EE. 12. (Liasse.) - 58 pièces papier.- 1637-1763.
Faits de guerre.
- Réponses du Magistrat de Pontarlier à une requête
de Claude Barcaille, de Morteau, tendant an paiement de blé
et vivres fournis par ce dernier aux troupes logées dans
le pays en 1636-1637.
- Quittance de Jean Chardouillet, messager allant à
Besançon par ordre du procureur général pour
porter des lettres du duc de Lorraine pour faire retirer les troupes
de la montagne, 1638.
- Requête de Claude Folz, messager, pour paiement de journées
par lui employées à des voyages faits soit à
Besançon, pour porter des lettres au due de Lorraine, soit
en Suisse avec le sieur Jean -Miget, pour aller recevoîr
de l'argent des bourgeois absents de la ville, 1639.
- Commission donnée par le Magistrat à Jacques
Girardet de rechercher jusqu'à Bienne nu soldat suédois
évadé de la garnison du fort de Joux, à l'insu
du commandant, 1641.
- Requêtes de plusieurs bourgeois tendant à être
remboursés de sommes avancées en 1641 pour dîme
due au commandant de Joux, à cause de la mort d'un de ses
soldats tué dans la ville, 1643.
- Déposition de Nicolas Tournond affirmant que M. Bressand
n'était demeuré à Pontarlier, lors de l'entrée
des Suédois, que pour sauver ses meubles, -que M.
le maïeur Franchet avait été cause de l'embrasement
de la ville en n'y retournant pas, enfin que feu le docteur Miget
n'avait point payé de rançon et avait conservé
des papiers concernant la ville (sans date).
- Quittance d'une somme de 6 fr. payée sur placet présenté
par messire Pierre Lyon, prêtre à Pontarlier, pour
avoir sauvé des Suédois le drapeau de la ville que
le sieur Poncet de Chaffois lui avait confié, 1644.
- Dépositions d'habitants déclarant qu'après
l'embrasement de la ville en 1639, ils virent plusieurs individus
enlever du fer provenant de l'hôtel de ville ou des cloches
fondues, 1646.
- Délibérations concernant l'arrivée des
Français à Pontarlier en 1668. (Voir BB 2,
registre des délibérations de 1668.)
- Quittance de 41 fr. signée d'Antoine Favrot, pour perte
d'un manteau qu'on lui aurait pris pendant qu'il était
commandant, de la bourgeoisie, ce qui l'avait obligé de
refuser à Jean de Watteville de faire un voyage pour son
service, 1668.
- Délibérations au sujet de la prise de Pontarlier
en 1674. (Voir série BB 2, registre des délibérations
de 1674.)
- Copie de la capitulation de la ville de Dole, 7 juin 1674.
- Quittances pour frais de réjouissances pour la paix,
1697 et 1763.
- Copie d'une lettre écrite par l'Intendant à
M Blondeau, subdélégué, au sujet de l'envoi,
au château de Joux, de cent prisonniers de guerre de la
garnison de Fribourg, 1744.
EE. 13. (Liasse.) - 13 pièces papier.- 1669-1789.
Affaires diverses.
- Réclamations des officiers municipaux au sujet
d'insultes faites au maieur par des soldats, 1669.
- Ordre du gouverneur, M. de La Platière, de fournir
un logement à M. de Maineville, commissaire ordinaire de
l'artillerie, chargé de visiter les armes fabriquées
à Pontarlier, 1681.
- Copie de l'ordonnance royale concernant quelques objets relatifs
aux troupes du corps royal de l'artillerie, à la visite
des arsenaux et des fortifications, etc., 1776.
- Ordre an Magistrat de mettre des chevaux, voitures et manoeuvres
à la disposition des officiers du génie chargés
de lever la carte topographique des frontières, 1669.
- Ordonnances du Roi concernant la tranquillité publique,
10-19 aout 1789.
  
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