L'an mille sept cents soixante et quinze, le quinze mars au lieu de Bouverans par devant nous Claude-François Balthide maire lieutenant général du Bailliage de Pontarlier,

suite à la requête à nous présentée de la part des habitant et communauté de Bouverans signée J.F. Lhomme commis contenante que les titres et papiers de leur dite communauté sont exposés à la soustraction de tous ceux qui auraient interet à les enlever par ce quils ont déposés dans un coffre à la sacristie qui n' ... qu'a une clé et qui ne ferme point solidement.

Qu'il y a quelques jours que certains particuliers ont enlevés la serrure de ce coffre ou ils ont fouillés tout à leur aise ils ignorent ce quils ont pu receler que si on ne prenait pas des précautions pour prévenir l'effet d'un abus aussi criant la communauté se verrait dépouillée insensiblement de ses titres dont la conservation lui est tres précieuse. Il est ordonné par les déclarations du Roi,

par les arrets et reglememnt de placer les titres papiers de communauté dans un coffre ferré et fermant à deux ou trois clefs avec déffense de ne retirer aucune piece qu'en se conformant or ce qui en prescrit la réparation qu'ils demandent.étant une affaire de police qui requiert la plus grande célérité ils n'ont pas pu s'assembler pour délibérer que d'ailleurs nous pouvons nous convaincre par nous memes des que nous sommes sur les lieux de la nécessité de faire droit.

Sur leur supplique ils espèrent que nous ordonnerons à Simon Rousselet un des échevins en exercice de faire faire un coffre de bois dur ferré et fermant à trois clefs dont une sera remise au pasteur de l'endroit une autre à l'échevin et la troisime à une personne que la communauté désignera et ce dans le délai de quinzaine dès la signification de notre ordonnance aux peines qu'il nous plaira fixer sous réserve de tous leurs droits et actions.

Contre ceux qui ont pus soustraire des actes papiers ....à les exercer ainsi qu'on trouvera convenir et sous soumission de rendre à Rousselet ce qu'il justifiera avoir déboursé pour la construction du dit coffre
En conséquence de notre soit........communiqué au procureur du Roi de ce jour et de ses conclusions aussi du présent jour.....qu'ayant été informé que le douze du courant l'on avait forcé le coffre renfermant les papiers de la communauté pour en enlever et qu'il il y a qui ne sont pas renfermés il requérait pour le Roi que les papiers épars qui sont hors du coffre y soient renfermés et qu'ensuite les scellés de ce bailliage soient apposés sur le dit coffre jusqu'à ce qu'on ait fait un coffre pour y renfermer les papiers de la communauté en conformité des édits et déclarations après qu'inventaire au besoin serait et aura été fait sous réserve de faire par la suite tel autre réquisition qu'il trouvera convenir pour obliger tous ceux qui pourraient avoir soustrait des papiers concernant la dite communauté et qui pourraient en être dépositaires à les rétablir et à agir ainsi qu'il trouvera convenir pour l'exécution des édits et déclaration et pour

l'intérêt du public et en vertu de notre ordonnance pareillement du présent jour.conforme aux dites conclusions le dit procureur du Roi nous a requis de nous transporter sur le champs de lui accompagné en la sacristie de l'église du dit lieu ou est déposé le dit coffre.

Or nous nous sommes rendus avec les Sieur Ambroise Lhomme, Jean Claudet, Ignace-Joseph Claudet lainé et Pierre-François Claudet aussi l'Ainé et François Morre ou nous nous sommes faits représenté le dit coffre et nous avons remarqué l'on en avait enlevé les serrures du milieu pour en substituer une autre ce qui aurait été
fait comme les dits particuliers nous l'ont déclaré le douze du courant par le fait de Simon Rousselet, Denis Vuillaume, Echevins en exercices, Jean-Claude Charmier, Claude Ignace Chagroz commis en exercice, Claude François Vuillermet meunier demeurant à Bouverans et Claude-Joseph Claudet

et ayant fait appelé les cinq derniers particuliers ils sont convenus qu'ils avaient effectivement enlevé la serrure du dit coffre le douze du courant pour y prendre comme ils l'ont fait la transaction qui avait été faite entre madame la Comtesse de

Lauragais dame de la Rivière et Bouverans et la communauté de ce dernier lieu ensuite de quoi ils avaient faits poser une nouvelle serrure pour fermer le dit coffre ; la clé de laquelle ils nous instamment remis et ayant fait ouvrir le dit coffre en présence de tous les particuliers cy devant dénommés nous nous y avons fait mettre un sac contenant des papiers concernant la communauté que nous avons trouvé dans l'endroit ou était déposé le coffre et ayant demandé à la réquisition du procureur du Roi .aux dits particuliers cy devant dénommés de nous déclarer s'ils avaient des papiers concernant la dite communauté ou si ils avaient connaissance que quelqu'un en ait soustrait ils nous ont dit qu'il y aviat quelques titres qui avaient été employés dans différents procés aux quels ils se trouvent encore joints et les dits Ambroise Lhommé procureur spécial de la dite communauté nous a déclaré qu'il avait différentes pièces de procès qu'il avait retiré en la sus-dite qualité de différents procureura et des extrait de titres qu'il avait fait faire pour le bien et utilité de la dite communauté qu'il nous a icy reproduit lesquels sont liassés d'un cordon de laine rouge et blanc et ont été à l'instant remis dans le dit coffre sur lequel nous avons fait à la réquisition du procureur du Roi

apposer les sceaux de ce bailliage en trois bandelettes l'une prenant des le dessus du dit coffre à un des coté vis à vis l'ouverture de la serrure et les deux autres depuis les cotés sur le fond desquels scellés ainsi que du dit coffre Simon Rousselet l'un des échevins en exercice de la dite communauté s'est volontairement porté gardien avec promesse qu'il fait de reproduire le tout sain et entier lorsque par justice il en sera requis aux peines de droit.

La clé du dit coffre ayant été remise au commis greffier qui s'en est chargé de tout quoi nous avons donné acte au procureur du Roi requérant et de toutes protestations et réserves de droit pour s'en prévaloir par la suite comme et contre qui il trouvera convenir meme au dit Jean François Lhomme, ambroise Lhomme, jean Claudet l'ainé et Pierre-François Claudet aussi l'ainé et à François More de toute protestations qu'ils ont émises tant en leurs noms que de tous les habitants pour obliger ceux qui ont ouvert le dit coffre ainsi que contre tout autres particuliers qui pourraient avoir des titres et papiers de la communauté pour les obliger à les rétablir pour la conservation des droits d'icelle acte aussi aux dit Rousselet,

Vuillaume, Chagros, Charmier,Vuillermet et Claudet de ce qu'ils ont déclarés avoir retiré la dite transaction du dit coffre à raison qu'elle leur était nécessaire et de ce qu'ils émettent toutes protestation à contraire de celle de la dite communauté dequoi nous avons dressé le présent procès verbal les an, mois et jours sus-dit et ont signés

signé à la minute :

IJ Claudet, A.Lhomme, J.Claudet, PF Claudet, JF Lhomme commis, CJ Claudet, F More, Dvuillaume, CF Vuillermet, CJ Chagroz, JC Charmier, Simon Rousselet, Michaud, Maire et Fol.