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PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE DD. :
(Propriétés communales. - Eaux & Forêts - Mines. - Édifices. - Travaux publics.- Ponts & Chaussées. - Voirie.)
DD21 à 30. Cours d'eau, forêts, routes, ponts,...

DD. 21. (Registre.) - 147 feuillets écrits, reliure parchemin.- 1744-1790.
Forêts. Rapports des délits constatés pour coupes de bois, pâturages de chevaux dans les bois communaux, etc.

DD. 22. (Liasse.) - 52 pièces papier. - 1653-1791.

Forêts.
1° Procès-verbaux de délits forestiers, demandes en réduction d'amende.
2° Requêtes en paiement de gages de forestiers.
3° Affaires diverses :
ordonnance de l'Intendant pour la coupe des bois au voisinage des grandes routes, 31 juillet 1712;
extrait de l'arrêt de la réformation au sujet du bois de La Fauconnière, 11 septembre 1728 ;
arrêt du Parlement au sujet des arpenteurs royaux des Maîtrises, 30 décembre 1745
adjudication de la commission de bûcherons, 1764;
procès-verbaux de partage et de délimitation (Fauconnière et Petit-Bois).
40 Quittances pour voiturage de bois.

DD. 23.( Liasse.) - Une brochure imprimée de 12 pages. - 1784.
Du 11 mars. Chasse. Arrêt du parlement de Besançon concernant la chasse.

DD. 24.(Liasse.) - 70 pièces papier. - 1646-1785.

Cours d'eau.

Moulins-Vieux : Baux, visites, réparations, rendues.
Procès-verbaux de rendue par Pierre Delespine, amodiataire de 1640 à 1646;
par Jacques Saillard (bail 1647-1649);
par Jean Dumont, amodiataire jusqu'en 1659.
Baux (pour 4 ans), en faveur de Guillaume Boichard, 1663;
pour 9 ans : en faveur des frères Vieille, 1713;
en faveur de Jean Chambey, 1722;
cri faveur de Pierre Chambey, 1740;
en faveur d'Antoine-Denis Chambey, 1758 ;
en faveur d'Antoine-Denis Chambey, 1768.
Procès-verbal de rendue par Antoine-Denis Chambey, amodiataire, cédant les moulins à Claude-Ignace Laignier, en 1776.
Requête d'Antoine-Denis Chambey, demandant la résiliation du bail à lui rétrocédé en 1777, par Claude-Ignace Laignier, 1 783.
Bail pour 6 ans, en faveur des sieurs Guignard, 1783.
Sommations aux meuniers de la ville pour l'exécution des réparations à faire, soit aux moulins, soit au canal, soit an pont servant de passage à leur moulin.
Établissement, par le meunier Chambey, d'un moulin de Brie, pour moudre le son, 1759.
Sommations au sieur Chambey et requête du Magistrat au sujet du pont servant de passage des moulins de la ville à la rasse Chambey, 1762.
Pièces concernant l'acquisition par la ville d'une tannerie et d'un chasal près les Moulins -Vieux, 1769.
Pièces et croquis concernant les réparations à faire aux MoulinsVieux, 1769.

DD. 25. (Liasse.) - 46 pièces papier. - 1644-1790.
Cours d'eau. Moulins Neufs : baux, visites, réparations (avec dessins et plan).

DD. 26. (Liasse.) - 31 pièces papier. -1479-1782.

Cours d'eau.

Moulins. - Pièces communes aux Moulins-Vieux et aux Moulins-Neufs; moulins divers.
- Copie de l'accensement de l'usine Guignard au quartier des Écorces, 1479.
- Copie de l'accensement fait à Roubelet Roux d'un emplacement pour une usine à Pontarlier, 1500.
- Requête de Jean-Claude Petite, amodiateur des Moulins Neufs, pour obtenir la reconnaissance d'un nouveau moulin qu'il a établi dans la place dépendant des premiers, 1699.
- Réparations au moulin sis à Pierrefranche, dit le Moulin-Dessous ou du Pavé, dépendant de la seigneurie de La Cluse, 1707.
- Double de l'accensement des moulins de la ville de Pontarlier fait par Sa Majesté catholique à Messieurs du Magistrat, 27 août 1561.
- Baux des moulins banaux, 1649-1663.
- Reconnaissances des moulins, 1765-1777.

DD. 27. (Liasse.) - 63 pièces papier, dont 3 plans.- 1641-1786.
Cours d'eau. Chaussées et canaux, réparations, visites, pavage du canal, expertises, empalements, procédures contre les entrepreneurs. - Projet de redressement du canal de Morieux (plan sans date). - Réparations au canal de la rue de Trois-Sols, 1668-1786.

DD. 28. (Liasse.) - 28 pièces papier.- 1643-1681.

Carrières. - Fours à chaux. - Placets au Magistrat pour obtenir de la chaux. - Marché pour la construction de fours à chaux dans la forêt d'Entre portes, 1681.

DD. 29. (Liasse.) - 87 pièces papier. - 1680-1786.

Routes.

Route d'Houtaud. Rôles de répartition pour l'entretien.
Plantations d'arbres, 1740
Route de Morteau. Rôles de répartition. Route de La Cluse. Rôles de répartition.
Route d'Étalans. Rôles de répartition. Visite.
Chemins divers.
Projet d'une nouvelle route passant par Doubs en joignant Arçon et Houtaud, 1774.
Réparations au chemin des Entreportes, an faubourg Saint-Étienne.
Affaires diverses. - Rôles de répartition.
Réparations aux routes.
Difficultés pour les corvées.
Ordonnance du Roi contre les recéleurs de pavés et autres matériaux des routes, etc., 1731.
Demandes en décharge des aides et des chemins.
Ordonnance de l'Intendant an sujet de l'entretien des routes, 1751.
Nouvelle ordonnance sur le même sujet, 1752.
Visites des chemins.
Ordonnance de l'intendant concernant la confection, l'entretien et la plantation des grandes routes, 1769.

DD. 30. (Liasse.) - 32 pièces papier,dont 4 plans.

Ponts.

Pont Saint-Éloi.
Réparation du pont de bois sous la Tour du Pont, 1653.
Réparation à la maison sise sur le pont Saint-Éloi, 1732.
Devis des ouvrages à faire pour la construction d'une des arcades du pont, an lieu où était anciennement le pont-levis de la Porte du Pont, 1740.
Copie du procès-verbal de visite du p ont, constatant son mauvais état, 1789.
Pont de pierre. - Réparations.
Requête d'habitants constatant le mauvais état de ce pont reconstruit en bois depuis quelque temps., éloigné de 80 toises de celui par lequel on entre dans la ville du côté du nord.
Plan du pont de pierre, signé Querret, 1756.
Devis et plan d'un pont provisoire, 1716.
Marché pour la construction d'un pont de pierre, 1789.
Plan iconographique et géométrique d' un pont (pont de pierre) signé : Jacquemet, architecte, 1788.
Pont de la porte Notre-Dame : réparations, 1680-1687.
Pont du Cours : devis et plan du pont à reconstruire en remplacement de l'ancien enlevé parles hautes eaux, 1770.
Pont des Lavaux : réparations, 1653.
Pont du Boulevard : réparations au petit pont sur le fossé du Boulevard, 1647.
Pont Rouge : réparations, 1779

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