthieu Simon ; Jacques-François Brocard,
fils de Pierre-Antoine Brocard, marchand chaudronnier
Charles Regnaud, fils de Richard Regnaud, du Magistrat
Pierre-Antoine Parguez, fils de Pierre Parguez,
marchand Jean-Antoine Fol et Charles-François-Elzéar
Simon.
- 5° Droits curiaux :
- copie du traité fait entre les curés et le conseil
de la ville, 1573 ;
- règlement des droits curiaux, 1648 ;
- discussions entre les curés et familiers de la ville
et le Magistrat, au sujet des droits curiaux, 1650-1749.
- 6° Fondations, messes, processions, etc. ;
- requête pour obliger les familiers à assister
aux offices (sans date) ;
- copie de la fondation des vêpres quotidiennes à
la familiarité de Pontarlier, 1482 ;
- requètes des familiers en paiement de messes ;
- fondation de Saint-Louis 1644-1786 ;
- prières pour obtenir la pluie ;
- procession du 27 janvier, 1656-1786 ;
- règlement de l'archevêque Antoine-Pierre
de Gramniont sur la situation des étrangers par rapport
aux paroisses, et sur la célébration des offices
divins, 1665
- discussions avec le Magistrat, au sujet des impositions des
ecclésiastiques, 1669;
- au sujet de I'obligation imposée aux curés et
familiers d'assister aux offices et processions, 1670 ;
- calendrier des fondations faites aux trois églises
de Pontarlier, 1677 ;
- rôle des messes, fondations, aumônes et processions
(sans date).
- Paiement de diverses sommes aux curés et familiers,
pour sonneries, achat de flambeaux, messes de la Passion ; lettres
de différentes villes de la province au sujet des prières
et processions publiques, 1749.
GG. 49. (basse.) - 26 pièces papier.
1529-1263. - Augustins
de Pontarlier.
- Copie d'une ordonnance rendue par Marguerite, archiduchesse
d'Autriche, comtesse de Bourgogne, portant défense à
tous individus de vendre on acheter des,blés hors de la
halle de Pontarlier, afin de se soustraire au. droit de l'éminage,
18 février 1529.
- Copie d'une bulle du pape Paul, donnée en faveur des
prieur et frères de la maison de Saint-Éloi
de Pontarlier, la huitième année de son pontificat,
1531.
- Requête des Augustins, à l'effet d'obtenir des
pieds de bois pour rétablir leur couvent entièrement
ruiné, et pour l'érection d'une chapelle an Saint-Crucifix,
1642.
- Requête de Pierre de Lyon, prêtre, à
l'effet d'être payé de 200 francs qu'il aurait avancés
an prieur des Augustins, Simplicien Janneret, pour prédications
faites en 1638 et 1639, 1650.
- Quittances du Magistrat, pour paiement aux religieux Augustins
de messes dites à la chapelle du Crucifix, 1663
et années suivantes.
- Traité fait entre les Augustins de Pontarlier et le
Magistrat, an sujet de la chaussée et des murailles qui
bordent le couvent de Saint-Éloi, 10 avril 1681.
- Sentence rendue par l'Intendant, M. de La Fond, contre les
Augustins et en faveur du Magistrat, au sujet de l'éminage,
1685.
- Copie du traité conclu entre la ville et les Augustins.
concernant l'éminage de la halle au blé,
GG. 50. (Liasse.) - 11 pièces papier.
1614- 1775. - Jésuites
de Pontarlier.
- Copie du jugement rendu par CIaude Brun, docteur ès
droits, conseiller au parlement de Dole, et Jean-Baptiste
Gollut, docteur ès droits, conseiller et avocat
fiscal au même parlement, en faveur des Annonciades, contre
la ville, à. propos de l'établissement d'une maison
de Jésuites, 9 mai 1614.
- Fourniture de vin aux prédicateurs et aux pères
provinciaux des Jésuites.
- État de biens appartenant aux Jésuites (sans
date).
- État des fondations et titres des Jésuites de
Pontarlier (sans date).
GG. 51. (Liasse.) - 21 pièces papier.
1641-1786. - Capucins
de Pontarlier.
- Fournitures de vin, vivres et aumônes diverses aux Capucins.
Sommes payées aux prédicateurs du couvent des Capucins.
- Aumône de 300 fr. aux Capucins, pour frais d'un voyage
fait à Lorette par ordre du Magistrat, 1659. -
Certificat du gardien des Capucins, Claude-Ignace, témoignant
que les prières dites dans l'église du couvent pour
les calamités. publiques le sont toujours gratuitement,
1749.
GG. 52 Liasse.) - 7 pièces papier (1 parchemin).
1626-1774-Annonciades de Pontarlier.
- Traité de Marguerite Colin, veuve d'Étienne
Cuinet, notaire à Pontarlier, et fille de CIaude
Colin aîné et de Jacqua Delyzet, pour
entrer religieuse aux Annonciades de Nozeroy, et portant rente
au profit du monastère, 3 juillet 1626.
- Demandes de bois par les religieuses, pour réparations
de leur monastère.
- Sentence du conseil de la ville, réduisant au tiers
l'imposition établie sur les biens des Annonciades, 1774.
GG. 53. (Liasse.) - 8 pièces papier.
1646-1754. - Ursulines
de Pontarlier.
Traité. de réception des religieuses ursules à
Pontarlier, 1646.
Requête des Ursules en modération de taxe, attendu
qu'elles. enseignent gratuitement les jeunes filles de la ville,
1697
Copie d'une lettre de cachet, enjoignant aux Ursules de ne plus
recevoir de novices, 1750.
Lettre du duc, de Tallard, annonçant la révocation,
par le Roi, de l'ordre précédent, 1754. .
GG. 54. (Liasse). - 10 pièces papier (1 parchemin),
1662-1776. - Bernardines
de Pontarlier.
- Délibération du conseil de la ville, admettant
à Pontarlier, sur leur demande, les religieuses bernardines
d'Orgelet, 1662, 12 juin.
- Arrêt du parlement de Dole, rendu sur la plainte des
Jésuites, ordonnant aux Bernardines de sortir de la maison
qu'elles avaient acquise du baron de Saint-Mauris, trop voisine
de la résidence des Jésuites, 5 février 1666.,
- Délibération du conseil de la ville, accordant
aux Bernardines, au prix de 6,000 fr., le vieux collège
où était alors la boucherie, 1666.
GG. 55. (Liasse.) - 33 pièces papier (2 parchemins).
1638-1775. - Confréries
et chapelles.
- Confrérie de la Croix :
- Demande de deux pieds de bois par les coufrères de
la Croix, 1647.
- Confrérie de la Miséricorde :
- Édit du Magistrat, ordonnant de balayer les rues pour
le passage de la procession ordinaire, faite la nuit du jeudi
saint par les confrères de la Miséricorde, 1716.
- Confrérie du Saini-Esprit : Relâche
faite par les confrères du Saint-Esprit de leurs revenus
en faveur des curés et familiers de Pontarlier, à
charge de continuer la messe quotidienne fondée à
perpétuité pour la commodité des artisans
et des voyageurs, 14 novembre 1640. (Il est dit, dans ce
traité, que la confrérie du Saint-Esprit a
existé de toute ancienneté et de temps immémorial
à Pontarlier.)
- Chapelle de l'Hôtel de ville (en l'honneur de
saint Gond) :
- gages du chapelain; permission de l'ordinaire pour faire célébrer
la messe dans la chapelle érigée en la maison de
ville " et qui a existé de temps immémorial,
" 1660
- lettre du vicaire général Galois, menaçant
d'interdire la chapelle de l'Hôtel de ville, si les danses
ne sont pas supprimées dans ce bâtiment, 1772.
- Chapelles Pochard et Courlet. Chapelle de Saint-Antide,
des Etraches :
- résignation de la chapelle de Saint-Antide, érigée
aux Étraches, faite par Vincent Guillet, familier de Dole
et chapelain, 1700.
- Chapelle de Saint-Pierre :
- consentement donné par M. Petitcolas, prêtre
à Besançon, à la démolition de la
chapelle de Saint-Pierre et à sa translation dans
l'église de Notre-Dame, 1763.
- Congrégation des Artisans :
- requête des congréganistes de la congrégation
des artisans, érigée sous le titre de la Visitation
de la très sainte Vierge, pour obtenir le bois nécessaire
à la construction d'une chapelle de congrégation,
l'église des Jésuites, où ils tiennent leurs
séances, étant trop petite, 1703
- requête des mêmes tendant à obtenir du
bois et des tuiles pour recouvrir la chapelle et la sacristie
attenant à l'église du collège et dont ils
se servent pour leurs exercices, la propriété en
étant restituée aux Jésuites (sans date).
  
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