©Original aux Archives de Pontarlier - Transcription de Jacques Claudet
1735 | Demande de mandement des freres Valion pour citer le seigneur et se faire affranchir |
Personnes citées | BOUSSON - CHAINOUVERT - GAUTIER Antoine - GRAVELLE Adryain, de Savigny - NASSAU prince - VALION Nicolas-Pierre - VALION Jacques |
Interets du document | Element de procedure de l'affranchissement pour des personnes de condition main-mortable. Ils demandent un "mandement", c'est à dire un acte juridique leur permettant de citer leur seigneur devant le tribunal afin d'obtenir leur affranchissement judiciaire car il est vraissemblable que le dit seigneur refusait de suivre leur demande amiable.Il faut rappeler que nous sommes deux siècles après un affranchissement général par le roi d'Espagne ! Et trois siècles après un affranchissement particulier des Valion (de). Il faut noter que la demande ne se réfère pas à ces affranchissements antérieurs et que les frères offrent, comme à l'accoutumée, la totalité de leurs biens immeubles et les deux tiers de leurs biens meubles, selon inventaire assermenté ou la contre valeur en argent..Sur les explications concernant l'affranchissement vous pouvez vous reporter au "Point-histoire" de ce site |
Nous attirons l'attention du lecteur sur le caractère précaire de l'orthographe. Vous découvrirez que d'une page à l'autre et parfois sur la même page, un mot, un nom, n'est pas écrit de la même façon. De plus il s'agit d'une transcription faite plusieurs siècles plus tard, avec toutes les erreurs ou oublis possibles. Les noms sont donnés à titre indicatif et notre expérience nous amène à engager tout chercheur à se reporter aux originaux. (lorsqu'ils existent !) |
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