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PONTARLIER : INVENTAIRE SOMMAIRE (1889)DES ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Par Jules Mathez

SERIE CC. : Impôts et comptabilité
CC. 102 à 107.
Octrois : 1645-1790 Reglementation, contentieux, concessions et prorogations

CC. 102. (Liasse.) - 6 pièces papier. - 1694-1774

Octrois.

Réglementation.

Délibération obligeant les étrangers habitant la ville à payer aux fermiers de la gabelle du vin 3 fr. par chaque muid de vin qu'ils achèteront, 16 février 1694;
délivrance, par ordre du subdélégué, de deux expéditions des octrois des entrées aux familiers de la ville et à l'Intendant 1709;
déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États, villes, etc., 11 février 1764 (imprimés) ;
mémoire de M. Bouhélier d'Audelange pour servir à la comptabilité des octrois des villes et bourgs de Franche-Comté (avec lettre d'envoi de l'auteur datée de Dole le 15 janvier 1770) (imprime) ;
état, des pièces justificatives nécessaires an receveur des octrois, 1774.

CC. 103. (Liasse) ) - 5 pièces papier. 1645-1707

Octrois.

Affaires générales et diverses.

Mémoire du vin amené, à Pontarlier du ler janvier au 8 avril 1645;
mémoire du vin amené du 9 au 31 décembre 1664;
quittances données par les officiers municipaux et les receveurs aux fermiers des octrois, 1707.

CC. 104. (Liasse.) - 21 pièces papier. 1666-1789

Octrois.

Contentieux.

Requête des officiers municipaux contre Pierre Caffod, procureur fiscal, refusant de payer l'imposition de 12 fr. par muid de vin débité, en ville 1666 ;
saisie de 19 livres de viande sur le sieur Claude Lépin, entrepreneur des bâtiments de Pontarlier, 1738 ;
réclamations des officiers municipaux contre les habitants d'Houtaud et de La Cluse, qui vendaient leur viande à plus bas prix que les bouchers de Pontarlier, et ordonnance de, l'intendant interdisant aux bouchers étrangers de vendre aux habitants de Pontarlier, ,1738 ;
même réclamation an sujet des boulangers, 1739 1:
requête des sieurs Claude Louvrier, Ligier, Michel, etc., ait sujet du droit d'octroi sur les vins perçu sans règles fixes et arbitrairement par les fermiers, 1749 ;
requête des sieurs Pierre-François Balanche et Pierre-François Parnet, an sujet de droits sur la viande fraîche ;
jugement, du subdélégué Blondeau, 1755 ;
requête de Jean-Charles Dornier, de la Grange-laMotte, an sujet d'un droit de vente, de bétail indûment perçu, 1755;
assignation de ClaudeFrançois Baud, huissier royal, contre Simon Perron, fermier de la gabelle du vin, 1774;
placet: des sieurs Ligier, Michel et consorts au sujet des droits sur les vins (s. d.) ;
réflexions des officiers municipaux de Pontarlier sur les Observations générales anonymes sur les octrois de ladite ville, " dans lesquelles on attaquait l'augmentation des octrois et le gaspillage des revenus de la ville (sans date)
sommation faite an Magistrat par M. Charin, fermier de la gabelle du vin, et procès-verbal constatant le refus fait par les cabaretiers de jauger et reconnaÎtre les vins qui sont dans leurs caves, septembre 1789 ;
procèsverbal dressé contre les sieurs Coulot et Grandvoinnet, et la veuve Gaudion, bouchers, pour contraventions à la taxe de la viande, octobre 1789.

CC. 105. (Liasse.) - 511 pièces papier, 1 sceau en cire rouge du bailliage de Pontarlier. 1691-1789.

Octrois.

Concessions, prorogations ( correspondance, et pièces à l'appui).

Copies des lettres patentes de 1491, de 1705, de 1717, de 1738, de 1767 autorisant certains octrois ;
copies d'arrêts du conseil d'État sur les demandes d'octrois , 1699, 1704, 1717;
copies des délibérations " demandant concession ou prorogation d'octrois, 1727, etc.
lettres d'envoî de pièces au conseil d'État, à l'Intendant état des revenus d'octrois de la ville de Pontarlier (1738, 1758) ;
ordonnance de l'Intendant, M. de Lacoré, s'opposant à l'établissement d'un nouveau droit sur les vins à Pontarlier, 1762 ;
représentations de l'assemblée des notables adressées an contrôleur général, M. de Laverdy, sur la prorogation des octrois établis par arrêt du conseil du 16 mai 1761, 1er, juin 1766 ;
quittance de 402 1. donnée par M. Malo, avocat an conseil, pour le coût de l'arrêt portant prorogation des octrois en 1768;
procuration donnée par le Magistrat, pour poursuivre le sieur Malo en remboursement d'un reliquat du compte et en restitution des papiers communiqués à l'occasion de la prorogation des octrois; (en bas le sceau du bailliage de Pontarlier), 1772
tarif des octrois de la ville de Pontarlier ensuite des lettres patentes du 29 octobre 1783.

CC. 106. (Carton.) - 27 pièces sur parchemin, 1 pièce papier,sceaux, tous en assez mauvais état. 1688-1790

Octrois.

Concessions et prorogations par arrêts du Conseil

. Lettres concédant pour 5 ans octroi sur le vin, 1688 ;
lettres concédant pour 6 ans octroi sur la boulangerie, 1691 ;
prorogation pour 3 ans des octrois sur le vin et sur le, bétail, 1693, 1698;
- même prorogation pour 6 ans, 1701;
- pour 9 ans, 1705 ,
- pour 10 ans, 1707 et 1717 ;
- pour 15 ans, 1753 ,
arrêt du conseil d'État créant de nouveaux octrois, 1761 ; arrêt de prorogation de ces derniers octrois, 1766
arrêt de prorogation des octrois pour 15 ans, 1768 ;
arrêt rétablissant la perception des droits sur les grains, 1776;
arrêt de prorogation des octrois pour 6 ans, 1783;
pour 1 an. 1789.

CC. 107. (Carton.) - 52 pièces papier. 1662-1783

Octrois.

Adjudications et baux des entrepreneurs de l'octroi sur les entrées;

baux passés par la ville avec :
- Pierre Faivre et Denis Colin, 1705-1715;
- Jean-Claude Monnier, 1738-1743 ;
- Lamarche et consorts, 1748-1753 ;
- Joseph Michel et Richard Claudet, 1758-1763 ;
- Philippe-Maurice Poncet, 1763-1768;
- Pierre Barrez, 17681773.
Baux de l'octroi sur le pain : avec :
- Girard Roux, 1680-1683 ;
- Claude Mornay et consorts, 1610-1711 ;
- Alexis-François Mermet, 1763-1768;
- Claude-Antoine Vieille, 1768-1773. .
Baux de l'octroi sur le vin : avec
- Matthieu Bressand, 1662 ;
- Matthieu Vuillet, 1667-1670
- Étienne Racle et Girard Roux, 1673-1574 ;
- Pierre Deniset et JeanBaptiste Junet, 1674-1675;
- Jean-Baptiste Junet et consorts, 1683-1689 ;
- Jean-François Tavernier, François Colin et consorts, 1713-1717;
- conditions du bail de 17l7-1723. Régie faute d'acquéreurs, 1717-1723 ;
- requête du sieur Claude Clerc, demandant l'annulation de l'adjudication du bail de 1723-1727;
baux passés avec les sieurs
- Tavernier, Colin et Lonchamp, 1723-1727 ;
- Battandier et Michaud, 1727-1732 ;
- Renaud et consorts, 1732-1738 ;
- ClaudeFrançois Colin, Jean-Claude Marmier et Étienne Jouffroy, 1738-1743 ;
- Jean-Baptiste Duplessis et Jean-Joseph Perron, 1748-1753;
- requête des fermiers et édit du Magistrat tendant à faire passer tous les marchands de vin an magasin desdits fermiers, situé an bas de la rue du Cours, 1748;
- bail passé avec François Martin et Jean -Antoine Lièvrem ont. 1758-1763 ;
conditions du bail de 1758-1763 ;
nouvel octroi sur les vins, 1761 ;
- baux avec les sieurs Martin et Lièvremont, acquéreurs; avec Étienne Gagelin, 1763-1768 ;
- Guillaume Boichard, 1768-1773;
- Jean-Baptiste Charin, 1783-1789.
Baux de l'octroi sur la boucherie: avec
- les sieurs : Joseph Viennet et Jean-Baptiste Béquin, 173, 1738;
- François Martin, Claudet et Gagelin, 1753-1758
- François Martin, 1763-1768 et 1768-1773.
Baux de l'octroi sur le bétail : avec :
- Nicolas Charin et Grandvoinnet, 1753 - 1758 ;
- Guillaume Boichard, 1763-1768 ;
- Anatoile Claudet, 1768-1773.
Affaires diverses, délibérations ordonnant la publication des billets d'adjudication, 1694-1758;
requête des officiers municipaux demandant la résiliation du bail des octrois consenti en 1731, au profit de Jean-Louis Carton, de Besançon, insolvable, 1737.

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